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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Autorité compétente
Bureau pour la santé et la sécurité
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Fondation européenne
Gestionnaire liquidation retraite
Liquidatrice retraite
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme administratif a compétence environnementale
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme compétent
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme professionnel compétent
Organisme satellite
Organisme spécialisé

Traduction de «compétence d'un organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme administratif a compétence environnementale | organismes administratifs a compétence environnementale

environmental administration institution


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Bureau pour la santé et la sécurité | organisme compétent en matière de sécurité et de salubrité

Health and Safety Executive | HSE [Abbr.]


autorité compétente | organisme compétent

competent authority | competent body


gérer les communications avec des organismes gouvernementaux compétents pour l’industrie alimentaire

oversee communications | supervise communications with food industry governmental bodies | manage communication with food industry governmental bodies | manage communications with food industry governmental bodies


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


organisme compétent [ organisme professionnel compétent ]

competent professional body


compétence institutionnelle

competence of the institution


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil ne peut pas accepter les amendements du PE qui visent à étendre encore les compétences des organismes de contrôle et à mettre en place un réseau formel d'organismes de contrôle, et qui appellent à créer un organisme de contrôle européen.

The Council does not accept the EP amendments aimed at further extending the regulatory bodies' powers, establishing a formal network of regulatory bodies and calling for the creation of a European regulatory body.


Le Bureau d'appui coopère avec les organismes de l'Union qui sont actifs dans son domaine d'activité et en particulier avec Frontex et l'Agence des droits fondamentaux, ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes dans les domaines régis par le présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus avec ces organismes, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux dispositions relatives à la compétence desdits organismes.

The Support Office shall cooperate with the bodies of the Union having activities relating to its field of activity, and in particular with Frontex and FRA and with international organisations competent in matters covered by this Regulation, within the framework of working arrangements concluded with those bodies, in accordance with the TFEU and the provisions on the competence of those bodies.


1. Chaque État membre désigne l'organisme ou les organismes, au sein des ministères ou en dehors, chargés d'exécuter les tâches prévues par le présent règlement (ci-après dénommés «organisme compétent» ou «organismes compétents») et veille à ce qu'ils soient opérationnels.

1. Each Member State shall designate the body or bodies, within government ministries or outside, responsible for carrying out the tasks provided for in this Regulation (‘the competent body’ or ‘the competent bodies’) and ensure that they are operational.


1. Chaque État membre désigne l'organisme ou les organismes, au sein des ministères ou en dehors, chargés d'exécuter les tâches prévues par le présent règlement (ci-après dénommés «organisme compétent» ou «organismes compétents») et veille à ce qu'ils soient opérationnels.

1. Each Member State shall designate the body or bodies, within government ministries or outside, responsible for carrying out the tasks provided for in this Regulation (‘the competent body’ or ‘the competent bodies’) and ensure that they are operational.


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Pour garantir l'équivalence des niveaux de compétence des organismes d'évaluation de la conformité, faciliter la reconnaissance mutuelle et promouvoir l'acceptation généralisée des certificats d'accréditation et des résultats d'évaluation de la conformité livrés par les organismes accrédités, il est nécessaire que les organismes nationaux d'accréditation mettent en œuvre un système rigoureux et transparent d'évaluation par les pairs et se soumettent régulièrement à une telle évaluation.

In order to ensure the equivalence of the level of competence of conformity assessment bodies, to facilitate mutual recognition and to promote the overall acceptance of accreditation certificates and conformity assessment results issued by accredited bodies, it is necessary that national accreditation bodies operate a rigorous and transparent peer evaluation system and regularly undergo such evaluation.


mise à disposition d'options efficaces pour les procédures d'évaluation de la conformité, c'est-à-dire les moyens par lesquels un fabricant peut démontrer qu'un produit est conforme aux exigences légales; augmentation de la qualité et de la confiance dans le travail des organismes d'évaluation de la conformité (p. ex. organismes de certification, laboratoires d'essais) et garantie de la cohérence de leurs règles de fonctionnement; renforcement du rôle de l'accréditation, c'est-à-dire d'un système d'attestation de la compétence des organismes d'év ...[+++]

providing efficient options for conformity assessment procedures, i.e. the ways by which a manufacturer can demonstrate that a product is in conformity with legal requirements; reinforcing quality and confidence in the work of conformity assessment bodies (e.g. certification bodies, testing laboratories) and ensuring coherence of rules for their operation; strengthening the role of accreditation, i.e. a system of attestation that conformity assessment bodies are competent to carry out their tasks; ensuring that the meaning of CE marking by which the manufacturer declares that the product conforms with the applicable standards is clear ...[+++]


Dans un livre de David Alistair Yalof paru récemment et intitulé Pursuit of Justices, on trouve une liste des questions que posait l'administration Reagan : sensibilisation à l'importance de la justiciabilité stricte et des exigences procédurales, refus de conférer de nouveaux droits constitutionnels aux personnes, respect des champs de compétence des États, respect des compétences des organismes gouvernementaux, engagement à l'égard des principes de la non-discrimination—ce que je traduirais par engagement contre la discrimination po ...[+++]

There's a book that has recently come out called Pursuit of Justices, by David Alistair Yalof, who has a list of the questions that the Reagan administration asked: awareness of the importance of strict justiciability and procedural requirements, refusal to create new constitutional rights for the individual, deference to states in their spheres, appropriate deference to agencies, commitment to strict principles of non-discrimination that translates to me as not affirmative action and disposition toward criminal law as a system for determining guilt or innocence.


[Traduction] L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, en fait, nous n'avons pas le pouvoir de réglementer la pratique de la médecine, cela échappe à notre compétence, et donc si le député parle de la relation entre les compagnies pharmaceutiques et les médecins ou les pharmaciens, ce sont là des questions qui relèvent clairement de la compétence des organismes qui réglementent ces professions dans les provinces.

[English] Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, in fact we do not have authority or jurisdiction to regulate the practice of medicine, so if the hon. member is talking about those relationships between drug companies in this country and either doctors or pharmacists, those are matters that clearly are within the regulatory jurisdiction of provincial regulatory professional bodies.


1. Chaque État membre fait en sorte que l'organisme ou les organismes (dénommés ci-après "organisme compétent" ou "organismes compétents") chargé(s) d'exécuter les tâches prévues par le présent règlement, soi(en)t désigné(s) et opérationnel(s).

1. Each Member State shall ensure that the body or bodies (hereinafter referred to as the competent body or competent bodies), responsible for carrying out the tasks provided for in this Regulation, is/are designated and operational.


Cet examen devrait être effectué par un groupe comprenant des spécialistes des sciences de la mer, des représentants compétents d'organismes de pêcheurs, des pêcheurs commerciaux et sportifs compétents et des représentants compétents de la conservation des aires marines.

This review should be undertaken by a panel, including marine scientists, appropriate fishery agency representatives, knowledgeable commercial and sport fishermen, and knowledgeable marine conservation representatives.


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