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Consultation auprès des intervenants
Consultation auprès des principales parties intéressées
Consultation des acteurs concernés
Consultation des parties directement intéressées
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Consultation effective des parties intéressées
Consultations avec les parties intéressées

Translation of "consultation effective des parties intéressées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
consultation effective des parties intéressées

effective stakeholder consultations


consultations avec les parties intéressées

advisory and stakeholder consultations [ stakeholder consultations ]


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


Consultation auprès des principales parties intéressées

Consulting Key Stakeholders


consultation des parties directement intéressées

interested party process
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[4] Etude « Perspectives pour la navigation intérieure en l’Europe élargie » (PINE), septembre 2004 ; atelier avec les parties intéressées le 25/02/2005, consultation publique du 15/07 au 31/08/2005, réunions de consultation avec les parties intéressées et les Etats membres en septembre 2005.

[4] Study “Prospects of Inland Navigation within the Enlarged Europe” (PINE), September 2004; Stakeholder workshop on 25/02/2005, Public consultation from 15/07 to 31/08/2005, Consultation meetings with stakeholders and Member States in September 2005.


La communication a pour objet de consulter toutes les parties intéressées sur les objectifs et principes généraux qui devraient régir la modernisation et la simplification du cadre réglementaire applicable aux services de paiement de détail dans le marché intérieur.

The Communication's aim is to consult all interested parties on the general objectives and principles that should govern the modernisation and simplification of the regulatory framework applying to retail payment services in the Internal Market.


2. Le choix final des parties, des types de produits ou des opérations, opéré en application du présent article, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d'un échantillon en consultation avec les parties intéressées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de ...[+++]

2. The final selection of parties, types of products or transactions made under this Article shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be ...[+++]


19. estime que les principes de la stratégie "Mieux légiférer" devraient s'appliquer aux décisions relatives au droit dérivé, ainsi qu'à la législation primaire; invite la Commission et ses agences le cas échéant à assortir les actes délégués et d'exécution d'une analyse d'impact obligatoire, y compris la publication d'un projet de mesure et une consultation transparente des parties intéressées et des parties prenantes; salue l'annonce faite par la Commission en ce qui concerne la transparence ...[+++]

19. Believes that Better Regulation principles should apply to decisions on secondary as well as primary legislation; calls on the Commission and its agencies, where appropriate, to accompany delegated and implementing acts with a mandatory impact assessment, including publication of a draft measure and a transparent consultation with interested parties and stakeholders; welcomes the Commission’s announcement on transparency regarding consultation with stakeholders, and encourages it to ensure that this takes place throughout the legislative process;


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Une consultation effective des parties intéressées devrait avoir lieu au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels, ainsi qu’au niveau de l’Union européenne.

Effective stakeholder consultations should take place at national and/or functional airspace block level, as well as at European Union level.


L'efficacité des mesures de contrôle sera également évaluée en consultation avec les parties intéressées et la Commission, le groupe de travail sur le suivi, le contrôle et la surveillance, ainsi que le prévoit le relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre l'Union européenne et la Norvège du 3 décembre 2010 («le relevé»), deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

The efficiency of the control measures will also be assessed in consultation with the relevant stakeholders and the Commission, the Working Group on Monitoring, Control and Surveillance, as referred to in the Agreed Record of conclusions of fisheries consultations between the European Union and Norway of 3 December 2010 (‘Agreed Record’), two years after this regulation has entered into force.


L'efficacité des mesures de contrôle sera également évaluée en consultation avec les parties intéressées et la Commission, le groupe de travail sur le suivi, le contrôle et la surveillance, ainsi que le prévoit le relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre l'Union européenne et la Norvège du 3 décembre 2010 ("le relevé"), deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

The efficiency of the control measures will also be assessed in consultation with the relevant stakeholders and the Commission, the Working Group on Monitoring, Control and Surveillance, as referred to in the Agreed Record of conclusions of fisheries consultations between the European Union and Norway of 3 December 2010 ("Agreed Record"), two years after this regulation has entered into force.


5. fait observer que, pour qu'une étude d'impact soit objective, la Commission doit systématiquement consulter toutes les parties intéressées, y compris les PME et les organisations de protection des consommateurs, pour accorder plus de poids à l'opinion des citoyens de l'Union européenne dans les consultations;

5. Points out that, for an impact assessment to be objective, the Commission must systematically consult all interested parties, including SMEs and consumer protection organisations, in order to strengthen the voice of EU citizens in the consultations;


35. se félicite de ce que le CET consulte de nombreuses parties intéressées, dont des représentants du monde de l'entreprise, et demande une nouvelle fois que soient également consultés des représentants du mouvement syndical de part et d'autre de l'Atlantique, afin que la dimension sociale soit pleinement intégrée; demande que les responsables du dialogue transatlantique sur le travail et du dialogue transatlantique sur l'énergie fassent partie du groupe de conseillers;

35. Welcomes that the TEC is advised by a range of stakeholders, including representatives of business, and calls once again for a comparable role to be given to representatives of the trade union movement on each side of the Atlantic, so that the social dimension is fully included; calls for the heads of the Transatlantic Labour Dialogue and the Transatlantic Energy Dialogue to be included in the Group of Advisers;


La Commission consulte déjà les parties intéressées au moyen de différents instruments, tels que les livres verts et blancs, les communications, les comités consultatifs, les panels d'entreprises [13] et les consultations ad hoc.

The Commission already consults interested parties through different instruments, such as Green and White Papers, Communications, advisory committees, business test panels [13] and ad hoc consultations.




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consultation effective des parties intéressées ->

Date index: 2021-10-15
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