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Contrat de développement
Contrat de développement original
Contrat de plan
Contrat original
Contrat pour l'avancement technologique
Contrat pour le développement technologique
Contrat-plan
Développement original
OROPD
Ordonnance relative aux règles d'origine

Traduction de «contrat de développement original » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de développement original

contract for original development


contrat de développement | contrat de plan | contrat-plan

development contract | management contract | performance contract








Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]


contrat pour le développement technologique [ contrat pour l'avancement technologique ]

enabling technology contract


Fonds d'affectation spéciale en vue de fournir des services aux pays en développement dans le domaine des politiques, législation, réglementations et contrats concernant les sociétés transnationales

Trust Fund for Advisory Services to Developing Countries in Matters of Policy, Laws, Regulations and Contracts Relating to Transnational Corporations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 144 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne la politique du gouvernement à l’égard des armes totalement autonomes et des systèmes robotiques autonomes: a) le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement d’armes totalement autonomes; b) le MDN a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement de systèmes robotiques autonomes; c) le MDN a-t-il accordé des contrats pour dév ...[+++]

(Return tabled) Question No. 144 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the government’s policy on fully autonomous weapons and autonomous robotics systems: (a) has the Department of National Defense (DND) provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of fully autonomous weapons; (b) has DND provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the r ...[+++]


Le sénateur Cowan : Le contrat de développement avait été signé par le gouvernement du Canada d'alors, qui avait versé une contribution de 100 millions de dollars aux frais de développement.

Senator Cowan: That development contract was entered into by the then Government of Canada, and I think $100 million was contributed toward the developmental costs.


Je terminerai peut-être par une dernière observation: l’utilisation de Guantánamo Bay comme prison de torture est une violation évidente du contrat de bail original, et la baronne Ashton et les autres membres de la Commission responsables de la politique étrangère devraient peut-être se joindre à moi pour appeler le gouvernement américain à tirer un trait symbolique sur ce chapitre déshonorant et à restituer Guantánamo à Cuba.

I will perhaps finish with one last thought: the use of Guantánamo Bay as a torture prison constitutes a clear violation of the original lease agreement, and Baroness Ashton and the other Members of the Commission responsible for foreign policy should perhaps join with me in calling on the US Government to draw a symbolic line under this disgraceful chapter and give Guantánamo back to Cuba.


C’est la raison pour laquelle nous voulons vraiment insister sur l’idée d’un contrat de développement. À cet égard, le groupe socialiste au Parlement européen a recommandé que nous nous accordions une marge de manœuvre lors de ces négociations, ainsi que du temps, de la substance et de l’argent, et que nous concluions un authentique contrat de négociation. Si les APE prennent cette tournure, ce sera fantastique; dans le cas contraire, il ne s’agit tout simplement pas d’une bonne proposition.

This is why we actually want to focus on development contract thinking, in which respect the Socialist Group in the European Parliament has advised that we should give ourselves room during the negotiations and time, content and money, and conclude a negotiation contract in the true sense of the word. If the EPA were to turn out this way, this would be fantastic; if not, it is simply not a good offer.


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Ma question porte sur le fait que dans le rapport du Bureau du vérificateur général de 1997, il est fait mention de contrats accordés à un fournisseur exclusif qui ont été modifiés—ces contrats à l'origine ne dépassaient pas les 25 000 $.

One question I have is that in the Auditor General's report going back to 1997, there's discussion about the fact that there were sole-source contracts that were amended they were originally below $25,000.


J’ai été chargé de nombreux rapports spéciaux (concernant le contrôle des performances) à la commission danoise des comptes publics, et j’ai également été responsable de nombreux projets internes comme la gestion des contrats, le développement du personnel, la technologie de l’information et le développement de la méthodologie de contrôle, en particulier dans le domaine des subventions.

I was in charge of numerous special reports (concerning performance audit) to the Danish Public Accounts Committee, as well as being responsible for several in-house projects such as Contract Management, Staff Development, Information Technology and the development of Audit Methodology not least in the field of grants.


96. Demande l'instauration d'un mécanisme indépendant de règlement des litiges afin d'arbitrer les différends liés à la coopération européenne et au développement, y compris les litiges découlant des activités des compagnies privées exécutant des contrats de développement pour le compte de l'UE;

96. Calls for an independent dispute settlements mechanism to be established to arbitrate in disputes involving European development cooperation, including disputes involving the actions of private companies implementing development contracts on behalf of the EU;


4. considère qu"un contrat de développement équilibré dans le secteur agricole rendrait possible l"élaboration progressive d"une sécurité alimentaire durable dans les différents pays ACP et créerait un cadre permanent permettant de résoudre les obstacles au développement agricole, tels que: la croissance des besoins en importations du fait de politiques et capacités domestiques faibles, l"absence d"un cadre politique et institutionnel favorable à la croissance de la production alimentaire locale, la concurrence des produits étrangers ...[+++]

4. Considers that an agreement on balanced development in the agricultural sector would make it possible progressively to achieve sustainable food security in the various ACP countries and would establish a permanent framework that would permit the removal of obstacles to agricultural development, such as the rise in import requirements because of weak domestic policies and capacities, the absence of a political and institutional f ...[+++]


Mes collègues ont abondamment parlé ce matin de tout ce qui a entouré l'établissement des contrats de la privatisation de l'aéroport Pearson, et mon collègue du Parti réformiste, qui a pris la parole ce matin le premier, a abondamment parlé du fait qu'on retrouvait dans ce contrat, à l'origine, des lobbyistes à la fois conservateurs et libéraux.

This morning, my colleagues reviewed in detail all the process surrounding the negotiations of this privatization deal, and the Reform member who spoke first this morning mentioned that Conservative as well as Liberal lobbyists were involved in this deal since the very beginning.


La Commission de la CE ont signe aujourd'hui a Bruxelles avec trois grands services publics des contrats de developpement de centrales eoliennes a grande echelle, dans le cadre du "programme RD d'energie non nucleaire" de la Communaute.

The EC Commission and three major utilities in Europe signed today in Brussels contracts for the development of large wind power plants within the Community's "Non Nuclear Energy RD programme".




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contrat de développement original ->

Date index: 2023-07-10
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