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Traduction de «consommateurs qui prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

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transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]


mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]


entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]

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étude de consommation | étude du consommateur | étude des consommateurs | étude consommateur

consumer research


de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]

government to consumer [ G2C ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Reconnaissant que les citoyens doivent être au cœur de l’Union de l’énergie, la Commission présente une communication intitulée «Une nouvelle donne pour les consommateurs», qui prévoit une stratégie fondée sur trois piliers: 1. aider les consommateurs à économiser de l’argent et de l’énergie par une meilleure information; 2. donner plus de choix aux consommateurs en ce qui concerne leur participation aux marchés de l’énergie; et 3. maintenir un niveau maximal de protection des consommateurs.

Recognising that citizens must be at the core of the Energy Union, the Commission presents a Communication on delivering a new deal for energy consumers, based on a three-pillar strategy: 1. helping consumers save money and energy through better information; 2. giving consumers a wider choice of action when choosing their participation at energy markets and 3. maintaining the highest level of consumer protection.


D'après ce rapport, une concurrence accrue dans ce domaine, comme dans d'autres secteurs, avantagerait le consommateur. Il prévoit un délai pour cela, de même que l'adoption de dispositions pour protéger les consommateurs, tous les fournisseurs de services financiers.

It was their recommendation that greater competition in this area, as in other areas of financial services, would benefit the consumer, and they permit a period of time for that to happen provided the proper safeguards are there for consumers, to protect all providers of financial services.


La présente directive devrait compléter la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs , qui prévoit un droit de rétractation et dispose que, dans le cadre d’une vente à distance, le consommateur doit être informé de l’existence ou de l’absence d’un tel droit.

This Directive should supplement Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services which requires that in distance sales a consumer be informed of the existence or absence of a right of withdrawal and provides for a right of withdrawal.


Le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) prévoit la collaboration des autorités nationales de protection des consommateurs dans un réseau paneuropéen de services répressifs.

The EU Consumer Protection Cooperation (CPC) Regulation links national consumer authorities in a pan-European enforcement network.


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570 | Explication détaillée de la proposition Le chapitre I contient des définitions communes de notions telles que «consommateur» ou «professionnel» et énonce le principe d'une harmonisation complète. Le chapitre II contient un ensemble d'informations de base à fournir par les professionnels avant la conclusion de tout contrat avec des consommateurs, et prévoit également une obligation d'information pour les intermédiaires qui concluent des contrats pour le compte de consommateurs.

570 | Detailed explanation of the proposalChapter I contains the common definitions such as 'consumer' and 'trader' and lays down the principle of full harmonisation.Chapter II contains a core of information to be provided by traders prior to the conclusion of all consumer contracts as well as an information obligation on intermediaries concluding contracts on behalf of consumers.


Cette disposition s'applique sans préjudice de la législation nationale non liée à l'information du consommateur, qui prévoit les conditions ou les conséquences des modifications, autres que celles concernant les paiements, apportées aux taux débiteurs ou aux autres conditions financières du crédit, par exemple la règle selon laquelle le prêteur n'a le droit de modifier le taux débiteur que s'il a une raison valable de le faire ou selon laquelle le consommateur peut résilier le contrat en cas de modification du taux débiteur, ou d'autres conditions financières du crédit.

This is without prejudice to provisions of national law not related to consumer information which lay down conditions for, or prescribe the consequences of, changes, other than changes concerning payments, in borrowing rates and other economic conditions governing the credit, for instance rules providing that the creditor may change the borrowing rate only where there is a valid reason for such change or that the consumer may terminate the contract should there be a change in the borrowing rate or in some other economic condition concerning the credit.


Ces provinces ont mis en place un cadre de protection des consommateurs qui prévoit un plafond, de sorte que les consommateurs comprennent mieux leur relation avec les sociétés de prêt sur salaire. Par contre, pour que les provinces se sentent à l'aise pour mettre en oeuvre de telles lois, elles ont d'abord besoin que soit adopté le projet de loi C-26 dont nous sommes saisis, qui vise à modifier le Code criminel et à permettre aux provinces d'adopter le cadre qui leur convient le mieux.

But in order for them to feel comfortable in enacting that legislation, in making that legislation the law, they first require the passage of this bill, Bill C-26, which would amend the Criminal Code and in fact would pave the way for the provinces to bring in their own frameworks, frameworks that are appropriate for each province.


Conformément au principe de proportionnalité, et en vue de permettre l'application effective des protections qui en relèvent, la présente directive prend comme critère d'évaluation le consommateur moyen qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, compte tenu des facteurs sociaux, culturels et linguistiques, selon l'interprétation donnée par la Cour de justice, mais prévoit également des dispositions visant à empêcher l'exploitation de consommateurs dont les caractéristiques les rendent particulièrement vulnérable ...[+++]

In line with the principle of proportionality, and to permit the effective application of the protections contained in it, this Directive takes as a benchmark the average consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, taking into account social, cultural and linguistic factors, as interpreted by the Court of Justice, but also contains provisions aimed at preventing the exploitation of consumers whose characteristics make them particularly vulnerable to unfair commercial practices.


Toute proposition en matière de protection des consommateurs qui prévoit la corégulation doit dès lors être conforme aux conditions établies en matière de corégulation dans le livre blanc.

Any consumer protection proposal that includes co-regulation must therefore comply with the conditions for co-regulation set out in the White Paper.


En janvier dernier, la Commission a soumis au Conseil et au Parlement européen une proposition établissant un cadre général des activités communautaires en faveur des consommateurs, qui prévoit un financement du programme EHLASS dans le cadre des mesures relatives aux produits de consommation donnant lieu à des risques pour les consommateurs.

Last January, the Commission submitted to the Council and the European Parliament a proposal establishing a general framework for Community activities in favour of consumers which provides for financing of the EHLASS programme in the context of measures relating to consumer products causing danger to consumers.


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