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Assurance de forme affirmative
Assurance de forme négative
Assurance exprimée sous une forme négative
Assurance exprimée sous une forme positive
Assurance sous une forme négative
Conclusion sous une forme négative
Conclusion sous une forme positive
De façon négative
Déclaration de fiabilité de forme négative
Déclaration de fiabilité présumée
Déclaration de présomption de fiabilité
Expression d'assurance négative
Expression d'assurance positive
Sous forme d'opposition

Traduction de «conclusion sous une forme négative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance


assurance de forme négative [ expression d'assurance négative | assurance sous une forme négative | déclaration de fiabilité présumée | déclaration de fiabilité de forme négative | déclaration de présomption de fiabilité ]

negative assurance [ statement of negative assurance ]


assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative

positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression


de façon négative [ sous forme d'opposition ]

adversely
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les enquêtes révèlent que la perception des formes de travail flexibles par les travailleurs reste largement négative, à l'inverse de celle des employeurs [19]: 28% seulement des travailleurs sous contrat à durée déterminée ont déclaré avoir opté volontairement pour ce statut, contre 72% pour les personnes sous contrat de travail à temps partiel.

Surveys show that employees', perception of flexible work remains largely negative, contrary to that of employers [19] :only 28 % of employees with a fixed term contract declared to have chosen this status voluntarily, compared to 72 % in the case of people with part time contracts.


De plus, après la clôture du Mois du marché unique, qui est lui-même une action de suivi du Forum du marché unique lancé par le Parlement européen, le rapporteur a formulé des observations supplémentaires sur sa structure et des conclusions sous la forme d'un amendement séparé.

In addition, after the conclusion of the Single Market Month which itself is a follow-up to the Single Market Forum initiated by the European Parliament, the Rapporteur made additional comments on its structure and findings in the form of a separate amendment.


Les autorités compétentes devraient dès lors avoir l'obligation de faire régulièrement rapport sur leurs activités et de publier des informations sous forme agrégée sur les constatations et conclusions des inspections, ou sous forme individuelle lorsque les États membres le prévoient.

Therefore, competent authorities should be required to report regularly on their activities and to publish information in aggregated form on findings and conclusions of inspections, or in individual form where Member States so provide.


Les États membres devraient être en mesure d’accorder ce délai, soit sous forme de délai de réflexion avant la conclusion du contrat de crédit, soit sous forme de délai de rétractation après la conclusion du contrat de crédit, soit en combinant les deux.

Member States should have flexibility to provide this sufficient time either as a period of reflection before the credit agreement is concluded, a period of withdrawal after the conclusion of the credit agreement or a combination of the two.


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Les États membres devraient être en mesure d'accorder ce délai, soit sous forme de délai de réflexion avant la conclusion du contrat de crédit, soit sous forme de délai de rétractation après la conclusion du contrat de crédit, soit en combinant les deux.

Member States should have flexibility to provide this sufficient time either as a period of reflection before the credit agreement is concluded, a period of withdrawal after the conclusion of the credit agreement or a combination of the two.


sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne

on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the United States of America pursuant to Article XXIV:6 and Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions in the schedules of the Republic of Bulgaria and Romania in the course of their accession to the European Union


sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord

on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Russian Federation relating to the administration of tariff-rate quotas applying to exports of wood from the Russian Federation to the European Union and the Protocol between the European Union and the Government of the Russian Federation on technical modalities pursuant to that Agreement


Le Tribunal est ainsi parvenu à la conclusion que les formes desdites lampes de poche sont dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

The Court of First Instance thus reached the conclusion that the shapes of those torches are devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.


En outre, des partenaires PEV européens non membres des JAA ainsi que des pays non européens peuvent coopérer avec l'EASA dans le cadre d'arrangements de travail conclus sous la forme d'arrangements administratifs entre leurs autorités de l'aviation civile et l'Agence afin de permettre des procédures de vérification plus efficaces et de faciliter la certification des produits aéronautiques.

Furthermore, European ENP partners not members of the JAA as well as non-European countries can cooperate with EASA by means of working arrangements concluded as administrative arrangements between their civil aviation authorities and the Agency to allow for more effective verification procedures and facilitate the certification of aeronautical products.


C'est pourquoi le choix a été fait de présenter à la commission compétente au fond des amendements proprement dits au texte législatif plutôt que des conclusions traditionnelles sous forme de paragraphes.

We have therefore chosen to submit to the committee responsible actual amendments to the legislative text instead of the usual conclusions in the form of paragraphs.


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