Les discussions ont porté sur les articles 8, 9, et 12 du règlement déterminant les règles de financement des réseaux transeuropéens eu égard à l'établissement de l'accord des États membres concernés pour les demandes de concours financier, aux mesures à appliquer par les États membres pour contrôler l'utilisation des fonds demandés, à l'obligation des États membres de notifier à la Commission les systèmes de contrôle et de gestion créés pour assurer que les projets et les études sont menés à bonne fin, ainsi que de mettre à la disposition de la Commissio ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

These discussions concerned Articles 8, 9 and 12 of the TEN Financial Regulation as regards establishing the agreement of the Member State(s) concerned for applications for financial assistance, the financial control measures to be operated by the Member States over the use of the funds requested and their obligation to notify the Commission of the management and control systems established to ensure the efficient implementation of projects and studies and to make available to the Commission any appropriate national reports on the control of projects.

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* L'application des critères de priorité fera l'objet d'une évaluation annuelle, à l'occasion de la discussion du rapport sur le contrôle de l'application du droit communautaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

* The application of the priority criteria will be assessed annually, when the report on the monitoring of the application of Community law is discussed.

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La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Je ne contrôle plus la discussion, par conséquent.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The Vice-Chair (Ms. Colleen Beaumier): It's beyond me now, so.

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Le président Juncker a annoncé qu'un résultat concret avait été dégagé de ses discussions avec ses homologues chinois, à savoir que les deux parties avaient convenu de créer un groupe de travail bilatéral dans le domaine de l'acier chargé d'assurer le suivi de la surcapacité et de contrôler les mesures prises par la Chine pour y remédier, et qu'il a décrit comme «une sorte de plateforme de l'acier entre la Chine et l'Union européenne permettant de poursuivre les débats et discussions entre nous et de contrôler les décisions dans le do ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-12]

As a concrete result of his discussions with his Chinese counterparts, President Juncker announced that the two sides agreed to create a bilateral working group on steel to monitor overcapacity and verify steps taken by China to address it – "a kind of steel platform between China and the European Union to keep alive the debates and the discussions we have and monitor decisions related to the steel overproduction" he said.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-12]

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Il a également été tenu compte de l’évolution de certains aspects liés au contrôle mis en œuvre en application du règlement INN, du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020 (instaurant, entre autres, de nouvelles dispositions relatives aux sanctions financières) et du règlement portant organisation commune des marchés (OCM), ainsi que des discussions en cours concernant un règlement relatif à la gestion durable des flottes de pêche extérieures et des efforts déployés par l’Union européen ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-04-30]

The evolution of the control aspects implemented by means of application of the IUU Regulation, the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) for the period 2014-2020 (introducing, among others, new provisions on financial sanctions), the Regulation on Common Markets Organisation (CMO), as well as on-going discussions on a Regulation on the sustainable management of external fishing fleets and the EU's efforts to shape international ocean governance have also been taken into account.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-04-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-04-30]

La motion de Brian — et je ne tente pas de prendre le contrôle de la discussion, Brian — nous permet de juger, et donc, si nous croyons vraiment qu'il nous faut faire comparaître plus d'un témoin d'un même organisme, nous pouvons le faire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-09-28]

Brian's motion—and I'm not trying to take over your discussion on it, Brian—gives us discretion so if we feel strongly that we need more than one witness to come from an organization, we can do that.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-09-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-09-28]

Lors de mes nombreuses discussions avec des intervenants de divers milieux, trois éléments principaux revenaient sans cesse dans nos discussions: la paix sociale par un meilleur contrôle des municipalités, une plus grande protection de l'environnement, ainsi qu'un allégement bureaucratique.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

In my many discussions with various stakeholders, three main aspects came up over and over again: social peace through better municipal control, greater environmental protection and less red tape.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-02-03]

Mise en place d’une «capacité de réaction technologique de l’Union européenne» pour une contribution active aux discussions hautement techniques sur les listes de contrôle, mais aussi pour assurer la rapidité de réaction face aux défis posés par les technologies émergentes [telles que l’informatique en nuage, la fabrication additive (impression 3D), les nanotechnologies], et suppression des contrôles pour les biens qui sont devenus obsolètes ou largement disponibles dans le commerce.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-15]

Development of an "EU technological reaction capacity" for an active contribution to the highly technical discussions of control lists, but also to ensure rapid reaction to the challenges posed by emerging technologies (such as cloud computing, additive manufacturing (3-D printing), nanotechnology) as well as de-control of items that have become obsolete or widely available commercially.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-10-15]

J'ai moi aussi eu des discussions avec des procureurs, et ils m'ont en gros dit que, par suite de l'affaire R. c. Johnson, les tribunaux exigent de plus en plus que le poursuivant établisse de façon négative que l'intéressé ne doit pas être déclaré un délinquant à contrôler: le risque et le contrôle ne peuvent pas être maîtrisés au sein de la collectivité pour les raisons X, Y et Z. C'est ainsi que les libéraux sont en train d'envisager le dépôt d'un amendement qui imposerait au délinquant le fardeau de prouver qu'il peut être contrôl ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

I've also spoken with prosecutors, and they've basically said that as a result of R. v. Johnson, the courts are more and more requiring the prosecution to prove a negative so the individual is not declared a long-term offender: the risk and control cannot be controlled in the community for X, Y, and Z reasons.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-06-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-06-05]

Et il l'a fait en grande partie sans qu'il y ait eu de contrôles ou de discussions sur les répercussions que pourraient avoir ses décisions relatives aux technologies utilisées sur les gens qu'il était censé servir.

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He did so largely without oversight or deliberation on how his technological decisions would affect the people he purportedly served.

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