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Acte concluant
Concluant
Concluant * péremptoire * probant
En concluant un mariage
Faire foi d'une manière irréfragable
Faire foi de façon concluante
Preuve concluante
Preuve péremptoire
Preuve satisfaisante
Preuve substantielle
Preuve suffisante
établir de façon concluante
être irréfutablement présumé
être établi de façon irréfutable

Traduction de «concluant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve concluante | preuve satisfaisante | preuve substantielle | preuve suffisante

conclusive proof | satisfactory evidence | substantial evidence | sufficient evidence




preuve concluante | preuve péremptoire

conclusive evidence












faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]


Résultat non concluant du test de recherche du VIH chez les nourrissons

Nonconclusive HIV-test finding in infants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l'objet d'une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d'une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d'un manque de données, d'une impossibilité technique d'obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “Compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécurité.

If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or differentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.


S'il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l'objet d'une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d'une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d'un manque de données, d'une impossibilité technique d'obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “Compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécurité.

If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or differentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.


Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le Tribunal de la fonction publique n’a commis aucune erreur de droit en concluant qu’il convenait d’examiner la légalité de la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la requérante en tenant compte des motifs contenus dans la décision portant rejet de la réclamation, alors même que ceux-ci ne figuraient pas dans la décision du 15 octobre 2010.

It follows from all the above considerations that the Civil Service Tribunal did not make an error in law in finding that it was appropriate to examine the legality of the decision not to renew the applicant’s temporary contract taking account of the reasons set out in the decision rejecting the complaint, even though those reasons did not appear in the decision of 15 October 2010.


1. Le test complet ne démarre qu’après que la Commission a déclaré qu’elle estime que les essais visés à l’article 1er du règlement (CE) no 189/2008 ont été suffisamment concluants pour que ledit test puisse commencer.

1. The comprehensive test shall not start before the Commission has declared that it considers that the level of success of the tests referred to in Article 1 of Regulation (EC) No 189/2008 is sufficient to begin such a test.


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1. Le test complet ne démarre qu’après que la Commission a déclaré qu’elle estime que les essais visés à l’article 1er de la décision 2008/173/JAI ont été suffisamment concluants pour que ledit test puisse commencer.

1. The comprehensive test shall not start before the Commission has declared that it considers that the level of success of the tests referred to in Article 1 of Decision 2008/173/JHA is sufficient to begin such a test.


Ensuite, les institutions font remarquer que la Commission n’a rien reconnu et qu’aucune donnée indépendante concluante n’a été produite à l’appui de l’allégation selon laquelle la demande pour le produit concerné est susceptible d’augmenter en Russie, d’une part, et les prix à l’exportation du groupe devraient augmenter beaucoup plus rapidement que le coût de production, d’autre part.

Secondly, the Institutions note that no acknowledgment was made by the Commission and no conclusive independent data was provided to support the claim that the demand for the product concerned is expected to grow in Russia and that export prices of the group would grow much faster than cost of production.


S’il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l’objet d’une classification dans une classe de danger particulière, ou au titre d’une différenciation ou d’un effet particuliers, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d’un manque de données, d’une impossibilité technique d’obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécur ...[+++]

If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class, differentiation or effect, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.


S’il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l’objet d’une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d’une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d’un manque de données, d’une impossibilité technique d’obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification.

If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or differentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.


Dès lors, il n’a commis aucune erreur de droit en concluant que ladite marque est dépourvue de caractère distinctif.

Therefore, it did not err in law in finding that the mark is devoid of any distinctive character.


Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, sur la croissance, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour les six hormones et que, parmi les divers groupes à risque, les enfants prépubères forment le groupe le p ...[+++]

The major conclusions of that opinion were, first, that, as concerns excess intake of hormone residues and their metabolites, and in view of the intrinsic properties of hormones and the epidemiological findings, a risk to the consumer has been identified with different levels of conclusive evidence for the six hormones evaluated. Secondly, for the six hormones endocrine, developmental, immunological, neurobiological, immunotoxic, genotoxic and carcinogenic effects could be envisaged and, of the various susceptible risk groups, prepubertal children constitute the group of greatest concern and, third, in view of the intrinsic properties of the hormones and tak ...[+++]




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concluant ->

Date index: 2022-05-29
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