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Avance de congé annuel
Avance sur congé annuel
Avance sur le congé annuel
CNP
Congé annuel
Congé annuel accordé par anticipation
Congé annuel par anticipation
Congé annuel pris par anticipation
Congé de maladie non certifié
Congé non payé
Congé non pris
Congé pas encore pris
Congé payé
Congé sans solde
Congé social
Indemnité compensatrice pour congé non-pris

Translation of "congé non pris " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
congé non pris [ congé pas encore pris ]

leave not taken


avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation

advance annual leave


indemnité compensatrice pour congé non-pris

allowance in compensation for unused leave


rémunérer les jours de congé non pris comme jours de service effectif

pay any days of leave not taken as (extra) days worked, to


congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]

advance annual leave


congé de maladie non certifié | congé de maladie pris sans fournir de certificat médical

uncertified sick leave | non-certified sick leave




congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]


versement pour les jours de congé compensatoire annulés ou non pris

premium for cancelled or not taken lieu days


congé sans solde | congé non payé | CNP

leave without pay | leave of absence without pay | LWOP | unpaid leave of absence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles portent sur le paiement irrégulier n'intervenant pas pour chaque période de paiement, tels les pécules de vacances, le treizième mois, les indemnités pour congé non pris, les commissions occasionnelles, la participation aux bénéfices, etc.

It refers to any irregular payments which did not occur during each pay period, such as holiday bonuses, 13th month, allowances for leave not taken, occasional commissions, profit-shares, etc.


On indique donc le nombre de jours de congé réellement pris par le salarié.

The actual days of leave taken are therefore reported.


Toutes les primes qui ne sont pas payées régulièrement doivent être incluses (treizième ou quatorzième mois, pécules de vacances, participations aux bénéfices, indemnités pour congé non pris, commissions occasionnelles, etc.).

All bonuses which are not paid regularly should be included (13th or 14th month, holiday bonuses, profit-sharing, allowances for leave not taken, occasional commissions, etc.).


Emploi: La Commission demande à l’ESPAGNE de respecter le droit des travailleurs du secteur public de reporter le congé annuel non pris pour cause de maladie et de percevoir une indemnité financière à la place du congé non pris au terme de la relation de travail

Employment: Commission requests SPAIN to respect public sector workers’ right to carry over annual leave not taken due to illness and to be paid this outstanding leave upon termination of employment


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Saisi de l’affaire, le Landesarbeitsgericht (cour d’appel du travail, Allemagne) demande à la Cour de justice si le droit de l’Union admet une législation ou des pratiques nationales qui prévoient, dans le cas où la relation de travail prend fin en raison du décès du travailleur, que le droit au congé annuel payé s’éteint sans donner droit à une indemnité financière au titre des congés non pris.

Hearing the case, the Landesarbeitsgericht (Higher Labour Court, Germany) asks the Court of Justice whether national legislation or practice which provides that, if the employment relationship ends because of the worker’s death, the entitlement to paid annual leave is lost without giving rise to an allowance in lieu of outstanding leave is compatible with EU law.


Par conséquent, la Cour déclare que le droit de l’Union s’oppose à des législations ou pratiques nationales qui prévoient, dans le cas où la relation de travail prend fin en raison du décès du travailleur, prévoient que le droit au congé annuel payé s’éteint sans donner droit à une indemnisation financière au titre des congés non pris.

Consequently, the Court rules that EU law precludes national legislation or practice which provide that, where the employment relationship is terminated by the death of the worker, the entitlement to paid annual leave is lost without conferring entitlement to an allowance in lieu of leave outstanding.


Le congé déjà pris par la mère porteuse devrait être déduit du congé de la mère commanditaire et inversement.

Consequently, the leave already taken by the surrogate mother must be deducted from that of the intended mother, and vice versa.


Plusieurs syndicats représentants des travailleurs ont saisi la justice espagnole de recours collectifs afin de faire reconnaître le droit pour les travailleurs soumis à la convention collective des grands magasins de bénéficier de leur congé annuel payé même lorsque celui-ci coïncide avec des périodes de congé pris pour incapacité de travail.

A number of trade unions representing workers brought collective actions before the Spanish courts for recognition of the right of workers subject to the collective agreement for department stores to paid annual leave, even where such leave coincides with periods of sick leave owing to temporary incapacity for work.


considérant que, lors de la mise en œuvre du présent accord, les États membres devraient également, en fonction des circonstances nationales et de la situation budgétaire, envisager le maintien, en l'état, des droits aux prestations de sécurité sociale pendant la durée minimale du congé parental, de même que tenir compte du fait que les revenus sont un des facteurs pris en compte pour décider de la prise d'un congé parental,

Whereas Member States should also, where appropriate under national conditions and taking into account the budgetary situation, consider the maintenance of entitlements to relevant social security benefits as they stand during the minimum period of parental leave as well as the role of income among other factors in the take-up of parental leave when implementing this agreement.


Par ailleurs, si le salaire brut perçu par un salarié pendant le mois de référence (variable 4.2) est affecté par une absence non rémunérée (congé de maladie, congé de maternité ou congé pour études, etc.) et ne peut pas être raisonnablement ajusté de manière à fournir une estimation satisfaisante du salaire brut pour un mois entier, alors ce salarié ne doit pas être pris en compte

Further, if the employee’s gross earnings in the reference month (variable 4.2) are affected by unpaid absence (due to sickness, maternity or study leave, etc.) and cannot be suitably adjusted in order to provide a satisfactory estimate of the employee’s earnings for a full month, then that employee should also be excluded




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congé non pris ->

Date index: 2022-10-26
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