Translation of "contrat spécifie " (French → English) :

non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]

autre trouble spécifié de l'alimentation et des conduites alimentaires [ ATSACA | autre trouble de l'alimentation ou de l'ingestion des aliments, spécifié | trouble des conduites alimentaires non spécifié ]

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contrat de travail du personnel

contrat pour l'adhésion au traitement

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

AtxB antitoxine botulinique non spécifié

Toutefois, si le produit fait l’objet d’une vente F.A.B. au point d’expédition, l’acheteur n’assume que le plus faible fret ferroviaire autorisé, qui s’applique entre le point d’origine et le point de destination mentionnés dans le contrat d’achat, ainsi que les frais de location du wagon et les dépenses de réfrigération ou de chauffage, s’il y a lieu, et si le contrat spécifie la nature et l’étendue des mesures de conservation qu’exige l’expéditeur du transporteur. Par contre, l’acheteur n’est pas réputé avoir assumé les frais de magasinage, d’entreposage, de consignation, de réfrigération ou de chauffage, ni les frais de nouvelle consi ...[+++]gnation ou de déviation qui n’auraient pas été engagés si le wagon avait été, à l’origine, directement expédié au point de destination mentionné dans le contrat d’achat.

(3) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’annuler une cession de créances comptables exigibles, à la date de la cession, de débiteurs spécifiés, ou de créances à échoir en vertu de contrats spécifiés, ni une cession de créances comptables comprises dans un transfert d’un commerce fait de bonne foi et pour contrepartie de valeur et suffisante.

(3) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’annuler une cession de créances comptables exigibles, à la date de la cession, de débiteurs spécifiés, ou de créances à échoir en vertu de contrats spécifiés, ni une cession de créances comptables comprises dans un transfert d’un commerce fait de bonne foi et pour contrepartie de valeur et suffisante.

(c)les contrats à terme, y compris les contrats (autres qu’un contrat sur matières premières) d'achat, de vente ou de transfert, à une date ultérieure, d’une matière première ou de biens de toute autre nature, d’un service, d’un droit ou d’une garantie pour un prix spécifié,