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Adapté à l'an 2000
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certifier
Certifier une procédure
Comité de l'attestation du mérite
Comité de l'attestation du mérite des employés
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
DDS
Dessin conforme à l'exécution
Dessin d'après exécution
Dessin d'ouvrage exécuté
Dessin d'ouvrage fini
Dessin d'ouvrage terminé
Dessin de recolement
Normalisé an 2000
OAOr
Partiellement conforme
Partiellement conforme à l'an 2000
Plan comme construit
Plan conforme à l'exécution
Plan d'ouvrage terminé
Plan de récolement
Plan de situation d'ouvrage existant

Translation of "conforme de l’attestation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim


Comité de l'attestation du mérite [ Comité de l'attestation du mérite des employés ]

Committee for Awards and Recognition of Employees


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme

Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]

DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]


conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000

Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0036 - EN - Règlement (UE) n o 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (UE) N - 36/2010 - DE LA COMMISSION // du 3 décem ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0036 - EN - Commission Regulation (EU) No 36/2010 of 3 December 2009 on Community models for train driving licences, complementary certificates, certified copies of complementary certificates and application forms for train driving licences, under Directive 2007/59/EC of the European Parliament and the Council (text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EU) No 36/2010 // of 3 December 2009 // COMMUNITY MODEL OF TRAIN DRIVING LICENCE // COMMUNITY MODEL OF COMPLEMENTARY CERTIFICATE // COMMUNITY MODEL OF CERTIFIED COPY OF COMPLEMENTARY CERTIFICATE // H ...[+++]


Le modèle communautaire de la copie certifiée conforme d’une attestation complémentaire est en format A4 et contient les informations numérotées selon l’annexe II, point 1, ainsi que la date à laquelle le conducteur a cessé de conduire des trains pour l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de l’infrastructure, conformément à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 17 de la directive 2007/59/CE.

The Community model of certified copy of a complementary certificate shall be on A4 paper, listing information numbered as in Annex II section 1 and containing the date when the driver has ceased driving trains for the RU/IM, in accordance with Articles 6(2) and 17 of Directive 2007/59/EC.


Le modèle communautaire défini à l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire délivrée conformément à l’article 17 de la directive 2007/59/CE.

The Community model set out in Annex III to this Regulation shall be used for certified copies of the complementary certificates issued in accordance with Article 17 of Directive 2007/59/EC.


Règlement (UE) n o 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Commission Regulation (EU) No 36/2010 of 3 December 2009 on Community models for train driving licences, complementary certificates, certified copies of complementary certificates and application forms for train driving licences, under Directive 2007/59/EC of the European Parliament and the Council (text with EEA relevance)


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Les mesures de lutte contre la contrefaçon applicables aux copies certifiées conformes de l’attestation complémentaire sont identiques à celles prévues pour l’attestation complémentaire, décrites à l’annexe II, point 3.

Anti forgery measures for certified copies of the complementary certificates shall be the same as those for complementary certificates, described in Annex II section 3.


Le modèle communautaire de la copie certifiée conforme d’une attestation complémentaire est en format A4 et contient les informations numérotées selon l’annexe II, point 1, ainsi que la date à laquelle le conducteur a cessé de conduire des trains pour l’entreprise ferroviaire ou le gestionnaire de l’infrastructure, conformément à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 17 de la directive 2007/59/CE.

The Community model of certified copy of a complementary certificate shall be on A4 paper, listing information numbered as in Annex II section 1 and containing the date when the driver has ceased driving trains for the RU/IM, in accordance with Articles 6(2) and 17 of Directive 2007/59/EC.


Le modèle communautaire défini à l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire délivrée conformément à l’article 17 de la directive 2007/59/CE.

The Community model set out in Annex III to this Regulation shall be used for certified copies of the complementary certificates issued in accordance with Article 17 of Directive 2007/59/EC.


Les mesures de lutte contre la contrefaçon applicables aux copies certifiées conformes de l’attestation complémentaire sont identiques à celles prévues pour l’attestation complémentaire, décrites à l’annexe II, point 3.

Anti forgery measures for certified copies of the complementary certificates shall be the same as those for complementary certificates, described in Annex II section 3.


prépare un projet de modèle communautaire pour la licence, l'attestation et la copie certifiée conforme de l'attestation ainsi que leurs caractéristiques physiques, en tenant compte des mesures de lutte contre la contrefaçon;

prepare a draft of a Community model for the licence, the certificate and the certified copy of the certificate, their physical characteristics, taking into account therein anti-forgery measures;


4. Au plus tard le 4 décembre 2008, la Commission adopte, sur la base d’un projet préparé par l’Agence, un modèle communautaire pour la licence, l’attestation et la copie certifiée conforme de l’attestation, et en détermine aussi les caractéristiques physiques, en tenant compte des mesures de lutte contre la contrefaçon.

4. By 4 December 2008 the Commission shall adopt, on the basis of a draft prepared by the Agency, a Community model for the licence, the certificate and the certified copy of the certificate, and also determine their physical characteristics, taking into account therein anti-forgery measures.


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