Translation of "conseil y compris " (French → English) :

Le mécanisme de notification des incidents devrait être utilisé par l'Agence pour transmettre aux autorités publiques nationales compétentes et à son conseil d'administration (ci-après dénommé «conseil d'administration») toute information faisant état de manière crédible de violations, en particulier, du règlement (CE) no 2007/2004 ou du code frontières Schengen établi par le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil , y compris des droits fondamentaux, dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes ou ...[+++]d'interventions rapides.

en prodiguant des activités de mentorat, de surveillance et de conseil, y compris la colocation, le cas échéant, dans les directions techniques au sein de l'inspectorat de la PNC et dans les quartiers généraux (QG) afin de conseiller et assister en ce qui concerne la mise en œuvre des projets de réforme et l'intégration de tous les services de police dans une institution unique.

La présente directive devrait contribuer au respect des obligations et importants engagements de la Communauté et des États membres découlant de plusieurs accords internationaux pertinents ayant trait à la protection du milieu marin contre la pollution: la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique, approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , y compris sa nouvelle annexe ...[+++]V sur la protection et la conservation des écosystèmes et la diversité biologique de la zone maritime et l’appendice 3 correspondant, approuvés par la décision 2000/340/CE du Conseil , la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, approuvée par la décision 77/585/CEE du Conseil , et telle que modifiée en 1995, tel qu’approuvé par la décision 1999/802/CE du Conseil , de même que son protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, approuvé par la décision 83/101/CEE du Conseil , et tel que modifié en 1996, tel qu’approuvé par la décision 1999/801/CE du Conseil .

Le deuxième rapport est suivi, le cas échéant et si nécessaire, de propositions de mesures complémentaires destinées au Parlement européen et au Conseil, y compris une éventuelle prolongation de la période d'application des objectifs.

Le COPS évalue au plus tard six mois après le lancement de la mission les premiers résultats de la mission et soumet ses conclusions au Conseil, y compris, le cas échéant, la recommandation au Conseil de prendre une décision sur la prolongation ou modification du mandat de la mission.

considérant que l'article 129 C paragraphe 1 du traité dispose que la Communauté peut contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure de transport par le biais du Fonds de cohésion en tenant compte de la viabilité économique potentielle des projets; que les projets financés par le Fonds doivent s'inscrire dans les orientations relatives aux réseaux transeuropéens qui ont été adoptées par le Conseil, y compris ceux s'inscrivant dans le schéma directeur de réseaux transeuropéens approuvé par le Conseil avant l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne; que, toutefois, d'autre ...[+++]s projets d'infrastructures de transport contribuant à la réalisation des objectifs de l'article 129 B du traité peuvent être financés jusqu'à ce que les lignes directrices appropriées aient été adoptées par le Conseil;