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Incitation à l'action
Les contribuants à l'ITI
OEDS
OHEL

Traduction de «contribuer à inciter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation






contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


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Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]


Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s’agit également d’un élément important de responsabilisation qui peut contribuer à inciter le public à avoir davantage confiance dans les entreprises. Pour satisfaire les besoins des entreprises et des autres parties prenantes, les informations devraient être pertinentes et pouvoir être collectées efficacement sur le plan des coûts.

To meet the needs of enterprises and other stakeholders, information should be material, and cost-effective to collect.


Les investissements du secteur public dans la recherche et l’innovation, de même que la coopération dans le domaine de la science et de la technologie, peuvent aussi contribuer à inciter le secteur privé à investir et à favoriser une croissance durable inclusive dans les pays en développement.

Public sector investment in research and innovation and cooperation in science and technology can also help unlock private sector investment and drive inclusive sustainable growth in developing countries.


La façon dont la TVA est perçue, à savoir par étapes tout au long de la chaîne de production, contribue à inciter les entreprises à respecter scrupuleusement leurs obligations en matière de TVA.

The nature of VAT collection, whereby the money is collected step-by-step all along the production chain, helps incentivise companies to follow closely their VAT obligations.


Il s’agit également d’un élément important de responsabilisation qui peut contribuer à inciter le public à avoir davantage confiance dans les entreprises.

It is also an important element of accountability and can contribute to building public trust in enterprises.


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Le fait d’inciter les administrations des États membres à appliquer un code du contribuable favorisera une perception plus efficace de l’impôt, en clarifiant et en améliorant les relations entre les contribuables et les administrations fiscales, en renforçant la transparence des règles fiscales, en réduisant le risque d’erreurs aux conséquences potentiellement lourdes pour les contribuables et en encourageant le respect des obligations fiscales.

By improving relations between taxpayers and tax administrations, enhancing transparency of tax rules, reducing the risk of mistakes with potentially severe consequences for taxpayers and encouraging tax compliance, encouraging Member States' administrations to apply a taxpayers' code will help to contribute to more effective tax collection.


Le fait d’inciter les administrations des États membres à appliquer un code du contribuable favorisera une perception plus efficace de l’impôt, en clarifiant et en améliorant les relations entre les contribuables et les administrations fiscales, en renforçant la transparence des règles fiscales, en réduisant le risque d’erreurs aux conséquences potentiellement lourdes pour les contribuables et en encourageant le respect des obligations fiscales.

By improving relations between taxpayers and tax administrations, enhancing transparency of tax rules, reducing the risk of mistakes with potentially severe consequences for taxpayers and encouraging tax compliance, encouraging Member States' administrations to apply a taxpayers' code will help to contribute to more effective tax collection.


Mesures d’incitation économique: mesures de gestion qui, par l’intérêt économique qu’elles présentent, incitent les usagers des écosystèmes marins à agir de manière à contribuer à la réalisation de l’objectif consistant à parvenir à un bon état écologique.

Economic incentives: management measures which make it in the economic interest of those using the marine ecosystems to act in ways which help to achieve the good environmental status objective.


Mesures d’incitation économique: mesures de gestion qui, par l’intérêt économique qu’elles présentent, incitent les usagers des écosystèmes marins à agir de manière à contribuer à la réalisation de l’objectif consistant à parvenir à un bon état écologique.

Economic incentives: management measures which make it in the economic interest of those using the marine ecosystems to act in ways which help to achieve the good environmental status objective.


Une communication arrêtant des lignes directrices concernant les incitations fiscales en faveur de la RD pourrait contribuer à remédier à ce dysfonctionnement relatif et, idéalement, aider les États membres à élaborer conjointement des solutions à des problèmes communs et même concevoir des incitations se renforçant mutuellement, créant ainsi un environnement fiscal propice à la RD en matière de recherche dans l’UE.

A Communication providing guidance on RD tax incentives could help to tackle this relative failure and ideally help Member States jointly develop solutions to common problems and even devise mutually reinforcing RD incentives, thus creating a favourable tax environment for RD in the EU research area.


Les autres instruments auxquels il serait possible d'avoir recours consistent en des mesures spécifiques de renforcement des capacités dans les ministères compétents afin de permettre aux gouvernements de formuler, de transposer et de mettre en oeuvre une législation nationale du travail qui adapte le consensus international retenu dans les conventions de l'OIT aux réalités locales, facilitant ainsi leur ratification et leur application, et de concevoir des mécanismes de suivi réalistes qui contribuent à inciter davantage les employeurs nationaux et les sociétés multinationales à se mettre en con ...[+++]

Other instruments include specific measures for capacity strengthening in relevant ministries, to enable governments to formulate, enact and implement national labour legislation that adapts the international consensus of the ILO conventions to local realities, thus facilitating ratification and implementation, and to build realistic monitoring mechanisms likely to strengthen compliance with the legislation by domestic employers and MNEs.




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contribuer à inciter ->

Date index: 2023-01-23
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