Le Programme d'indemnités d'invalidité, de décès et de captivité assure une indemnité de décès ou une indemnité d'invalidité aux conjoints survivants admissibles.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-11-23]

The Disability, Death and Detention Benefits Program provides a Death Benefit and/or Disability Award for eligible survivors.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-11-23]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2009-11-23]

Les membres du Comité conviennent à l’unanimité que le gouvernement devrait prendre tous les moyens possibles pour accorder les avantages à vie du PAAC à tous les conjoints survivants admissibles des anciens combattants qui jouissaient de ces avantages au moment de leur décès et non seulement à ceux qui y ont droit présentement depuis que le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants a été modifié en juin 2003.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-11-04]

The members of the Committee do unanimously agree that the Government should take all possible means to provide lifetime VIP benefits to all qualified surviving spouses of Veterans receiving such benefits at the time of their death and not just to those now eligible for such benefits following the amendments made in June 2003 to the Veterans Health Care Regulations.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-11-04]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2003-11-04]

.le gouvernement devrait prendre tous les moyens possibles pour accorder ces avantages à vie du PAAC à tous les conjoints survivants admissibles des anciens combattants qui obtenaient ces avantages au moment de leur décès et non seulement à ceux qui y ont droit présentement à la suite des modifications apportées au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants en juin 2003.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-23]

.the Government should take all possible means to provide lifetime VIP benefits to all qualified surviving spouses, of Veterans receiving such benefits at the time of their death, not just to those now eligible for such benefits following the amendments made in June 2003 to the Veterans Health Care Regulations.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-10-23]

Par ailleurs, les membres du Comité conviennent à l’unanimité que le gouvernement devrait prendre tous les moyens possibles pour accorder ces avantages à vie du PAAC à tous les conjoints survivants admissibles des anciens combattants qui obtenaient ces avantages au moment de leur décès et non seulement à ceux qui y ont droit présentement à la suite des modifications apportées au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants en juin 2003.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-09]

However, the members of the committee unanimously agreed that the Government should take all possible means to provide lifetime VIP benefits to all qualified surviving spouses, of Veterans receiving such benefits at the time of their death, not just to those now eligible for such benefits following the amendments made in June 2003 to the Veterans Health Care Regulations.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-10-09]

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Le conjoint survivant d'un ancien fonctionnaire titulaire d'une allocation d'invalidité, pour autant qu'il ait été son conjoint à la date de son admission au bénéfice de cette allocation, a droit, sous réserve des dispositions de l'article 22, à une pension de survie égale à 60 % de l'allocation d'invalidité dont bénéficiait son conjoint au jour du décès.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

Where a former official was in receipt of invalidity allowance the surviving spouse shall be entitled, subject to the provisions of Article 22 of this Annex, provided that the couple were married when the official became eligible for the allowance, to a survivor's pension equal to 60 % of the invalidity allowance which the spouse was receiving at the time of death.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-21]

Les membres du Comité conviennent à l'unanimité que le gouvernement devrait prendre tous les moyens possibles pour accorder les avantages à vie du PAAC à tous les conjoints survivants admissibles des anciens combattants qui jouissaient de ces avantages au moment de leur décès et non seulement à ceux qui y ont droit présentement depuis que le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants a été modifié en juin 2003.

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Date index: 2023-08-14