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Comptoirs de vente sous douane
Magasins de vente sous douane
Sous-comptoir de vente

Translation of "comptoirs de vente sous douane " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
comptoirs de vente sous douane | magasins de vente sous douane

shops under customs control


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
273 (1) Lorsque l’établissement de vente est déverrouillé, les cartouches pour armes de petit calibre qui sont exposées pour la vente sont Note de bas de page surveillées par une personne ou gardées derrière un comptoir de vente ou sous clé (par exemple, dans une armoire).

273 (1) When a sales establishment is unlocked, small arms cartridges that are displayed for sale must be Footnote attended, kept behind a sales counter or locked up (for example, in a cabinet).


273 (1) Lorsque l’établissement de vente est déverrouillé, les cartouches pour armes de petit calibre qui sont exposées pour la vente sont Note de bas de page surveillées par une personne ou gardées derrière un comptoir de vente ou sous clé (par exemple, dans une armoire).

273 (1) When a sales establishment is unlocked, small arms cartridges that are displayed for sale must be Footnote attended, kept behind a sales counter or locked up (for example, in a cabinet).


(2) Les cartouches pour pyromécanismes qui sont exposées pour la vente dans un établissement de vente autre qu’un local d’habitation sont gardées derrière un comptoir de vente ou sous clé (par exemple, dans une armoire).

(2) Power device cartridges that are displayed for sale in a sales establishment other than a dwelling must be kept behind a sales counter or locked up (for example, in a cabinet).


(3) Les fusées éclairantes exposées pour la vente sont gardées derrière un comptoir de vente ou sous clé (par exemple, dans une armoire) à moins qu’elles ne soient dans un emballage pour consommateurs.

(3) Flares that are displayed for sale must be kept behind a sales counter or locked up (for example, in a cabinet) unless the flares are in consumer packs.


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(5) La poudre propulsive et les amorces à percussion qui sont exposées pour la vente sont gardées derrière un comptoir de vente ou sous clé (par exemple, dans une armoire).

(5) Propellant powder and percussion caps that are displayed for sale must be kept behind a counter or locked up (for example, in a cabinet).


Sous l'Article 13, votre rapporteur propose de maintenir l'existence de comptoirs de ventes hors taxe aux frontières extérieures de l'Union.

In Article 13, the rapporteur proposes the continued existence of tax-free shops on the Union's external borders.


4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «exposition» toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane .

4. For the purpose of this authorisation, ‘exhibition’ means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.


4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par "exposition ou salon" toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.

4. For the purpose of this authorisation, “exhibition or fair” means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.


4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «exposition» toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.

4. For the purpose of this authorisation, “exhibition” means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.


4. Aux fins de la présente autorisation, on entend par "exposition" toute exposition, foire ou manifestation publique analogue, de caractère commercial ou industriel, qui n'est pas organisée à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux ayant pour objet la vente de produits étrangers et pendant laquelle les produits restent sous contrôle de la douane.

4. For the purpose of this authorisation, "exhibition" means any trade or industrial exhibition, fair or similar public show or display which is not organised for private purposes in shops or business premises with a view to the sale of foreign products, during which the products remain under customs control.




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Date index: 2022-01-04
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