Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adapté à l'an 2000
Alinéa sans renfoncement
Alinéa à fleur de marge
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
DDS
Dessin conforme à l'exécution
Dessin d'après exécution
Dessin d'ouvrage exécuté
Dessin d'ouvrage fini
Dessin d'ouvrage terminé
Dessin de recolement
Ne pas obéir à
Ne pas se conformer à
Normalisé an 2000
Omettre de se conformer à
Partiellement conforme
Partiellement conforme à l'an 2000
Plan comme construit
Plan conforme à l'exécution
Plan d'ouvrage terminé
Plan de récolement
Plan de situation d'ouvrage existant
être conforme à

Traduction de «conformément à l'alinéa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim


omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]

fail to comply with [ fail to obey ]


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme

Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000

Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement

flush paragraph
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur motion de Libby Davies, il est convenu, - Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément au paragraphe 108(2) et à l’alinéa 108(3)c) du Règlement, ce sous-comité étudie notamment la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne ainsi que la promotion, le contrôl ...[+++]

On motion of Libby Davies, it was agreed, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) and (3)(c) the Sub-Committee study among other matters, the proposing, promoting, monitoring and assessment of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society;


Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ...[+++]

It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Co ...[+++]


L'ordre visé à l'alinéa 1d) est celui qui nous intéresse, conformément aux alinéas (1)a) et (1)d).

The order under 1(d) is what we have to look at, pursuant to 1(a) and 1(d).


(6) L'ordonnance d'interdiction réputée rendue en vertu de l'alinéa (3)b) entre en vigueur à l'expiration du jour où le paiement a été effectué conformément aux alinéas (1)a) ou b).

(6) A prohibition order deemed to have been made by virtue of paragraph (3)(b) comes into force on the expiration of the day on which payment is made under paragraph (1)(a) or (b).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour autant que les plafonds fixés au premier alinéa soient respectés, les États membres peuvent, au niveau national, appliquer au nombre d'hectares à déterminer conformément audit alinéa une progressivité qui est identique pour tous les agriculteurs.

Provided the maximum limits set out in the first subparagraph are respected, Member States may, at national level, establish a graduation within the number of hectares set in accordance with that subparagraph, which shall apply identically to all farmers.


Lorsqu'un État membre a recours à la possibilité prévue à l'article 19, paragraphe 1, deuxième alinéa, le plafond fixé à l'annexe II pour cet État membre pour l'année concernée peut être dépassé à hauteur du montant calculé conformément audit alinéa.

Where a Member State makes use of the option provided for in the second subparagraph of Article 19(1), the ceiling set out in Annex II for that Member State for the respective year may be exceeded by the amount calculated in accordance with that subparagraph.


Pour autant que les plafonds fixés au premier alinéa soient respectés, les États membres peuvent, au niveau national, appliquer au nombre d'hectares déterminé conformément audit alinéa une progressivité qui est identique pour tous les agriculteurs.

Provided the maximum limits set out in the first sub-paragraph are respected, Member States may, at national level, establish a graduation within the number of hectares set in accordance with that sub-paragraph, which shall apply identically to all farmers.


"Si, sur la base des notifications fournies par les États membres conformément aux alinéas 2 et 3, ou, compte tenu de nouveaux avis scientifiques, la Commission estime que les conditions requises pour obtenir une dérogation ne sont pas remplies, elle peut, après avoir consulté l'État membre concerné, demander à cet État de modifier la dérogation dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la demande.

"If the Commission, on the basis of the notifications provided by Member States in accordance with subparagraphs 2 and 3, or of new scientific advice, considers that the conditions for a derogation are not met, it may, after having consulted the Member State concerned, request it to amend the derogation within three months from the date of the notification of the request.


Les crédits reçus doivent être communiqués de manière anonyme, non sans préciser le motif de la confidentialité ainsi que l'identité de l'entité qui a pris la décision de non-divulgation, conformément aux alinéas 1 et 2.

Information on funds received shall be published in anonymous form, stating the reasons for confidentiality and the unit responsible for the decision on confidentiality, in accordance with the first two sentences of this paragraph.


Comme le prévoit l’alinéa 20(1)k.1) de la LJC, un adolescent accusé de meurtre et puni conformément aux alinéas 42(2)q) ou r) du projet de loi peut être incarcéré pendant cinq ans ou plus, ce qui lui donne le droit de bénéficier d’un procès avec jury aux termes du paragraphe 11(f) de la Charte canadienne des droits et libertés.

As with the current section 20(1)(k.1) of the YOA, a young person found guilty of murder and sentenced under clauses 42(2)(q) or (r) of the bill would face the possibility of being incarcerated for five years or more, thereby triggering the right to a jury trial guaranteed in section 11(f) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.


w