Eu égard à la saturation que connaît le marché des réfrigérateurs et des congélateurs sur lequel DEMESA opère, ainsi qu'à la surcapacité et au processus presque continu de restructuration dans lequel sont engagés les principaux fabricants européens, y compris ceux établis au Pays basque, la Commission est arrivée à la conclusion que seule l'aide à l'investissement correspondant à 20% des coûts éligibles, qui a été accordée dans le cadre du régime d'aides régionales EKIMEN, peut être considérée comme compatible avec le marché commun.
The Commission, in view of the saturation of the refrigerators and freezers market in which DEMESA operates, as well as of the overcapacity and the almost continuous restructuring undertaken by the main European manufacturers, including those established in the Basque Country, concludes that only the investment aid corresponding to 20% of the eligible costs, which has been granted in conformity with the EKIMEN scheme, can be deemed compatible with the common market.
