Translation of "contrats portant " (French → English) :

contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]

contrat de multipropriété | contrat portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé

contrat portant sur les services de conseillers juridiques

contrat immobilier | marché immobilier | marché portant sur l'achat ou la location d'un immeuble | marché portant sur les achats et locations d'immeubles

Bulletins portant sur l'assurance de la qualité des contrats

Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels

contrat pour l'adhésion au traitement

contrat de travail du personnel

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

chute sur la glace en portant des patins à glace

«contrat de voyage à forfait», un contrat portant sur le forfait formant un tout ou, si le forfait est fourni dans le cadre de contrats séparés, tous les contrats couvrant les services de voyage compris dans le forfait.

Du point de vue de l'Oil Development Council, en comparaison des avantages d'un partenariat avec le gouvernement du Canada portant sur le partage de la propriété des ressources extracôtières, le contrat portant sur Churchill Falls est une bonne affaire.

4. Lorsque la conclusion d’un contrat portant sur un service auxiliaire, notamment une assurance, est obligatoire pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées, et que le coût de ce service ne peut être déterminé préalablement, l’obligation de conclure ce contrat est mentionnée de façon claire, concise et visible, avec le TAEG.

Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date, mais avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, à condition que la durée résidu ...[+++]elle de ces contrats soit supérieure à la durée minimale fixée par la Commission.