Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Activités hors bilan
Contrat hors bilan
Contrat hors bilan sur titres de propriété
Droits et engagements hors bilan
Engagements hors bilan
Financement hors bilan
Financement sans effet sur le bilan
Opération hors bilan
Opérations hors bilan
Poste hors bilan
Transaction hors bilan
élément de hors bilan
élément hors bilan

Traduction de «contrat hors bilan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat hors bilan sur titres de propriété

off-balance sheet contract based on equities


élément de hors bilan | élément hors bilan | poste hors bilan

below-the-line item | off-balance-sheet item


droits et engagements hors bilan | engagements hors bilan

off-balance sheet commitments


activités hors bilan | opérations hors bilan

off-balance sheet activities


engagements hors bilan | droits et engagements hors bilan

off-balance sheet commitments


transaction hors bilan [ opération hors bilan ]

off-balance sheet transaction


élément hors bilan [ poste hors bilan ]

off-balance sheet item [ off-balance sheet instrument ]


financement sans effet sur le bilan [ financement hors bilan ]

off-balance-sheet financing [ off-balance sheet financing ]


opération hors bilan, opération neutre

off-balance-sheet banking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour comptabiliser un CPE hors bilan de l'administration, le contractant du CPE doit être considéré comme le propriétaire économique des actifs installés, ce qui signifie qu'il doit être l'entité supportant la plupart des risques et bénéficiant de la plupart des avantages liés à ce contrat.

For an EPC to be recorded off government balance sheet, the EPC contractor must be considered as the economic owner of the assets installed, which means that it will have to be the entity incurring most of the risks and benefitting from most of the rewards related to the EPC contract.


La note d'orientation publiée aujourd'hui par Eurostat sur le traitement comptable des CPE accroît considérablement les possibilités données aux organismes publics de recourir à de tels contrats, en intégrant et en précisant les circonstances dans lesquelles ceux-ci peuvent être comptabilisés hors bilan des administrations publiques.

The Eurostat guidance note published today on the accounting treatment of EPCs significantly increases the possibilities for public bodies to use such contracts, by including and clarifying the circumstance in which these contracts can be recorded off government balance sheets.


Les établissements déclarent le montant supplémentaire pour l'exposition future potentielle des contrats visés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et des dérivés de crédit, y compris ceux hors bilan, calculée conformément à la méthode de l'évaluation au prix du marché (article 274 du règlement (UE) no 575/2013 pour les contrats visés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et article 299, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 pour les dérivés de crédit) en appliquant les règl ...[+++]

Institutions shall disclose the add-on for the potential future exposure of contracts listed in Annex II of Regulation (EU) No 575/2013 and of credit derivatives including those that are off-balance sheet calculated in accordance with the Mark-to-market Method (Article 274 of Regulation (EU) No 575/2013 for contracts listed in Annex II of Regulation (EU) No 575/2013 and Article 299(2) of Regulation (EU) No 575/2013 for credit derivatives) and applying netting rules in accordance with Article 429a(1) of Regulation (EU) No 575/2013.


(Les renseignements à inclure dans ce tableau doivent être arrêtés à la fin de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration. Remplir en utilisant les tableaux 39 et 40 du RNFPB intitulés respectivement Expositions hors bilan, à l’exception des dérivés et des expositions titrisées et Contrats sur instruments dérivés et la ligne directrice intitulée Normes de fonds propres (NFP) 2013 des Lignes directrices).

(Complete Table 6B as of the end of the fiscal year ending in the year preceding the filing year, referring to Schedule 39 - Off-balance Sheet Exposures Excluding Derivatives and Securitization Exposures and Schedule 40 - Derivative Contracts of the BCAR form and to the Capital Adequacy Requirements (CAR) 2013 Guideline of the Guidelines).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.


Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et d'entités non constituées en sociétés, les actifs gagés, les contrats de crédit-bail, l'externalisation et les opérations similaires.

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.


3. Afin de couvrir les risques de marché associés à l'émission de monnaie électronique et aux placements visés au paragraphe 1, les établissements de monnaie électronique peuvent utiliser des éléments de hors-bilan suffisamment liquides liés aux taux d'intérêt ou aux taux de change, sous la forme d'instruments dérivés négociés sur un marché organisé (c'est-à-dire pas des "instruments dérivés hors bourse") qui sont subordonnés à des exigences en matière de marges journalières ou les contrats de taux de change d'une durée initiale de qu ...[+++]

3. For the purpose of hedging market risks arising from the issuance of electronic money and from the investments referred to in paragraph 1, electronic money institutions may use sufficiently liquid interest-rate and foreign-exchange-related off balance-sheet items in the form of exchange-traded (i.e. not OTC) derivative instruments where they are subject to daily margin requirements or foreign exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less.


3. Afin de couvrir les risques de marché associés à l'émission de monnaie électronique et aux placements visés au paragraphe 1, les établissements de monnaie électronique peuvent utiliser des éléments de hors-bilan suffisamment liquides liés aux taux d'intérêt ou aux taux de change, sous la forme d'instruments dérivés négociés sur un marché organisé (c'est-à-dire pas des "instruments dérivés hors bourse") qui sont subordonnés à des exigences en matière de marges journalières ou les contrats de taux de change d'une durée initiale de qu ...[+++]

3. For the purpose of hedging market risks arising from the issuance of electronic money and from the investments referred to in paragraph 1, electronic money institutions may use sufficiently liquid interest-rate and foreign-exchange-related off balance-sheet items in the form of exchange-traded (i.e. not OTC) derivative instruments where they are subject to daily margin requirements or foreign exchange contracts with an original maturity of 14 calendar days or less.


3. Dans le cas des éléments de hors bilan visés à l'article 43, paragraphe 3, le coût potentiel de remplacement des contrats en cas de défaillance de la contrepartie est calculé par application de l'une des deux méthodes décrites à l'annexe III. Ce coût est multiplié par la pondération relative à la contrepartie figurant à l'article 43, paragraphe 1, à l'exception de la pondération de 100 % y prévue qui est remplacée par une pondération de 50 % pour donner des valeurs ajustées au risque.

3. In the case of the off-balance-sheet items referred to in Article 43(3), the potential costs of replacing contracts in the event of counterparty default shall be calculated by means of one of the two methods set out in Annex III. Those costs shall be multiplied by the relevant counterparty weightings in Article 43(1), except the 100 % weightings as provided for there shall be replaced by 50 % weightings to produce risk-adjusted values.


3. Dans le cas des éléments de hors bilan visés à l'article 43, paragraphe 3, le coût potentiel de remplacement des contrats en cas de défaillance de la contrepartie est calculé par application de l'une des deux méthodes décrites à l'annexe III. Ce coût est multiplié par la pondération relative à la contrepartie figurant à l'article 43, paragraphe 1, à l'exception de la pondération de 100 % y prévue qui est remplacée par une pondération de 50 % pour donner des valeurs ajustées au risque.

3. In the case of the off-balance-sheet items referred to in Article 43(3), the potential costs of replacing contracts in the event of counterparty default shall be calculated by means of one of the two methods set out in Annex III. Those costs shall be multiplied by the relevant counterparty weightings in Article 43(1), except the 100 % weightings as provided for there shall be replaced by 50 % weightings to produce risk-adjusted values.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

contrat hors bilan ->

Date index: 2023-01-28
w