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CRM
Compte rendu analytique
Compte rendu d'entretien
Compte rendu de décision
Compte rendu de décisions
Compte rendu de séance
Compte rendu des décisions du Cabinet
Compte rendu du laboratoire
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte rendu du laboratoire par télécopieur
Compte rendu incident matériel
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Compte rendu sommaire
Feuille de décision
Procès-verbal
Rapport de décision
Rapport sommaire

Translation of "compte rendu de décisions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte rendu de décisions [ DS,ROD | feuille de décision ]

decision sheet [ DS | record of decisions | decision record ]


rapport de décision [ compte rendu de décision ]

record of decision


compte rendu des décisions du Cabinet

Cabinet record of decisions




compte rendu du laboratoire : par télécopieur

Laboratory reporting, fax


compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum


compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire

summary record | summary report


compte rendu incident matériel | compte rendu mécanique | CRM [Abbr.]

logbook | trouble report


compte rendu analytique | compte rendu sommaire

summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]


compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal

minutes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'un vol contrôlé a été exempté de l'obligation de compte rendu à des points de compte rendu obligatoire, les pilotes recommencent, sauf si le compte rendu de position automatique est en service, à transmettre des comptes rendus de position en phonie ou par CPDLC:

When a controlled flight has been exempted from the requirement to report at compulsory reporting points, pilots shall, unless automated position reporting is in effect, resume voice or CPDLC position reporting:


L'autorité compétente peut prendre une décision individuelle pour le compte d'une autre autorité nationale concernée, si cette dernière n'a pas rendu sa décision dans le délai prescrit, ni dûment justifié ce retard; ou, lorsque le droit national le prévoit, et dans la mesure où cela est compatible avec le droit de l'Union, l'autorité compétente peut considérer qu'une autre autorité nationale concernée a, soit approuvé, soit refusé le projet si la déci ...[+++]

The competent authority may take an individual decision on behalf of another national authority concerned, if the decision by that authority is not delivered within the time limit and if the delay cannot be adequately justified; or, where provided under national law, and to the extent that this is compatible with Union law, the competent authority may consider that another national authority concerned has either given its approval or refusal for the project if the decision by that authority is not delivered within the time limit.


Monsieur le président, en réponse à votre question concernant le compte rendu des décisions qui ont été prises en vertu de la loi, le gouvernement a accepté toutes les recommandations d'ordre environnemental des six commissions qui ont terminé leurs travaux depuis janvier 1995.

Mr. Chairman, in response to your question regarding the decision record under the act, the government has accepted all environmental-related recommendations of the six panels completed since January 1995.


Je ne suis pas du tout d'accord et je tiens à ce que mon objection paraisse au compte rendu. La décision de l'Ontario a en effet trait au pouvoir du gouvernement d'imposer des taxes par règlement.

That Ontario decision dealt with the power of government through regulation to impose taxes.


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M. Armitage : Nous conservons tout le travail des analystes de la Bibliothèque et tout ce que je produis dans mon rôle de greffier pour le compte rendu des décisions du comité.

Mr. Armitage: We keep all the work by the library analysts and the work I have done as the clerk recording the decisions of the committee.


Le compte rendu par les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne sur le niveau de compte rendu d’événements, tous les ans, afin de mesurer le niveau de compte rendu et de traiter la question de l’amélioration de la culture de compte rendu.

The reporting by the Member States and air navigation service providers on the level of occurrence reporting, on an annual basis, aiming at measuring the level of reporting and addressing the issue of improvement of reporting culture.


Le 14 janvier 2009, la Federal Highway Administration des États-Unis a publié un compte-rendu de décision, ce qui est l'étape finale du processus environnemental des États-Unis qui approuve l'option choisie pour le nouveau système de passage frontalier entre Detroit et Windsor.

On January 14, 2009, the United States Federal Highway Administration issued a Record of Decision, which is the final step in the United States environmental process that approves the selected alternative for the new border crossing system between Detroit and Windsor.


C'est pour cette raison que le règlement exige qu'un avis public soit donné, qu'un service d'interprétation soit fourni et qu'un compte rendu des décisions soit tenu.

For this reason, the rules require that public notice be given, interpretation services provided, and proper records of decisions kept.


6. Si une juridiction a rendu une décision de non-retour en vertu de l'article 13 de la convention de La Haye de 1980, cette juridiction doit immédiatement, soit directement soit par l'intermédiaire de son autorité centrale, transmettre une copie de la décision judiciaire de non-retour et des documents pertinents, en particulier un compte rendu des audiences, à la juridiction compétente ou à l'autorité centrale de l'État membre dan ...[+++]

6. If a court has issued an order on non-return pursuant to Article 13 of the 1980 Hague Convention, the court must immediately either directly or through its central authority, transmit a copy of the court order on non-return and of the relevant documents, in particular a transcript of the hearings before the court, to the court with jurisdiction or central authority in the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, as determined by national law.


c) la juridiction a rendu sa décision en tenant compte des motifs et des éléments de preuve sur la base desquels avait été rendue la décision prise en application de l'article 13 de la convention de La Haye de 1980.

(c) the court has taken into account in issuing its judgment the reasons for and evidence underlying the order issued pursuant to Article 13 of the 1980 Hague Convention.




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compte rendu de décisions ->

Date index: 2023-04-30
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