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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Connaissance d'office discrétionnaire
Connaissance judiciaire discrétionnaire
Connaître d'office
Judiciairement reconnaître
Pouvoir discrétionnaire du juge
Pouvoir discrétionnaire du tribunal
Pouvoir discrétionnaire exercé judiciairement
Pouvoir judiciaire discrétionnaire
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Reconnaître d'office

Translation of "connaissance judiciaire discrétionnaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
connaissance judiciaire discrétionnaire

discretionary judicial notice


connaissance d'office discrétionnaire | connaissance judiciaire discrétionnaire

discretionary judicial notice


pouvoir discrétionnaire du juge | pouvoir discrétionnaire du tribunal | pouvoir judiciaire discrétionnaire

judicial discretion


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


pouvoir judiciaire discrétionnaire

judicial discretion


pouvoir discrétionnaire exercé judiciairement

judicial exercise of discretion


connaissance d'office discrétionnaire

discretionary judicial notice


connaissance d'office discrétionnaire

discretionary judicial notice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ma connaissance, à ce jour, personne n'a encore tenté d'imposer un contrôle judiciaire à la police relativement à l'application de son pouvoir discrétionnaire.

To my knowledge, there has not been any attempt to judicially review the police for the use of their discretion to date.


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