Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Central téléphonique local en place
Conquérir une place de titulaire
ESLT
Entreprise de services locaux titulaire

Traduction de «conquérir une place de titulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conquérir une place de titulaire

to win a regular place


entreprise de services locaux titulaire [ ESLT | central téléphonique local en place ]

incumbent local exchange carrier [ ILEC | incumbent local exchange company ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission appelle les parties intéressées à engager des discussions sectorielles en vue de mettre en place des pratiques efficaces de concession de licences; un dispositif d'exécution équilibré et prévisible: proposer des orientations destinées aux titulaires de droits et aux utilisateurs concernant le contrôle du respect des BEN, favoriser le déploiement d'outils de médiation et de règlement extrajudiciaire des litiges tout en mettant en place des garanties contre les procédures judiciaires abusives.

The Commission calls on stakeholders to pursue sectoral discussions with a view to establishing efficient licencing practices; A balanced and predictable enforcement regime: providing guidance for right holders and implementers in relation to enforcement of SEPs, facilitating the roll-out of mediation and alternative dispute resolution tools while putting safeguards against abusive litigation practices.


Depuis 2006, l'Autriche a mis en place un système de quotas afin de restreindre l'accès des titulaires de diplômes de l'enseignement secondaire délivrés dans les autres États membres de l'UE à son système d'enseignement supérieur pour ce qui est des études de médecine et de dentisterie: 75 % des places sont réservées aux candidats ayant obtenu leur diplôme d'enseignement secondaire en Autriche, 20 % aux étudiants d'autres pays de l'UE et les 5 % restants aux étudiants de pays tiers.

Since 2006, Austria has had a quota system in place in order to restrict access to its higher education system for medical and dental studies for holders of secondary education diplomas from other EU Member States: 75% of the study places are reserved for applicants with a secondary education diploma acquired in Austria, 20% - for other EU students, and the remaining 5% for students from third-countries.


1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l’article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion collective et prestataires de services en ...[+++]

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers, on the basis of reasonable evidence, beli ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées sur la liste des conditions au titre de l’article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l’article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion collective et prestataires de services en ...[+++]

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers, on the basis of reasonable evidence, beli ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'institut britannique Carbon Trust a estimé que le marché mondial de l’énergie houlomotrice et marémotrice pourrait représenter jusqu’à 535 milliards d’euros entre 2010 et 2050.[8] En mettant en place les conditions permettant au secteur de se développer dès à présent, l’UE pourrait conquérir à l’avenir une part importante du marché.

The UK's Carbon Trust estimated that the global wave and tidal energy market could be worth up to €535 billion between 2010 and 2050[8]. Creating the conditions under which the sector could prosper now would enable the EU to capture a sizable share of the market in the future.


les résultats du programme spécial de revalorisation mis en place par les dispositions législatives, réglementaires et administratives roumaines pour les titulaires des titres visés à l’article 33 bis, ainsi que pour les titulaires de titres sanctionnant une formation postsecondaire, en vue d’évaluer le besoin de réviser les dispositions actuelles régissant le régime des droits acquis applicable au titre d’infirmier responsable de soins généraux délivré par la Roumanie.

the results of the special upgrading programme laid down under Romanian laws, regulations and administrative provisions for holders of the evidence of formal qualifications mentioned in Article 33a, as well as for holders of evidence of formal qualifications of post-secondary level, with a view to assessing the need to review the current provisions governing the acquired rights regime applicable to the Romanian evidence of formal qualifications as nurse responsible for general care.


les résultats du programme spécial de revalorisation mis en place par les dispositions législatives, réglementaires et administratives roumaines pour les titulaires des titres visés à l’article 33 bis, ainsi que pour les titulaires de titres sanctionnant une formation postsecondaire, en vue d’évaluer le besoin de réviser les dispositions actuelles régissant le régime des droits acquis applicable au titre d’infirmier responsable de soins généraux délivré par la Roumanie.

the results of the special upgrading programme laid down under Romanian laws, regulations and administrative provisions for holders of the evidence of formal qualifications mentioned in Article 33a, as well as for holders of evidence of formal qualifications of post-secondary level, with a view to assessing the need to review the current provisions governing the acquired rights regime applicable to the Romanian evidence of formal qualifications as nurse responsible for general care.


Des mesures sont mises en place pour prévenir des accidents et en atténuer les conséquences, et comprennent la vérification des barrières physiques et les procédures administratives de protection mises en place par le titulaire de l’autorisation dont la défaillance aurait pour conséquence que les travailleurs et la population seraient significativement affectés par des rayonnements ionisants.

Measures shall be in place to prevent accidents and mitigate the consequences of accidents, including verification of physical barriers and the licence holder’s administrative protection procedures that would have to fail before workers and the general public would be significantly affected by ionising radiation.


Dans les secteurs à fort coefficient de recherche et développement, les PME à croissance rapide, souvent des "jeunes pousses", cherchent aussi à conquérir une première place sur les segments de marché en plein développement.

In R D intensive sectors, fast growing SMEs, more often called "start-up companies", also aim at becoming a leader in fast-developing market segments.


2. Dans les cas où les marchandises sont placées sous un autre régime douanier ou un autre système de surveillance douanière, toutes les irrégularités qui peuvent avoir été établies sous cet autre régime douanier ou cet autre système de surveillance douanière ne doivent pas être attribuées au titulaire du Carnet TIR en sa qualité de titulaire ou à toute autre personne agissant en son nom.

2. In cases where the goods are placed under another Customs procedure or another system of Customs control, all irregularities that may be committed under that other Customs procedure or system of Customs control shall not be attributed to the TIR Carnet holder as such or any person acting on his behalf.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

conquérir une place de titulaire ->

Date index: 2021-03-24
w