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Conflit armé bien établi
OPBC
Ordonnance sur la protection des biens culturels

Traduction de «conflit armé bien établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict


Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict


Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict


Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé | Ordonnance sur la protection des biens culturels [ OPBC ]

Ordinance of 17 October 1984 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts | Cultural Property Protection Ordinance [ CPPO ]


Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict


Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Federal Act of 6 October 1966 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts


Compte spécial pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Special Account for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En revanche, les nouvelles règles prévoient l'adoption de dispositions relatives au stockage des biens culturels provenant de pays touchés par un conflit armé ou une catastrophe naturelle en vue d'assurer la sécurité et la conservation de ces biens.

However, the new rules do foresee future provisions for the storage of cultural goods coming from countries affected by armed conflict or suffering a natural disaster in order to ensure their safety and preservation.


la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (128 parties)

The Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of an Armed Conflict (128 parties).


Si j'avais de l'argent à placer dans un pays qui pouvait travailler de concert avec le Canada à cette initiative de prévention des conflits, de détection précoce et de consolidation de la paix, ce serait bien au Kirghizistan, pour les raisons précises qu'a données M. MarFarlane, soit que les femmes sont engagées et qu'il existe un réseau de prévention des conflits plutôt bien établi dans la région.

If I were to put my money on a country that could work with Canada on this initiative of conflict prevention, early warning, and peace-building, it would be Kyrgyzstan, precisely for the reasons that Professor MacFarlane has pointed out: the women are engaged and there's a fairly strong and established conflict prevention network in the region.


Compte tenu de l’apparition, par exemple, de technologies de surveillance dédiées telles que les centres de surveillance et les systèmes de conservation des données, il est essentiel de veiller à ce que la réglementation autorise les autorités de l’Union à stopper les exportations dans les cas où ces biens risquent d’être détournés à des fins de violation des droits de l’homme, de répression ou de conflit armé.

With the emergence of, for instance, specifically designed surveillance technology such as monitoring centres and data retention systems, it is essential to ensure that regulations allow EU authorities to stop exports in cases where they could be misused for human rights violations, for repression or armed conflict.


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condamne l'utilisation des hôpitaux et des écoles par les parties à un conflit armé, qui en font, de fait, les cibles d'attaques; rappelle à ceux qui utilisent des personnes ou des biens protégés en tant que bouclier ou camouflage, qu'ils se rendent également coupables de violations du droit humanitaire international.

Condemns the use of hospitals and schools by parties to armed conflict, effectively turning them into targets for attacks; recalls that those using protected people or property as human shields or camouflage are also guilty of IHL violations.


S’agissant de la question de savoir si l’existence d’un conflit armé interne doit être appréciée sur la base des critères établis par le droit international humanitaire, la Cour constate que la notion de « conflit armé interne » est propre à la directive et ne trouve pas directement écho dans le droit international humanitaire, celui-ci ne connaissant que des « conflits armés ne présentant pas un caractère international ».

As regards the question whether the criteria for assessing whether an internal armed conflict exists are those established by international humanitarian law, the Court finds that the concept of ‘internal armed conflict’ as used in Directive 2004/83 is unique to that directive and is not directly reflected in international humanitarian law, which acknowledges only ‘armed conflict not of an international character’.


Il a établi et préside actuellement le Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés qui prône l'adoption de mesures plus sévères par le Conseil de sécurité à l'encontre de ceux qui commettent des violences graves, incluant les violences sexuelles à l'encontre d'enfants en situation de conflits armés.

Canada established and currently chairs the Group of Friends on Children and Armed Conflict, which advocates for the United Nations Security Council to take stronger measures aimed at those who commit grave violations, including sexual violence against children in conflict situations.


«crise»: toute situation dans un État membre ou dans un pays tiers, dans laquelle des dommages ont été causés, dont les proportions dépassent clairement celles de dommages de la vie courante et qui compromettent substantiellement la vie et la santé de la population ou qui ont des effets substantiels sur la valeur des biens, ou qui nécessitent des mesures concernant l’approvisionnement de la population en produits de première nécessité; il y a également crise lorsqu’on doit considérer comme imminente la survenue de tels dommages; les conflits armés ...[+++]les guerres sont des crises au sens de la présente directive.

‘Crisis’ means any situation in a Member State or third country in which a harmful event has occurred which clearly exceeds the dimensions of harmful events in everyday life and which substantially endangers or restricts the life and health of people, or has a substantial impact on property values, or requires measures in order to supply the population with necessities; a crisis shall also be deemed to have arisen if the occurrence of such a harmful event is deemed to be impending; armed conflicts and wars shall be r ...[+++]


Ces points doivent être examinés par le comité. Bien entendu, nous voulons atténuer les effets sur le Canada de conflits armés survenant à l'étranger, et nous parlons ici de conflits armés qui se déroulent en dehors de notre territoire.

Then of course we mitigate the effects of foreign armed conflict on Canada, so we are suggesting armed conflict that really is not on our soil.


Ils mènent un conflit armé, bien qu'il y ait un processus de paix en cours.

They are engaged in an armed conflict, although there is a peace process under way right now.




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Date index: 2023-08-17
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