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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Adjuger les dépens à quelqu'un
Adjuger un contrat
Adjuger un marché
Anéantissement de contrat
Attribuer des dépens à quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Constater le défaut
Contrat adjugé à
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrats adjugés
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Note
Rescision de contrat
Résiliation de contrat
Résolution de contrat
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale

Translation of "contrats adjugés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


adjuger un contrat [ adjuger un marché ]

award a contract




accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les requérantes considèrent que, dans ses lettres, le Parlement européen introduit une interprétation du cahier des charges qui est en contradiction avec d’autres sections de celui-ci, avec les réponses que ses propres services ont données aux questions des soumissionnaires et avec les objectifs du contrat adjugé.

The applicants submit that the European Parliament introduces through its letters an interpretation of the Technical Specifications which is contradictory with other sections of the same specifications, the answers of its own services to the questions of the tenderers and the objectives of the contract awarded.


... la valeur monétaire des contrats adjugés à chacun des chantiers navals; h) en quoi consistent précisément les changements que le gouvernement a apportés à la stratégie et aux contrats qui y sont reliés à cause de retards de livraison (par exemple, dans le cas des navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA)) et quelles répercussions auront les retards de livraison sur le coût global du projet, à savoir s’ils ont influé sur le coût estimatif de 3,1 milliards de dollars du NPEA et comment; i) a-t-on évalué combien d’emplois cette stratégie créera, dans l’affirmative, (i) combien d’emplois devraient être créés et quelle ser ...[+++]

...o the strategy and associated contracts as a result of delays in delivery (for example, in the case of the Arctic/Offshore Patrol Ships (AOPS)) and what are the impacts of the delays in delivery on the overall cost of the project, identifying in particular whether and how delays have impacted the estimated $3.1 billion cost of the AOPS; (i) has there been an evaluation of how many jobs will be created by this strategy, if yes, (i) how many jobs are expected to be created and for what duration, (ii) who conducted this evaluation, (iii) have the job creation projections been independently verified, and, if yes, by whom; (j) for what r ...[+++]


annuler la décision par laquelle le Parlement européen a classé l’offre des requérantes en deuxième position pour l’attribution du contrat en cascade concernant le Lot 3 «Développement et maintenance des systèmes de production de l’information» dans la procédure ouverte d’appel d’offres no PE/ITEC/ITS14 «Prestation de services informatiques externes» ainsi que la décision par laquelle il a adjugé le premier contrat en cascade dans cette procédure d’appel d’offres au «Steel consortium»;

annul the European Parliament’s decision to select the tender of the applicants as second in the cascade in Lot 3 ‘Development and maintenance of production information system’ of the open Call for Tenders (the ‘CfT’) No PE/ITEC/ITS14 ‘External Provision of IT Services’ and the decision of the European Parliament to award the first cascade contract to the ‘Steel consortium’;


...) en ce qui concerne les contrats adjugés par le gouvernement depuis 2006 et portant sur des études, enquêtes ou vérifications impliquant Droits et Démocratie, (i) quels étaient-ils, (ii) quelle était la valeur de chacun et quel était l’objectif de l’étude, de l’enquête ou de la vérification, (iii) à qui chaque contrat a-t-il été adjugé et selon quels critères, (iv) par quel processus l’adjudicataire a-t-il été choisi, (v) quelles ont été les conclusions et les recommandations de chacune de ces études, enquêtes et vérifications, (vi) quand le rapport de chacune de ces études, enquêtes et vérifications a-t-il été rendu public, (vii) si ...[+++]

...nd audits, (vi) when was each of those studies, investigations and audits made public, (vii) if a study, investigation or audit has not been made public, why, (viii) when was the government provided with the report on each of the studies, investigations or audits, and which government members were provided with the report or a briefing on the report; (m) what were the conclusions and recommendations of the Sirco investigation; and (n) what were the conclusions and recommendations of the forensic audit done by Samson Bélair-Deloitte & Touche? ...


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La rémunération de la mise à disposition est versée pendant la durée du contrat passé entre l'autorité ayant adjugé le contrat et le promoteur du projet, et sert à couvrir les coûts de construction, de financement, d'entretien et d'exploitation.

Availability payments are made throughout the duration of a contract between the authority awarding the contract and the project promoter and serve to cover the construction, financing, maintenance and operational costs.


6. juge inacceptable l'augmentation spectaculaire du nombre des contrats qui ont été adjugés selon la procédure exceptionnelle de l'" entente directe " au lieu de l'être par la voie d'appels d'offres (181 cas en 1998 contre 58 en 1997), ce qui signifie que la moitié de tous les contrats adjugés en 1998 l'ont été sur la base de cette procédure; demande au Secrétaire général de présenter, avant le 1er juin 2000, des mesures concrètes en vue d'inverser cette tendance déplorable, en ce compris des mesures concernant la formation et l'amélioration des qualifications du personnel du Parlement participant aux procédures de passation des marché ...[+++]

6. Considers unacceptable the dramatic increase in the number of contracts awarded by the exceptional "direct treaty" procedure instead of by calls for tender (1998: 181 cases, compared to 58 in 1997), which means that half of all contracts awarded in 1998 were based on that procedure; requests the Secretary General to present by 1 June 2000 concrete measures to reverse this deplorable trend, including measures for training and improving qualifications of Parliament's staff involved in the awarding of contracts.


Epp: À l'égard des contrats adjugés par le gouvernement fédéral pour des sondages d'opinion entre (1) le 1er avril et le 1er décembre 1994, et (2) du 1er décembre 1994 à ce jour, a) quel en a été le coût total, b) quel était dans chaque cas le ministère demandeur, c) quel est le nom de l'entreprise de sondage, d) quel est le montant de chaque contrat, et e) les contrats ont-ils été adjugés à la suite d'appels d'offres publics et, si non, pourquoi pas?

Epp: With respect to public opinion contracts awarded by the government in the periods between (1) April 1 and December 1, 1994, and (2) December 1, 1994 and the present, (a) what was their total cost, (b) what is the name of each department requesting the poll, (c) the name of the polling company, (d) the value of each contract, and (e) were any of the contracts awarded by public tender offering and if not, why not?


Deuxièmement, quelle est la proportion des contrats de moins d'un demi-million et de plus d'un million parmi l'ensemble des contrats adjugés chaque année?

Second, of the number of contracts that are awarded in a given year or a period of time, how many of them will be for less than half a million and how many will be for over a million?


M. Jim Stobbe: Contrats Canada publie la liste de tous les contrats adjugés.

Mr. Jim Stobbe: All contract awards are posted on Contracts Canada.


F ) POUR LES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES NE FIGURANT PAS AU PROJET INITIALEMENT ADJUGE NI AU PREMIER CONTRAT CONCLU ET DEVENUS NECESSAIRES , A LA SUITE D'UNE CIRCONSTANCE IMPREVUE , A L'EXECUTION DE L'OUVRAGE TEL QU'IL Y EST DECRIT , A CONDITION QUE L'ATTRIBUTION SOIT FAITE A L'ENTREPRENEUR QUI EXECUTE LEDIT OUVRAGE :

( F ) FOR ADDITIONAL WORKS NOT INCLUDED IN THE CONTRACT ORIGINALLY CONSIDERED OR IN THE CONTRACT FIRST CONCLUDED BUT WHICH HAVE , THROUGH UNFORESEEN CIRCUMSTANCES , BECOME NECESSARY FOR CARRYING OUT THE WORK DESCRIBED THEREIN , ON CONDITION THAT THE AWARD IS MADE TO THE CONTRACTOR CARRYING OUT SUCH WORK ;


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