Translation of "conseil interprovincial des syndicats agricoles " (French → English) :

Syndicat national des cultivateurs [ Conseil interprovincial des syndicats agricoles ]

Conseil interprovincial des syndicats agricole

VU les dispositions de la Loi sur l’organisation du marché des produits agricoles, en vertu desquelles le Gouverneur en conseil peut, par arrêté, autoriser, en ce qui concerne le marché interprovincial et le commerce d’exportation, tout office ou organisme auquel la législation d’une province permet d’exercer les pouvoirs de réglementation sur la vente de tout produit agricole, localement, dans les limit ...[+++]es de la province, et, pour ces fins, à exercer tous pouvoirs semblables à ceux que l’office ou organisme en question peut exercer quant à la mise en vente dudit produit agricole, localement, dans les limites de la province;

VU les dispositions de la Loi sur l’organisation du marché des produits agricoles, en vertu desquelles le Gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser, en ce qui concerne le marché interprovincial et le commerce d’exportation, tout office ou organisme auquel la législation d’une province permet d’exercer les pouvoirs de réglementation sur la vente de tout produit agricole, localement, dans les limit ...[+++]es de la province, et, pour ces fins, à exercer tous pouvoirs semblables à ceux que l’office ou organisme en question peut exercer quant au placement dudit produit agricole, localement, dans les limites de la province;

Concernant le DORS/2004-180 — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international; le DORS/2004-256 — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les droit de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international; le DORS/2004-303 — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les droit de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial ...[+++] et international; le DORS/2005-13 — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les droit de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires du Conseil national des produits agricoles pour lui transmettre certaines observations du Comité.

Donc, parmi les principaux organismes qui ont appuyé ma motion, il y a le Congrès du travail du Canada, l'Union des artistes, la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec et plusieurs de ses syndicats affiliés, la CSN, plusieurs de ses syndicats affiliés et de ses fédérations, la Centrale des syndicats du Québec et plusieurs de ses syndicats et fédérations, Oxfam-Québec, le Syndicat de la fonction publique du Québec, Option-consommateurs, des membres de Développement et Paix, la Fédération étudiante universitaire du Québec, la Fédération étudiante collégiale du Québec, l'Union des producteurs ...[+++]agricoles de Lanaudière, la Fédération des femmes du Québec, Carrefour Tiers-Monde, des membres du Centre international de solidarité ouvrière, des membres de ATTAC-Québec, Équiterre, le Forum sur l'intégration nord-américain, le Syndicat de l'enseignement de l'ouest de Montréal, le Conseil régional de l'environnement de Montréal, le Plan Nagua, les Soeurs grises de l'Immaculée-Conception, la Maison provinciale des Ursulines et le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec.