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Translation of "comptes rendus des transports " (French → English) :

TERMINOLOGY
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carnet de comptes rendus des transports internationaux

book of record sheets for international transport operations


carnet de comptes rendus des transports internationaux effectués sous le couvert de l'autorisation communautaire

book of record sheets for international transport operations carried out under Community authorization


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer


traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques [ traductrice-rédactrice de comptes rendus analytiques ]

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legal services record writers supervisor


Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats

CRS-DRS Style Guide and Formbook


rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports


logiciel de comptes rendus intégré

built-in reports facility


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourrais-je obtenir une copie des comptes rendus de Transports Canada sur l’exécution des recommandations que vous avez formulées?

Can we get a copy of Transport Canada's reports back to on their plans for meeting the recommendations you've made?


D'après les comptes rendus dans les médias, les écologistes disent que le transport aérien, le grand consommateur d'énergie, est le mode de transport le moins susceptible d'être maintenu à long terme dans notre pays.

In terms of environmentalists, you read a lot of papers that say that air travel and the airlines, because of the energy they use, are the least sustainable methods of transportation in this country.


Afin de permettre la collecte d'informations détaillées concernant tous les événements liés à la sécurité aérienne, il convient de mettre en place des systèmes de comptes rendus volontaires visant à collecter les événements rapportés par les autres acteurs du transport aérien ainsi que les événements présentant un risque inférieur à ceux rapportés dans le cadre des systèmes obligatoires.

In order to enable details to be collected in respect of all occurrences relevant to aviation safety, voluntary reporting systems should be put in place for the collection of details of occurrences reported by other air transport operators, as well as occurrences entailing a lower risk than those reported under the mandatory systems.


Question n 6 Mme Judy Wasylycia-Leis: En ce qui concerne les conventions et traités de l'Organisation des Nations Unies dont le Canada est signataire: a) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la ratification d'un traité ou d’une convention; b) au 1er novembre 2008, quels provinces et territoires s’étaient montrés, d'après ces critères, en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (la Convention); c) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour assurer l'approbation des autres provinces et territoires; d) quand la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres sur les dr ...[+++]

Question No. 6 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With respect to United Nations conventions and treaties to which Canada is a signatory: (a) what are the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for ratifying a treaty or convention; (b) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed ratification of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (the Convention); (c) what steps will be undertaken by the government to secure endorsement by the remaining provinces and territories; (d) when is the next federal-provincial-territorial ministerial meeting on human rights scheduled and will Convention ratification be on the ...[+++]


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Non, mais le règlement d’application énumère une série d’éléments (ou domaines de données) qui seront communs à tous les enregistrements ou comptes rendus requis en vertu de la MIF (conservation d’enregistrements pour les ordres, transparence post-négociation, conservation d’enregistrements sur les transactions, et comptes rendus sur les transactions exécutées destinés aux clients et aux autorités).

No, but the Implementing Regulation establishes a set of components (or data fields) which will be common to all the records or reports required by MiFID (with regard to record keeping of orders, post-trade transparency, record keeping of transactions, and transaction reporting to clients and the authorities) (Annex I Implementing Regulation).


Le Conseil a adopté à l'unanimité une position commune sur le projet de directive visant à améliorer la sécurité des transports aériens par la collecte de comptes rendus d'événements qui auraient pu causer des accidents (doc. 8133/02). La Commission ne s'est pas ralliée au texte sur un point spécifique.

The Council unanimously adopted, albeit without the agreement of the Commission on one specific point, a common position on the draft Directive aimed at improving air safety by collecting reports on occurrences which could have caused accidents (8133/02).


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0203/2001) de M. Collins, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile.

– The next item is the debate on the report (A5-0203/2001) by Mr Collins, on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, on occurrence reporting in civil aviation.


- L'ordre du jour appelle la suite du débat relatif au rapport (A5-0203/2001) de M. Collins, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (COM(2000) 847 - C5-0764/2000 - 2000/0343(COD)).

– The next item is the continuation of the debate on report (A5­0203/2001) by Mr Collins, on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, on the proposal for a European Parliament and Council directive on occurrence reporting in civil aviation [COM(2000) 847 – C5­0764/2000 – 2000/0343(COD)].


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0203/2001 ) de M. Collins, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile.

– The next item is the debate on the report (A5-0203/2001 ) by Mr Collins, on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, on occurrence reporting in civil aviation.


La Commission ne peut accepter la teneur des amendements suivants : l'amendement 5, qui vise à aider les États membres à faire la distinction entre la législation nationale - par exemple, qui ne provient pas de l'UE - et la législation communautaire ; les amendements 6 et 11, qui visent à transformer les systèmes volontaires d'établissement de comptes rendus et de conseils en systèmes contraignants ; la deuxième partie de l'amendement 12, car elle n'apporte rien, la proposition faisant déjà référence à des comptes rendus ...[+++]

The Commission cannot accept the following amendments of substance: Amendment No 5 to help Member States distinguish between national – for example non-EU derived – law and EU law. Amendments Nos 6 and 11 which try to change voluntary reporting and advice schemes to mandatory ones. Amendment No 12, second part, because it does not add anything. The proposal already refers to reports being in a readily accessible database. Amendment No 13, second part, relating to reports of site v ...[+++]


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