Dans un premier temps, il y aura un système transitoire de contingents tarifaires, qui maintiendra à la fois l'actuel contingent tarifaire consolidé de 2,2 millions de tonnes et le contingent autonome de 353 000 tonnes, tous les deux au taux de 75 €/tonne et ouverts à tous les fournisseurs.
Initially, there will be a transitional system of tariff quotas maintaining both the current bound quota of 2,2 million tonnes and the autonomous quota of 353 000 tonnes, both at the rate of EUR 75/tonne and open to all suppliers.