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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contestation au fond
Contestation au mérite
Contestation liée
Contestation liée expresse
Contestation liée implicite
Contester l'action
Contester la demande
Criminalité liée à l'accès aux drogues
Delirium tremens
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à la toxicomanie
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Liaison implicite de l'instance
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Redevance liée au volume
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taxe d'utilisation liée au volume
Taxe liée au volume

Traduction de «contestation liée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contestation liée implicite | liaison implicite de l'instance

implied joinder of issue








liaison implicite de l'instance [ contestation liée implicite ]

implied joinder of issue


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume

volume charge | volume related charge | volume related usage charge


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


contestation au fond | contestation au mérite

contestation on merits


contester l'action | contester la demande

defend the action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prestations sont de plus en plus souvent liées à des mesures d'activation, ce qui ne va pas toujours sans susciter de contestation, et des mesures ciblées fiscales et parafiscales ont été adoptées pour renforcer l'attrait du travail.

Benefits are increasingly linked to activation, not always without controversy, and targeted fiscal and parafiscal measures have been taken to make work more attractive.


Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour u ...[+++]

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infrin ...[+++]


La Commission ne conteste pas les incitations financières en général mais bien les conditions liées aux incitations financières de Google, notamment la condition selon laquelle l'incitation financière n'est pas versée si un moteur de recherche autre que Google Search est préinstallé sur des appareils mobiles intelligents.

The Commission takes issue not with financial incentives in general but with the conditions associated with Google's financial incentives, in particular with the condition that the financial incentive is not paid if any other search provider than Google Search is pre-installed on smart mobile devices.


Ce produit n'a pas fait l'objet d'études suffisantes et les recherches se poursuivent toujours, mais le fait est qu'un bâtiment de 7,5 millions de dollars a été construit dans le port de Los Angeles, après des années de querelles politiques et de contestations liées à l'environnement, afin de rassurer le public, parce que ce produit est très toxique s'il entre en contact avec l'air ou avec l'eau.

There has not been enough investigation with regard to this material, and the research is still out there, but it was enough that in the port of Los Angeles a $7.5 million barn was built after years of political wrangling and environmental challenges and also reassuring the public, because this material is highly toxic if it gets into the air or the water.


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Il y aura des contestations liées aux chartes, beaucoup plus de négociations entre la Couronne et la défense, ce qui, dans le fin fond, ne servira pas les victimes.

There will be charter challenges, there will be much more negotiation between the crown and the defence, and, when you get right down to it, that will not do victims any good.


Diriez-vous que le taux de présomption de refus de 57,7 p. 100 pourrait s'expliquer en partie par les contestations liées à l'utilisation de l'article 68.1 de la loi?

Would you suggest that the deemed refusal rate of 57.7% could be partly explained by challenges related to the use of section 68.1 of the act?


2. Toute personne est en droit de contester administrativement les décisions du DHS liées à l'utilisation et au traitement des dossiers passagers.

2. Any individual is entitled to seek to administratively challenge DHS decisions related to the use and processing of PNR.


Les principes auxquels s’est ainsi référé le Tribunal et qui ne sont pas contestés par la République française ressortent également de la jurisprudence de la Cour [voir, dans le cadre du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil, du 27 mai 2002, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers ...[+++]

The principles thus referred to by the General Court, and not challenged by the French Republic, may also be found in the Court of Justice’s case-law (see, in connection with Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan (O ...[+++]


Par conséquent, j'ai toujours pensé qu'un ombudsman avait sa place dans le cadre des contestations liées aux soins à long terme, mais maintenant, j'admets volontiers qu'il est également nécessaire au chapitre des pensions.

Therefore, although I always felt there was a place for one in the long-term care process, I'm quite willing to accept now that there's a need in the pension due process.


Au Canada, même s'il y a parfois des contestations liées aux normes du travail et à la conclusion d'ententes entre les entreprises et les travailleurs, on pourrait dire d'une manière générale que ces normes sont très élevées, particulièrement lorsqu'on les compare à celles de certains pays du tiers monde. Selon moi, de nombreux pays dont les pratiques de travail sont douteuses sont en voie de transition.

Here in Canada, even though sometimes we have challenges within our own standards for labour and in reaching agreements between companies and workers, overall, people would say the standards in this country are quite high, especially when we compare them to some of the third world countries.


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