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Affrètement au tonnage
Contrat au tonnage
Contrat de tonnage
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Convention au tonnage
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats
Tonnage brut
Tonnage complet

Traduction de «contrat au tonnage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat au tonnage [ convention au tonnage ]

tonnage contract [ tunnage contract ]






affrètement au tonnage | contrat de tonnage

COA | contract of affreightment




contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer




législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Que se passera-t-il si Toronto ne vous donne pas le tonnage dont vous avez besoin et se retire du contrat?

What will happen if Toronto does not give you the tonnage you need and withdraws from the contract?


Le contrat stipule que la municipalité bénéficiera d'une ristourne si on y achemine un tonnage supérieur à celui prévu.

The contract says that the municipality will get a volume discount if the tonnage carried is higher than what was anticipated.


Par conséquent, il peut s'avérer nécessaire de vérifier si les usagers considèrent les services fournis dans le cadre de contrats d'affrètement à temps, de contrats d'affrètement au voyage et de contrats de tonnage comme substituables.

It may be necessary, therefore, to ascertain whether the demand side considers the services provided under time charter contracts, voyage charter contracts and contracts of affreightment to be substitutable.


2. Chaque féculerie doit transmettre à l'autorité compétente, avant le début de la campagne de commercialisation, un bordereau récapitulatif des contrats, mentionnant pour chaque contrat, outre le numéro d'identification, le nom et l'adresse du producteur, les superficies cultivées et le tonnage souscrit exprimé en équivalent-fécule avant une date que doit fixer l'État membre avant le début de la campagne de commercialisation afin d'assurer les contrôles nécessaires.

2. Each starch-producing undertaking shall forward to the competent authority before the beginning of the marketing year a summary of the contracts, including for each contract, the identification number, the name and address of the producer, the areas cultivated, and the tonnage contracted, expressed in terms of starch equivalent, before a date to be fixed by the Member State before the beginning of the marketing year, in order to ensure the necessary controls.


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2. Les États membres peuvent accorder une dérogation aux services couverts par des contrats de service public si ces contrats garantissent un niveau comparable de droits pour les passagers par rapport à celui requis par le présent règlement, ainsi qu'aux services prestés par des navires de faible tonnage ou des navires transportant un nombre peu élevé de passagers et opérant sur de courtes distances.

2. Member States may exempt services covered by public service contracts if such contracts ensure a comparable level of passenger rights to that required by this Regulation, as well as services provided by ships of low tonnage or ships which carry a small number of passengers and operate on short-distance routes.


Nous avons réussi à assurer 95 % du tonnage total prévu dans ces contrats.

We achieved 95% of the total tonnage going into those contracts.


- des contrats au tonnage où le transporteur s'engage à transporter, pendant une période fixée dans le contrat, un tonnage déterminé contre le paiement d'un fret à la tonne.

- tonnage contracts where the carrier undertakes to transport, for a period laid down in the contract, a given tonnage against payment of cargo rates by the tonne.


RJB a elle aussi passé des contrats avec eux, mais ils portent sur des tonnages relativement faibles.

RJB also has contracts with the generators but for comparatively small tonnages.


1. Pour l'ensemble de la quantité de betteraves livrées, le contrat prévoit pour le fabricant une ou plusieurs des obligations suivantes ; lorsque des fractions de cet ensemble doivent être traitées différemment, le contrat prévoit plusieurs de ces obligations: a) la restitution gratuite au vendeur, départ usine, des pulpes fraîches provenant du tonnage de betteraves livrées;

1. Contracts shall impose an obligation on the manufacturer to do one or more of the following in respect of the whole quantity of beet delivered ; when parts of that quantity are subject to different treatment, the contract shall impose more than one such obligation: (a) to return free of charge to the seller, ex factory, the fresh pulp from the tonnage of beet delivered;


Cette décision tient compte des facteurs suivants : - contrats à la grande exportation conclus après la fixation des quotas originaux; - livraisons vers l'Espagne d'importants tonnages dans le cadre d'accords de re-laminage; - une certaine augmentation de la demande dans la Communauté pour les larges bandes à chaud.

This decision has been inspired by the following factors : - new export orders identified after the original quotas were fixed; - substantial tonnages to be delivered to Spain in line with re- rolling agreements; - some increase in demand within the Community for hot rolled coils.


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