Translation of "contrôle des banques " (French → English) :

contrôle bancaire | contrôle des banques | surveillance bancaire

Division de la réglementation et du contrôle des banques

autorités de contrôle des banques | autorités de tutelle

commission de la protection de la vie privée | commission de contrôle de l'informatique | commission permanente de l'informatique | service de contrôle des banques de données | comité permanent informatique et libertés | autorité de tutelle

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

banque sous contrôle étranger

Banque de données sur l'équité en emploi [ BDEE | Banque centrale de données sur les groupes cibles | Système de contrôle des ressources humaines | Fichier central de renseignements personnels ]

banque d'affaires | banque d'investissement | banque d'entreprise | banque de gros | banque de grandes clientèles

(2) L’entité dans laquelle une banque a un intérêt de groupe financier n’est toutefois pas apparentée à la banque du seul fait qu’une personne qui contrôle la banque contrôle également l’entité ou a dans l’entité un intérêt de groupe financier, pourvu que cette personne n’exerce de contrôle ou n’ait un intérêt de groupe financier que parce qu’elle contrôle la banque.

879 (1) La société de portefeuille bancaire à participation multiple dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars et qui contrôle une banque ou une entité qui contrôle aussi la banque est tenue, si une personne devient un actionnaire important de la banque ou d’une entité qui contrôle aussi la banque, de prendre les mesures nécessaires pour que, à l’expiration de l’année qui suit la date à laquelle la personne est devenue actionnaire important :

43. observe que l'attribution à la BCE de missions de contrôle pose de nouveaux défis sous l'aspect des conflits d'intérêts, et salue les dispositions à cet égard prévues dans l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE; rappelle que, pour mettre pleinement en œuvre ces dispositions, la BCE est tenue d'introduire des règles plus précises, notamment des dispositions sur les périodes de «quarantaine» auxquelles devraient se soumettre les membres de l'encadrement supérieur de l'Eurosystème qui participent au contrôle des banques;

44. observe que l'attribution à la BCE de missions de contrôle pose de nouveaux défis sous l'aspect des conflits d'intérêts, et salue les dispositions à cet égard prévues dans l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE; rappelle que, pour mettre pleinement en œuvre ces dispositions, la BCE est tenue d'introduire des règles plus précises, notamment des dispositions sur les périodes de "quarantaine" auxquelles devraient se soumettre les membres de l'encadrement supérieur de l'Eurosystème qui participent au contrôle des banques;