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Capitaux d'emprunt
Capitaux empruntés
Carrière d'emprunt
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunt
Emprunt aux conditions du marché
Emprunt cautionné
Emprunt communautaire
Emprunt de l'UE
Emprunt de l'Union européenne
Emprunt gagé
Emprunt garanti
Emprunt international
Emprunt payable sur demande
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt sur demande
Emprunt à courte échéance
Emprunt à des conditions commerciales
Emprunt à taux fixe
Emprunt à taux variable
Emprunts contractés à de
Emprunts à des conditions de marché
Emprunts à des conditions ordinaires
Fonds d'emprunt
Fouille d'emprunt
Lieu d'emprunt
Zone d'emprunt

Traduction de «conditions d'emprunt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


emprunts à des conditions ordinaires [ emprunts à des conditions de marché ]

hard-terms borrowing


emprunt à des conditions commerciales [ emprunt aux conditions du marché ]

commercial borrowing


emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]


carrière d'emprunt | emprunt | fouille d'emprunt | lieu d'emprunt | zone d'emprunt

borrow | borrow area | borrow pit


emprunt de l'UE [ emprunt communautaire | emprunt de l'Union européenne ]

EU borrowing [ Community borrowing | European Union borrowing ]


emprunt cautionné | emprunt gagé | emprunt garanti

secured loan




capitaux d'emprunt | capitaux empruntés | fonds d'emprunt

borrowed funds


emprunt remboursable sur demande | emprunt payable sur demande | emprunt sur demande | emprunt à courte échéance

call loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principales modalités, conditions et procédures de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont fixées à l’annexe III bis. Les modalités et conditions détaillées de mise en œuvre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris en matière de partage des risques, de rémunération, de suivi et de contrôle, ...[+++]

The main terms, conditions and procedures of the risk-sharing instrument for project bonds are laid down in Annex IIIa. The detailed terms and conditions for implementing the risk-sharing instrument for project bonds, including risk sharing, remuneration, monitoring and control, shall be laid down in a cooperation agreement between the Commission and the EIB.


Les principales modalités, conditions et procédures de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont fixées à l’annexe I bis. Les modalités et conditions détaillées de mise en œuvre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris en matière de partage des risques, de rémunération, de suivi et de contrôle, s ...[+++]

The main terms, conditions and procedures of the risk-sharing instrument for project bonds are laid down in Annex Ia. The detailed terms and conditions for implementing the risk-sharing instrument for project bonds, including risk-sharing, remuneration, monitoring and control, shall be laid down in a cooperation agreement between the Commission and the EIB.


Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris les conditions financières et le p ...[+++]

In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument for project bonds, including the financial terms and placement of any project bonds issued’.


1. Un ELTIF peut emprunter des liquidités pour autant que cet emprunt respecte toutes les conditions suivantes:

1. An ELTIF may borrow cash provided that such borrowing fulfils all of the following conditions:


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La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 103 pour préciser les conditions à remplir pour qu’un dispositif de financement soit en mesure d’emprunter auprès d’autres dispositifs de financement, ainsi que les conditions applicables à l’emprunt, et notamment les critères pour évaluer si des fonds suffisants seront disponibles pour financer une procédure de résolution prévisible dans un avenir proche, les délais de remboursement et le taux d’intérêt applicable.

The Commission shallbe empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 in order to specify the conditions that have to be met in order for a financing arrangement to be able to borrow from other financing arrangements as well as the conditions applicable to the borrowing and in particular the criteria for the assessment of whether there will be sufficient funds for financing a foreseeable resolution in the near future, the repayment period and the interest rate applicable.


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 103 pour préciser les conditions supplémentaires que les États membres peuvent imposer pour qu’un dispositif de financement soit en mesure d’emprunter auprès d’autres dispositifs de financement, ainsi que les conditions applicables à l’emprunt, et notamment les critères pour évaluer si des fonds suffisants seront disponibles pour financer une procédure de résolution prévisible dans un avenir proche, les délais de remboursement et le taux d’intérêt app ...[+++]

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 in order to specify the additional conditions that Member States may impose in order for a financing arrangement to be able to borrow from other financing arrangements as well as the conditions applicable to the borrowing and in particular the criteria for the assessment of whether there will be sufficient funds for financing a foreseeable resolution in the near future, the repayment period and the interest rate applicable.


Un FEILT peut emprunter des liquidités pour autant que cet emprunt respecte l’ensemble des conditions suivantes:

An ELTIF may borrow cash provided that such borrowing fulfils all of the following conditions:


23. engage les parties prenantes à développer encore l'initiative de l'Union européenne et de la Banque européenne d'investissement relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets afin d'accroître le financement de grands projets d'infrastructure européens dans les secteurs des transports, de l'énergie et de l'informatique; invite les États membres à mettre sur pied au niveau national des initiatives relatives aux emprunts obligataires pour le financement de projets en les adossant à des systèmes de garantie; rappelle que des garanties publiques ne devraient être octroyées que dans le respect de ...[+++]

23. Encourages stakeholders in the EU-EIB Project Bond Initiative to develop it further in order to increase the financing of large European infrastructure projects in the transport, energy and information technology sectors; calls on the Member States to develop national project bond initiatives underpinned by guarantee schemes; recalls that public guarantees should only be granted under strict conditions aimed at ensuring the adequate provision of public goods;


Les gestionnaires de FESE ne devraient être autorisés à effectuer des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties au niveau du FESE, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créance ou garanties soient couverts par des engagements non appelés et n'augmentent donc pas l'exposition du fonds au-delà de son capital souscrit.

The EuSEF manager should only be permitted to borrow, issue debt obligations or provide guarantees, at the level of the EuSEFs, provided that such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments and thus do not increase the exposure of the fund beyond the level of its committed capital.


2 bis. Le gestionnaire de FESE ne peut effectuer des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du FESE, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créance ou garanties soient couverts par des engagements non appelés.

2a. The EuSEF manager may only borrow, issue debt obligations or provide guarantees, at the level of the EuSEF, where such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments.


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