Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AAS
Accord d'association à Schengen
Avantages acquis
Contribuable à faible revenu
Contribuable à revenu modeste
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Droits à prestations acquis
Les contribuants à l'ITI
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
Prestations acquises

Translation of "contribuable a acquis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation






contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]


avantages acquis | prestations acquises | droits à prestations acquis

vested benefits | vested employee benefits


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission pourra y contribuer en consolidant l'acquis existant, en facilitant la coordination et l'échange des meilleures pratiques entre les États membres, notamment dans le cadre de séminaires, ainsi qu'en apportant son concours financier et en promouvant la formation.

The Commission can assist in this by consolidating existing acquis, facilitating coordination and exchange of best practises between Member States such as through implementation seminars, and by providing financial support and encouraging training.


* à la protection de l'environnement, notamment en aidant les États membres à se conformer pleinement à l'acquis communautaire, en soutenant le développement des éco-industries, le réaménagement des sites industriels désaffectés, les mesures visant à prévenir les risques naturels et technologiques, les investissements dans les infrastructures en relation avec Natura 2000 qui contribuent au développement économique durable, les moyens de transport moins polluants et le recours aux énergies renouvelables.

* protecting the environment, notably by helping Member States to achieve full compliance with the body of EU law, supporting the development of eco-industries, rehabilitating derelict industrial sites, supporting measures to prevent natural and technological risks, investment in infrastructure linked to Natura 2000 contributing to sustainable economic development favouring cleaner methods of transport and the development and use of renewable energy.


(5) Lorsqu’une personne admissible donnée (au sens du paragraphe 7(7) de la Loi) est convenue d’émettre ou de vendre l’un de ses titres (au sens du même paragraphe), ou un titre d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance, à un contribuable qui est l’un de ses employés ou un employé d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance et que le contribuable a acquis le titre aux termes de la convention dans les circonstances visées au paragraphe 7(8) de la Loi, la personne admissible donnée, la personne admissible dont le titre est acquis et la personne admissible qui est l’employeur du contribuab ...[+++]

(5) Where a particular qualifying person (within the meaning assigned by subsection 7(7) of the Act) has agreed to sell or issue a security (within the meaning assigned by that subsection) of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) to a taxpayer who is an employee of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) and the taxpayer has acquired the security under the agreement in circumstances to which subsection 7(8) of the Act applied, each of the particular qualifying person, the qualifying person of which the secur ...[+++]


(10) Malgré le paragraphe (1.01), les biens figurant à l’inventaire de l’entreprise d’un contribuable qui est un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial à la fin de l’année d’imposition du contribuable qui se termine immédiatement avant le moment où celui-ci est assujetti à un fait lié à la restriction de pertes sont évalués au coût auquel le contribuable a acquis les biens ou, si elle est inférieure, à leur juste valeur marchande à la fin de l’année; après ce moment, le coût auquel le contribuable a acquis les biens est réputé être égal à la moins élevée de ces sommes, sous réserve d’une application ultérieur ...[+++]

(10) Notwithstanding subsection (1.01), property described in an inventory of a taxpayer’s business that is an adventure or concern in the nature of trade at the end of the taxpayer’s taxation year that ends immediately before the time at which the taxpayer is subject to a loss restriction event is to be valued at the cost at which the taxpayer acquired the property, or its fair market value at the end of the year, whichever is lower, and after that time the cost at which the taxpayer acquired the property is, subject to a subsequent application of this subsection, deemed to be that lower amount.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(13) Le bien qui commence, à un moment donné, à figurer à l’inventaire d’une entreprise ou d’une partie d’entreprise qu’un contribuable non-résident exploite au Canada après ce moment (sauf un bien que le contribuable a acquis à ce moment autrement que par l’effet du présent paragraphe) est réputé avoir été acquis par le contribuable à ce moment à un coût égal à sa juste valeur marchande à ce moment.

(13) If at any time a property becomes included in the inventory of a business or part of a business that a non-resident taxpayer carries on in Canada after that time (other than a property that was, otherwise than because of this subsection, acquired by the taxpayer at that time), the taxpayer is deemed to have acquired the property at that time at a cost equal to its fair market value at that time.


d) pour ce qui est de distinguer tout bien de ce genre d’un bien qui serait par ailleurs identique, que le contribuable a acquis et dont il a disposé avant 1972, ce contribuable est réputé avoir disposé des biens qu’il a acquis à un moment donné avant d’acquérir des biens postérieurement à ce moment;

(d) for the purpose of distinguishing any such property from an otherwise identical property acquired and disposed of by the taxpayer before 1972, properties acquired by the taxpayer at any time shall be deemed to have been disposed of by the taxpayer before properties acquired by the taxpayer after that time; and


e) les biens qu’un contribuable a acquis, avant ce moment donné, de la manière visée à l’alinéa c) de la définition de « bien restreint » au paragraphe 209(1) de la Loi, sauf s’il est raisonnable de croire que l’un des principaux objets de l’acquisition ou de la série d’opérations ou d’événements dans le cadre desquels les biens ont été acquis était de réduire ou de reporter l’impôt qui serait payable par un autre contribuable en vertu de la partie XII. 1 de la Loi s’il était fait abstraction du présent alinéa.

(e) a property acquired before that time by a taxpayer in the circumstances described in paragraph (c) of the definition “carved-out property” in subsection 209(1) of the Act, except where it is reasonable to consider that one of the main reasons for the acquisition of the property, or any series of transactions or events in which the property was acquired by the taxpayer was to reduce or postpone tax that would, but for this paragraph, be payable by another taxpayer under Part XII. 1 of the Act.


De plus, le marché unique pourrait davantage contribuer à la croissance si l'ensemble des acquis (notamment les législations européennes en vigueur) était mis en œuvre par tous les États membres et bénéficiait pleinement aux entreprises et aux citoyens.

The Single Market could contribute more to growth if all the Single Market acquis (in particular the European legislation currently in force) were implemented by all Member States and businesses and citizens were able to reap its full benefits.


SOUHAITANT préserver l'acquis de Schengen, tel que développé depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, et développer cet acquis pour contribuer à la réalisation de l'objectif visant à offrir aux citoyens de l'Union un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures.

DESIRING to preserve the Schengen acquis, as developed since the entry into force of the Treaty of Amsterdam, and to develop this acquis in order to contribute towards achieving the objective of offering citizens of the Union an area of freedom, security and justice without internal borders,


Il convient que le septième programme-cadre contribue à l'élargissement de l'UE en apportant un appui scientifique et technologique aux pays candidats en vue de la mise en oeuvre de l'acquis communautaire et de l'intégration de ces pays dans l'Espace européen de la recherche.

The Seventh Framework Programme should contribute to the enlargement of the European Union by bringing scientific and technological support to the candidate countries for the implementation of Community acquis and for their integration into the European Research Area.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

contribuable a acquis ->

Date index: 2021-06-26
w