Translation of "conditions spéciales " (French → English) :

Je crois qu’il est important d’inclure Malte dans la liste des pays respectant les conditions spéciales relatives aux tiques, car Malte a déjà mis en place un régime spécial pour le traitement contre les tiques.

Il aborde les besoins sanitaires spéciaux et généraux, notamment les problèmes spécifiques de l’hygiène et les exigences spéciales de la psychologie féminine; le traitement des problèmes engendrés par le passé des détenues; la situation particulière des mères - en effet, les statistiques montrent que la moitié des détenues en Europe ont des enfants en bas âge; les conditions spéciales au cours de la grossesse; la naissance d’enfants en prison et la protection des enfants au cours des premières années de leur existence, lorsqu’ils doivent vivre avec leur mère en prison.

O. considérant que le secteur de la pêche dans les régions insulaires et ultrapériphériques de l'Union a sa spécificité, qui se caractérise par des habitats marins dont la nature mérite un régime de protection spéciale, par l'existence d'une flotte côtière artisanale qui opère dans un environnement difficile en raison de la morphologie du plateau continental et de la localisation des ressources au large, ce qui appelle des conditions spéciales pour garantir la sécurité des navires et des activités de pêche,

O. considérant que le secteur de la pêche dans les régions insulaires et ultrapériphériques de l'UE a sa spécificité, qui se caractérise par des habitats marins dont la nature mérite un régime de protection spéciale, par l'existence d'une flotte côtière artisanale qui opère dans un environnement difficile en raison de la morphologie du plateau continental et de la localisation des ressources au large, ce qui appelle des conditions spéciales pour garantir la sécurité des navires et des activités de pêche,

Cette situation doit être considérée comme une situation spéciale conformément à l'article 42, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 et être traitée en conséquence.Sans préjudice de l'application de l'article 43, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003 qui stipule que toutes les superficies fourragères au cours de la période de référence doivent être incluses dans le calcul des droits au paiement, en vue de faciliter la tâche des administrations nationales lors de l'établissement des droits provisoires au paiement, il importe de leur donner la possibilité de prendre en considération le nombre de superficies fourragères déclarées dans la demande d'aide «surfaces» avant l'introduction du régime de paiement unique ou en c ...[+++]as d'établissement préliminaire des droits au paiement, tout en laissant à l'agriculteur la possibilité de démontrer que sa superficie fourragère était plus petite au cours de la période de référence.Les règles de mise en œuvre actuelles concernant les droits au paiement qui sont soumis à des conditions spéciales doivent être complétées ou précisées dans la mesure où elles concernent certains aspects de l'établissement et de la gestion de ces droits.Les paiements à l'extensification et les paiements supplémentaires dans les secteurs de la viande bovine, ovine et caprine visés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003 ont été accordés au cours de la période de référence conformément aux conditions d'éligibilité et aux montants établis par les États membres et qui peuvent varier d'une année à l'autre.

2.3. Dans le cas d'un véhicule équipé de pneumatiques qui ne sont ni des pneumatiques pour motocycles, ni des pneumatiques pour voitures de tourisme, ni des pneumatiques pour véhicules utilitaires en raison de conditions spéciales d'utilisation (par exemple, pneumatiques pour engins agricoles, pneumatiques pour engins industriels, pneumatiques pour véhicules tous terrains) les prescriptions de l'annexe II ne sont pas applicables à condition que l'autorité compétente en matière de réception reçoive l'assurance que les pneumatiques montés sont appropriés aux conditions d'utilisation du véhicule.