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BRE
Bureau de recherche non confidentielle de partenaires
C. c.
Confidentiel
Confidentiel OTAN
Contrat confidentiel
Contrat de transport confidentiel
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Copie confidentielle
Copie secrète
Document confidentiel du Cabinet
Document confidentiel du Conseil privé
Données confidentielles sur le patient
Double confidentiel
Hors compte rendu
Hors procès-verbal
NATO Confidentiel
NC
OTAN Confidentiel
Officieux
Renseignements confidentiels
Renseignements confidentiels relatifs au client
Réseau de recherche non confidentielle de partenaires
Secret
T. C.
T. c.
Transmission confidentielle
à titre confidentiel
à titre officieux

Translation of "contrat confidentiel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat confidentiel [ contrat de transport confidentiel ]

confidential contract [ confidential transportation contract ]


transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel

blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy


document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]

confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]


OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]

NATO Confidential


données confidentielles sur le patient

Confidential patient data held


bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]

non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu

off-the-record | off the record | off-record


renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client

confidential client information | confidential information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles doivent également déposer les contrats confidentiels que peut conclure l'une d'entre elles, en tant que groupe, avec un ou des expéditeurs, mais à l'avenir, elles ne seront plus tenues de déposer les contrats de services confidentiels conclus individuellement par un de leur membre et un expéditeur donné.

They are also required to file confidential agreements between the conference as a group and an individual shipper or shippers, but in the future they will not be required to file confidential service agreements between a member of a conference and an individual shipper.


Pour ce qui est des statistiques, du nombre de chemins de fer qui ont des contrats confidentiels d'une durée supérieure à un ou deux ans, nous n'avons vraiment pas de détails là-dessus en raison de la nature confidentielle de ces contrats.

On the question on statistics, on how many railways have confidential contracts greater than one or two years, we really don't have specific details on that because of the confidential nature of these contracts.


1. Sauf disposition contraire de la présente directive ou des règles de droit national auxquelles le pouvoir adjudicateur est soumis, notamment les dispositions législatives régissant l’accès à l’information, et sans préjudice des obligations en matière de publicité concernant les contrats de concession attribués et d’information des candidats et des soumissionnaires qui figurent aux articles 32 et 40, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ne divulgue pas les informations que les opérateurs économiques lui ont communiquées et qu’ils ont désignées comme confidentielles, y compris, entre autres, les secrets techniques ou commerciaux et le ...[+++]

1. Unless otherwise provided in this Directive or in the national law to which the contracting authority is subject, in particular legislation concerning access to information, and without prejudice to the obligations relating to the advertising of awarded concession contracts and to the information to candidates and tenderers set out in Articles 32 and 40, the contracting authority or contracting entity shall not disclose information forwarded to it by economic operators which they have designated as confidential, including but not l ...[+++]


26. Lorsque le Parlement européen, les contractants ou les sous-traitants sollicitent l'accès à des informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou au niveau SECRET UE/EU SECRET dans les locaux de l'autre partie aux fins de l'exécution d'un contrat classifié, les visites sont organisées en liaison avec les ANS ou toute autre autorité de sécurité compétente concernée.

26. Where the European Parliament, contractors or subcontractors require access to information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET in each other's premises for the performance of a classified contract, visits shall be arranged in liaison with the NSAs or any other competent security authority concerned.


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Ces normes minimales communes sont également appliquées lorsque le Parlement charge, par contrat ou attribution, des entités industrielles ou autres de tâches qui font intervenir des informations confidentielles.

Such common minimum standards shall also be applied when, pursuant to a contract or grant, the European Parliament entrusts to industrial or other entities tasks involving confidential information.


4. Les mesures requises pour que les informations confidentielles ne soient pas indûment divulguées, et les conséquences d'une telle divulgation par une plate-forme d'enchères, par l'instance de surveillance des enchères ou par toute personne ayant conclu un contrat de travail avec elles, sont stipulées dans les contrats qui les désignent.

4. The measures required to ensure that confidential information is not wrongfully disclosed and the consequences of any such wrongful disclosure by an auction platform or the auction monitor, including any persons contracted to work for them, shall be set out in the contracts appointing them.


Sans préjudice des dispositions de la présente directive, notamment celles relatives aux obligations en matière de publicité sur les marchés attribués et d’information des candidats et des soumissionnaires, figurant à l’article 30, paragraphe 3, et à l’article 35, et, conformément au droit national auquel sont soumis le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, en particulier la législation relative à l’accès à l’information, ce dernier ou cette dernière ne divulguent pas, sous réserve des droits acquis par contrat, les renseignements que les opérateurs économiques leur ont communiqués à titre ...[+++]

Without prejudice to the provisions of this Directive, in particular those concerning the obligations relating to the advertising of awarded contracts and to the information to candidates and tenderers as set out in Article 30(3) and Article 35, and in accordance with the national law to which the contracting authority/entity is subject, in particular legislation regarding access to information, the contracting authority/entity, subject to contractually acquired rights, shall not disclose information forwarded to it by economic operators which such operators have designated as confidential ...[+++]


Il appartient à ces dernières de préciser dans le contrat confidentiel que l'arbitrage pourra servir à résoudre les différends susceptibles de survenir entre les parties, mais je mets au défi les chemins de fer de catégorie 1 de vous préciser combien de contrats confidentiels contiennent en fait une telle clause, parmi les milliers qu'ils ont passés.

It is open to the parties to specify, in a confidential contract, that FOA will be available to resolve disputes that may arise between the parties, but I would challenge the class 1 railways to tell you how many of the thousands of confidential contracts they have that actually contain such a provision.


M. Mueller a commencé par les contrats confidentiels, et il est absolument indispensable que nous puissions négocier des contrats confidentiels avec des lignes de navigation individuelles.

Mr. Mueller started with confidential contracts, and it is absolutely vital that we are able to negotiate confidential contracts with individual shipping lines.


Les contrats confidentiels permettraient au moins à un expéditeur individuel de traiter avec le transporteur de son choix - qu'il soit affilié à une conférence ou non - et pourrait négocier un contrat confidentiel.

Confidential contracts, at least, would allow an individual shipper to deal with the carrier of his choice - conference or non-conference area - and could negotiate a confidential contract.


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