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Advanced Reasoning Tool
Contrainte cinématique non holonome
Contrainte cinématique non intégrable
Contrainte de la balance des paiements
Contrainte de non-holonomie
Contrainte extérieure
Contrainte imposée par la balance des paiements
Contrainte non holonome
Contrainte procédurale
Contrainte prévue par le droit de procédure
Disposition de procédure
Disposition procédurale
Détente
Exigence procédurale tirée d'un règlement
Forme procédurale prescrite par un règlement
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Moyen de contrainte
Norme de procédure
Norme procédurale
Prescription de procédure
Prescription procédurale
Relaxation
Relaxation de contrainte
Relaxation des contraintes
Relaxation en contrainte
Relâchement des contraintes
Représentation de la connaissance procédurale
Représentation procédurale
Représentation procédurale des connaissances
Règle de procédure
Règle procédurale

Traduction de «contrainte procédurale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrainte prévue par le droit de procédure | contrainte procédurale

compulsory process | compulsory procedure | procedural compulsion


Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]

Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]


règle de procédure | disposition de procédure | prescription de procédure | norme de procédure | règle procédurale | disposition procédurale | prescription procédurale | norme procédurale

procedural regulation


représentation de la connaissance procédurale | représentation procédurale

procedural knowledge representation


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


représentation procédurale [ représentation procédurale des connaissances ]

procedural representation [ procedural knowledge representation | procedure-based representation ]


exigence procédurale tirée d'un règlement [ forme procédurale prescrite par un règlement ]

regulatory procedure


relaxation de contrainte [ relaxation en contrainte | relaxation | relaxation des contraintes | relâchement des contraintes | détente ]

stress relaxation [ relaxation ]


contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable

nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint


contrainte de la balance des paiements | contrainte extérieure | contrainte imposée par la balance des paiements

balance of payments constraint
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu des accords conclus avec le ministère du commerce des États-Unis et NSI, l'ICANN est également tenue, vis-à-vis du registre et des bureaux d'enregistrement accrédités, de respecter certaines contraintes procédurales régissant l'exercice de son autorité, en ce qui concerne notamment la recherche du consensus.

Under the agreements with US DoC and NSI, ICANN is also obliged, to the Registry and to all accredited registrars, to comply with specified procedural requirements governing the exercise of its authority, particularly regarding consensus-building.


Débats, 2 octobre 1991, p. 3147. Le gouvernement a contourné cette contrainte procédurale en chargeant un député ministériel de faire inscrire au Feuilleton une question demandant le coût de la préparation des réponses aux questions écrites pour des périodes déterminées (voir, par exemple, Débats, 7 avril 1992, p. 9410-9411; 8 mai 1992, p. 10435; 19 juin 1992, p. 12455; 26 avril 1993, p. 18462).

Debates, October 2, 1991, p. 3147. The government has circumvented this procedural limitation by having a government Member place a question on the Order Paper requesting cost amounts for the preparation of responses to written questions for specified time periods (see, for example, Debates, April 7, 1992, pp. 9410-1; May 8, 1992, p. 10435; June 19, 1992, p. 12455; April 26, 1993, p. 18462).


Il y a lieu de fixer des délais pour veiller à ce qu'une décision soit prise ou qu'une exécution ait lieu dans un délai raisonnable, ou pour répondre aux contraintes procédurales de l'État d'émission.

Time limits should be provided to ensure a decision or execution within reasonable time or to meet procedural constraints in the issuing State.


Il convient de rappeler, en second lieu, qu’il est également de jurisprudence constante que si l’intéressé, au lieu de saisir directement le juge, invoque les dispositions statutaires pour s’adresser, sous forme d’une réclamation administrative, à l’AIPN, la recevabilité du recours juridictionnel introduit ultérieurement dépendra du respect par l’intéressé de l’ensemble des contraintes procédurales qui s’attachent à la voie de la réclamation préalable (arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, point 35, et la jurisprudence citée).

Secondly, it is also settled case-law that if the person concerned, instead of making a direct application to the European Union Court, invokes the Staff Regulations and makes an approach, in the form of an administrative complaint, to the appointing authority, the admissibility of the action brought subsequently will depend on that person’s compliance with all the procedural requirements applicable to the prior complaint (judgment of 23 January 2002 in Case T-386/00 Gonçalves v Parliament, paragraph 35 and the case-law cited).


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permettre au FEDEM d'agir en trois phases – pré-transition, transition et post-transition – et de lancer des projets ainsi que des solutions et des idées innovantes sur le terrain, qui ne pouvaient jusqu'à présent être soutenues par l'Union en raison des contraintes procédurales et des mesures d'atténuation des risques; s'attacher à ce que le FEDEM fasse preuve d'un peu moins de circonspection face aux risques, tout en respectant le règlement financier de l'Union;

enable the EED to act in three stages: pre-transition, transition and post-transition, and to kick-start projects and innovative solutions and ideas at ground level which could not hitherto be supported by the EU for reasons of procedural constraints or risk mitigation; model the EED, in addition, in such a way as to make it less risk-averse while respecting the EU Financial Regulation;


Monsieur le président, je dirais simplement que, vu les contraintes procédurales, je ne sais pas s'il est seulement possible d'apporter un amendement favorable à l'amendement proposé par M. Scarpaleggia.

Mr. Chair, I'd simply make the comment that unfortunately, because of the restrictions of our process, I don't know if it's even possible to make a friendly amendment to Mr. Scarpaleggia's proposed amendment.


Lors de l'examen de dossiers en cours, il existe deux contraintes procédurales de base.

There are two basic procedural constraints on discussion of ongoing cases.


Les contraintes procédurales, budgétaires et géographiques associées à chaque instrument communautaire constituaient une des raisons qui faisaient que nos instruments d'aide étaient généralement inadaptés pour répondre à des besoins urgents.

The procedural, budgetary and geographical limits of each and every Community instrument was one of the reasons of the overall inadequacy of our aid instruments to urgent needs.


Donc, mon amendement verrait à éliminer cette contrainte procédurale et permettrait au projet de loi d'atteindre vraiment son objectif qui a été visé par ce Parlement, soit la protection des enfants.

My amendment would eliminate this procedural requirement and allow the bill to do what it is supposed to do, namely protect children.


L'action devra nécessairement être rapide et efficace pour faire face aux nouvelles contraintes procédurales et institutionnelles.

Quick and effective action needs to be taken in order to cope with the new procedural and institutional constraints.


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