La plupart des navigateurs disponibles dans le commerce prennent désormais en charge de nouvelles technologies qui permettent aux concepteurs de séparer le contenu de la page de sa présentation (au moyen de feuilles de style).

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There is now support from most commercial Web browsers for new technologies that enable designers to split page content from presentation (using Cascading Style Sheets).

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- de créer un environnement plus favorable aux concepteurs de MTI travaillant dans une université ou dans un organisme sans but lucratif, y compris en les encourageant à prendre contact au plus tôt avec les autorités grâce à l’application de la réduction des redevances pour les avis scientifiques et en étendant le système de certification à ces concepteurs,

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- creating a more favourable environment for ATMP developers working in an academic or non-for-profit setting, including by promoting early contacts with the authorities through the application of the fee reduction for scientific advice and by extending the certification scheme to these developers.

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Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point d), comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut de chaque page.

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When the certificate, including additional sheets referred to in point (d), comprises more than one page, each page shall be numbered (page number of total number of pages) at the end of the page and shall bear at the top of each page the certificate reference number that has been designated by the competent authority.

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e)Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point d), comporte plus d’une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente doit figurer en haut de chaque page.

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(e)When the certificate, including additional sheets referred to in point (d), comprises more than one page, each page shall be numbered (page number of total number of pages) at the end of the page and shall bear at the top of each page the certificate reference number that has been designated by the competent authority.

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Fabricants : concepteurs et fabricants d'aéronefs, de moteurs, d'hélices et de pièces et d'équipements d'aéronefs, et leurs associations respectives ; concepteurs et fabricants de systèmes et de composants de gestion du trafic aérien (ATM); concepteurs et fabricants de systèmes et de composants de services de navigation aérienne (ANS); concepteurs et fabricants de systèmes et de composants utilisés du côté piste des aéroports.

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Manufacturers : designers and manufacturers of aircraft, engines, propellers and aircraft parts and appliances, and their respective associations ; designers and manufacturers of air traffic management (ATM) systems and constituents; designers and manufacturers of systems and constituents for air navigation services (ANS); designers and manufacturers of systems and equipments used on the air side of aerodromes

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1. Fabricants : concepteurs et fabricants d'aéronefs, de moteurs, d'hélices et de pièces et d'équipements d'aéronefs; concepteurs et fabricants de systèmes et de composants de gestion du trafic aérien (ATM); concepteurs et fabricants de systèmes et de composants de services de navigation aérienne (ANS); concepteurs et fabricants de systèmes et de composants utilisés du côté piste des aérodromes.

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1. Manufacturers: designers and manufacturers of aircraft, engines, propellers and aircraft parts and appliances; designers and manufacturers of Air Traffic Management (ATM) systems and constituents; designers and manufacturers of systems and constituents for Air Navigation Services (ANS); designers and manufacturers of systems and equipments used on the air side of aerodromes

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-24]

1. Fabricants : concepteurs et fabricants d'aéronefs, de moteurs, d'hélices et de pièces et d'équipements d'aéronefs et leurs associations respectives; concepteurs et fabricants de systèmes et de composants de gestion du trafic aérien (ATM); concepteurs et fabricants de systèmes et de composants de services de navigation aérienne (ANS); concepteurs et fabricants de systèmes et de composants utilisés du côté piste des aérodromes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

1. Manufacturers: designers and manufacturers of aircraft, engines, propellers and aircraft parts and appliances, and their respective associations; designers and manufacturers of Air Traffic Management (ATM) systems and constituents; designers and manufacturers of systems and constituents for Air Navigation Services (ANS); designers and manufacturers of systems and equipments used on the air side of aerodromes

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- (HU) Monsieur le Président, je voudrais féliciter les concepteurs de la page d’accueil officielle du Parlement européen, le service de presse du PE, pour leur respect du multilinguisme et l’affichage des noms de lieu dans la langue nationale sur chaque page web.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-17]

– (HU) Mr President, I would like to congratulate the makers of the official homepage of the European Parliament, the EP press service, for respecting multilingualism, and for indicating place names in the national language of each webpage.

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-17]

(11 quater)"essai de type initial en cascade": le transfert de résultats d'essai de type initial du concepteur de l'assemblage (qui peut être un fabricant de composants, un concepteur, un gammiste ou concepteur de systèmes ("system house") ou un organisme fournissant un service commun à des fabricants) au fabricant du produit mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-18]

(11c) "cascading ITT" means the transfer of ITT results from an assembly designer (who may be either a component manufacturer, a designer, a “system house” or a body providing a common service to manufacturers) to the manufacturer of the product placed or made available on the market.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-02-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-02-18]

annexe IX, page 2, pour les véhicules complets ou complétés de la catégorie M; annexe IX, page 2, pour les véhicules complets ou complétés des catégories M et M; annexe IX, page 2, pour les véhicules complets ou complétés des catégories N, N et N; annexe IX, page 2, pour les véhicules incomplets de la catégorie M; annexe IX, page 2, pour les véhicul ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of category M; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories M and M; Annex IX, Side 2 for complete or completed vehicles of categories N, N and N; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of category M; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories M and M; Annex IX, Side 2 for incomplete vehicles of categories N, N and N; Annex XV.

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Date index: 2023-03-20