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Accord de prise en pension
Contrat de report
Contrat de report inverse
Convention de rachat
Convention de revente
Demande de report inverse de fonds
Demande de report inversé de fonds
Demande de rééchelonnement inverse de fonds
Demande de rééchelonnement inversé de fonds
Engagement de rachat
Engagement de revente
Entente de rachat
Mise en pension
Mise en pension de titres
Pension livrée
Pension livrée sur titres
Pension sur titres
Prise en pension
Prise en pension de titres
Report de la prime au contrat d'épargne

Translation of "contrat de report inverse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prise en pension de titres [ prise en pension | accord de prise en pension | convention de revente | engagement de revente | contrat de report inverse ]

reverse repurchase agreement [ reverse repo | resale agreement ]


demande de report inverse de fonds [ demande de report inversé de fonds | demande de rééchelonnement inverse de fonds | demande de rééchelonnement inversé de fonds ]

reverse reprofile request [ reverse re-profile request ]


report de la prime au contrat d'épargne

transfer of credit from premium savings account




mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]

repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les enquêtes révèlent que la perception des formes de travail flexibles par les travailleurs reste largement négative, à l'inverse de celle des employeurs [19]: 28% seulement des travailleurs sous contrat à durée déterminée ont déclaré avoir opté volontairement pour ce statut, contre 72% pour les personnes sous contrat de travail à temps partiel.

Surveys show that employees', perception of flexible work remains largely negative, contrary to that of employers [19] :only 28 % of employees with a fixed term contract declared to have chosen this status voluntarily, compared to 72 % in the case of people with part time contracts.


Le contrat de confiance est un engagement volontaire des Etats membres visant à assurer à la Commission la mise en place des moyens nécessaires pour permettre le contrôle de la régularité des transactions sous-jacentes et fournissant ainsi un cadre global d'approche de contrôle pour un programme, un Fonds ou une région donnés, en conformité avec une stratégie d'audit agréée par la Commission et d'un reporting annuel renforcé sur les résultats de cette stratégie d'audit.

This is a voluntary commitment by the Member States which assures the Commission that the resources required to allow checks on the regularity of the underlying transactions are in place and providing a global approach to checks on a particular programme, Fund or region, in line with an audit strategy approved by the Commission, and improved annual reporting on the results of that strategy.


c) le contrat de report, de report inversé ou de rachat-revente relatif aux titres ou aux matières premières;

(c) a repurchase, reverse repurchase or buy-sellback agreement with respect to securities or commodities;


a) indiquer si le contrat de revente à un tiers reflète le contrat international de vente à l’exportation, et inversement;

(a) indicate if the third-party resale agreement mirrors the international export sales contract and vice versa; and


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l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, ou dans le cas inverse, toutes les entreprises qui font partie du groupe cessent de souscrire de nouveaux contrats d'assurance ou de réassurance.

the undertaking is not part of a group, or if it is, all undertakings that are part of the group cease to conduct new insurance or reinsurance contracts.


La production totale de sucre, visée au premier alinéa, point b), d'une entreprise est la production visée au paragraphe 1 à laquelle sont ajoutés le report de la campagne précédente et la quantité produite par des transformateurs pour le compte de ladite entreprise, dans le cadre de contrats de travail à façon, et de laquelle est déduite la quantité produite par l'entreprise pour le compte de commettants, dans le cadre de contrats ...[+++]

The total sugar production, as referred to in point (b) of the first subparagraph, of an undertaking shall be the production referred to in paragraph 1 plus the quantity carried forward from the previous marketing year and the quantity produced by processors under contract on behalf of that undertaking, and minus the quantity produced by the undertaking under contract on behalf of principals.


une position longue au comptant est couverte par un contrat d'échange sur rendement global (ou inversement) et il existe une correspondance parfaite entre la créance de référence et l'exposition sous‐jacente (position au comptant).

a long cash position is hedged by a total rate of return swap (or vice versa) and there is an exact match between the reference obligation and the underlying exposure (i.e., the cash position).


Le potentiel de rétention des contrats militaires de l'économie québécoise se comporte inversement à celui de l'Ontario.

The potential for absorbing defence contracts into the economy in Quebec is not the same as in Ontario.


OBJECTIFS 2. TRANSPARENCE, INFORMATION ET FORMATION, TVA transparence a) délais de paiement dans les contrats commerciaux b) conséquences d'un retard de paiement c) délais de communication des objections éventuelles d) délais de paiement dans les marchés publics information et formation en matière de gestion a) rédaction des documents commerciaux et contrats b) pratiques de paiement et procédures de recouvrement c) outils de gestion + EDI d) techniques de mobilisation de créances atténuer les effets fiscaux des retards pour les petites entreprises a) report paiement ...[+++]

OBJECTIVES 2. TRANSPARENCY, INFORMATION AND TRAINING, VAT transparency a) payment periods in commercial contracts b) effects of late payment c) periods for raising any objections d) payment periods for public procurement contracts. management information and training a) drafting of commercial documents and contracts b) payment practices and recovery procedures c) cash-flow management tools + EDI d) techniques of debt-collection mitigating the fiscal effects of delays for small enterprises a) defer payment of VAT until ...[+++]


L'autre est le report de montants du crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au crédit 5, Dépenses en capital, ou inversement, en utilisant le montant inscrit au poste de dépenses en capital pour assurer le bon fonctionnement, et le rôle du Parlement en ce qui concerne les reports de crédits, et ce que le ministère peut faire.

The other is reprofiling from operations to capital votes 1 and 5 or, vice versa, from taking out of capital to keep things operating and the role of Parliament in relation to reprofiling and what the department can do.


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