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Appareil d'inspection des bagages aux rayons X
Appareil à rayons X pour le contrôle des bagages
Appareillage de sécurité pour le contrôle des bagages
Appareils d'inspection des bagages aux rayons X
Appareils à rayons X pour l'inspection des bagages
Contrôle de propriété des bagages
Contrôle des bagages
Contrôle des bagages à main
Vérification des bagages

Translation of "contrôle de propriété des bagages " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrôle de propriété des bagages

positive baggage identification


appareil à rayons X pour le contrôle radioscopique des bagages [ appareil d'inspection des bagages aux rayons X | appareil à rayons X pour le contrôle des bagages ]

baggage X-ray machine [ baggage X-ray unit | luggage-ray unit ]


vérification des bagages [ contrôle des bagages ]

inspection of baggage [ baggage inspection ]


appareils à rayons X pour l'inspection des bagages [ appareils d'inspection des bagages aux rayons X | appareils à rayons X pour le contrôle radioscopique des bagages ]

baggage inspection X-ray equipment [ X-ray baggage inspection equipment | baggage X-ray equipment ]


contrôle des bagages | vérification des bagages

inspection of baggage




appareillage de sécurité pour le contrôle des bagages

baggage security checking equipment




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que le contrôle, la propriété et l'accessibilité économique des semences sont essentiels au regard de la résilience des cultivateurs pauvres en matière de sécurité alimentaire.

whereas control, ownership and affordability of seeds are essential to the food security resilience of poor farmers.


La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 243, en ce qui concerne la désignation du lieu où doivent se dérouler les formalités et les contrôles portant sur les bagages à main et les bagages de soute en application de l'article 42.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 243, specifying the place where formalities and controls are to be carried out on cabin and hold baggage in accordance with Article 42.


La Commission adopte, au moyen d'actes d'exécution, des mesures concernant la désignation du lieu où doivent se dérouler les formalités et les contrôles portant sur les bagages à main et les bagages de soute, en application de l'article 42.

The Commission shall adopt, by means of implementing acts, measures specifying the place where formalities and controls are to be carried out on cabin and hold baggage in accordance with Article 42.


Règlement (CEE) no 3925/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu’aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire (JO L 374 du 31.12.1991, p. 4).

Council Regulation (EEC) No 3925/91 of 19 December 1991 concerning the elimination of controls and formalities applicable to the cabin and hold baggage of persons taking an intra-Community flight and the baggage of persons making an intra-Community sea crossing (OJ L 374, 31.12.1991, p. 4).


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Le présent règlement n'a pas d'incidence sur les vérifications effectuées dans le cadre de l'exercice des compétences générales de police, ni sur les contrôles de sûreté sur des personnes, mesures identiques à celles pratiquées pour les vols intérieurs, ni sur les possibilités qu'ont les États membres d'effectuer des contrôles à caractère exceptionnel sur les bagages conformément au règlement (CEE) no 3925/91 du Conseil du 19 décem ...[+++]

This Regulation is without prejudice to checks carried out under general police powers and security checks on persons identical to those carried out for domestic flights, to the possibilities for Member States to carry out exceptional checks on baggage in accordance with Council Regulation (EEC) No 3925/91 of 19 December 1991 concerning the elimination of controls and formalities applicable to the cabin and hold baggage of persons taking an intra-Community flight and the baggage of persons making an intra-Community sea crossing , and ...[+++]


Celui-ci concerne essentiellement le contrôle d'accès ainsi que le contrôle des passagers, des bagages et du fret au sol.

It concerns principally access control and passenger luggage and freight screening on the ground at airports.


La proposition de règlement porte principalement sur le contrôle d’accès ainsi que le contrôle des passagers, des bagages et du fret au sol.

The draft regulation concerns principally access control and passenger, luggage and freight screening on the ground at airports.


Dont acte des déclarations de la Commission, notamment sur les différentes mesures prises en matière de contrôle des passagers, des bagages à main, ainsi que des vols en provenance des pays tiers, elles me semblent être de bon sens.

We have duly noted the Commission statements, particularly on the various measures taken regarding checks on passengers, on hand luggage, as well as on flights from third countries.


28) Règlement (CEE) n° 3925/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire(64).a) À l'article 6, le paragraphe 2 est supprimé.

28) Council Regulation (EEC) No 3925/91 of 19 December 1991 concerning the elimination of controls and formalities applicable to the cabin and hold baggage of persons taking an intra-Community flight and the baggage of persons making an intra-Community sea crossing(64) (a) Article 6(2) is deleted.


Règlement (CEE) n° 3925/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire [Journal officiel L 374 du 31.12.1991].

Council Regulation (EEC) No 3925/91 of 19 December 1991 concerning the elimination of controls and formalities applicable to the cabin and hold baggage of persons taking an intra-Community flight and the baggage of persons making an intra-Community sea crossing [Official Journal L 374 of.12.1991].




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contrôle de propriété des bagages ->

Date index: 2022-12-27
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