(1) Le règlement (CE) n° 1334/2000(1) exige que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) soient soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés hors de la Communauté.
(1) Regulation (EC) No 1334/2000(1) requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from the Community.