Translation of "concours restreint a un degre " (French → English) :

«informations classifiées de l'UE» (ICUE): toute information et tout matériel classifiés «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE/EU SECRET», «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» ou «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», dont la divulgation non autorisée porterait atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou plusieurs de ses États membres, que ces informations aient leur origine au sein des institutions, organes ou agences établis en vertu ou sur la base des traités.

c) «informations classifiées de l'UE»: toute information et tout matériel classifiés «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE/EU SECRET», «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» ou «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», dont la divulgation non autorisée pourrait porter atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou plusieurs de ses États membres, que ces informations aient leur origine au sein des institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou qu'elles proviennent d'États membres, d'États tiers ou d'organisations internationales.

1. Les projets d'intérêt commun bénéficient d'un concours financier communautaire en fonction de leur degré de contribution aux objectifs et aux priorités définis dans le cadre du Livre blanc de la Commission intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" ainsi que de la décision n° 1692/96/CE telle que modifiée par la décision n° 884/2004/CE et de la décision n° 1229/2003/CE.

Vu le faible taux de participation des écoles en 2001/2002 (moins de 2000), avant de lancer le concours 2002-2003, la Commission a voulu savoir si certains éléments du concours devaient être modifiés ou s'il fallait le remanier complètement, voire le supprimer purement et simplement, si aucune solution alternative n'était dégagée pour améliorer le degré de rentabilité du concours.

Par exemple, on permet déjà que les candidats emportent les questionnaires d'examen, que les critères généraux d'évaluation soient communiqués aux candidats qui en font la demande, que la liste des candidats reçus ou la composition du jury de concours soient publiées dans le Journal officiel, dans le cas de concours généraux, et sur le site web de la Commission, dans le cas de concours internes ou restreints.

Par «informations classifiées de l'UE», on entend toute information et tout matériel classifiés «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE», «CONFIDENTIEL UE» ou «RESTREINT UE» ou portant des identifiants de classification nationaux ou internationaux équivalents, dont la divulgation non autorisée porterait atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou de plusieurs États membres, que ces informations aient leur origine à l'intérieur de l'Union ou qu'elles proviennent d'États membres, d'États tiers ou d'organisations internationales.