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Appareil de contrôle de l'eau purifiée
CAC
CTBT
Conduite en période de suspension du permis
Conduite pendant l'interdiction
Contrôle de l'appel de puissance
Contrôle de la charge
Contrôle direct de la charge
Convention sur les armes chimiques
Interdiction de l'arbitraire
Principe de l'interdiction de l'arbitraire
Protection contre l'arbitraire
Résistivimètre
Résistivimètre pour le contrôle de l'eau purifiée
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Traduction de «contrôle ou l’interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


protection contre l'arbitraire | interdiction de l'arbitraire | principe de l'interdiction de l'arbitraire

protection against arbitrariness | protection against arbitrary conduct


Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

Bamako Convention on the Ban of the Import into Africa and the Control of Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within Africa


Organisation pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes [ Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine ]

Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America and the Caribbean [ OPANAL | Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America ]


Représentation permanente de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Permanent Representation of Switzerland to the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons


Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]

Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]


contrôle de l'appel de puissance | contrôle direct de la charge | contrôle de la charge

direct load control | load control


conductimètre pour le contrôle et la pureté de l'eau distillée et déminéralisée | résistivimètre | résistivimètre pour le contrôle de l'eau purifiée | appareil de contrôle de l'eau purifiée

purity meter


conduite en période de suspension du permis | conduite pendant l'interdiction

driving while disqualified


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission surveillera, sous le contrôle de la Cour, l’application de l’interdiction de mise sur le marché de 2013.

The Commission will, under the control of the Court oversee the application of the 2013 marketing ban.


Il sera crucial de garantir et contrôler avec efficacité et cohérence l’application de l’interdiction de mise sur le marché de 2013, non seulement pour que les objectifs poursuivis soient réellement atteints, mais aussi pour mettre les opérateurs économiques sur un pied d’égalité.

Effective and coherent implementation and enforcement of the 2013 marketing ban are of key importance – not only to ensure that it actually achieves its objectives, but also to ensure a level playing field for economic operators.


B. considérant que plusieurs personnes arrêtées en décembre 2014 ont été libérées; considérant que, le 19 décembre 2014, une juridiction stambouliote a annoncé qu'Ekrem Dumanlı serait libéré, tout en étant placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir du territoire dans l'attente de la clôture d'une enquête judiciaire, alors que Hidayet Karaca serait maintenu en détention dans l'attente de la clôture de l'enquête; considérant que, le 31 décembre 2014, une juridiction stambouliote a rejeté l'objection du procureur à la libération d'Ekrem Dumanlı et de sept autr ...[+++]

B. whereas a number of those arrested in December 2014 have been released; whereas on 19 December 2014, an Istanbul court announced the release of Ekrem Dumanlı, subject to probation and a travel ban pending completion of a criminal investigation, but the continued detention of Hidayet Karaca, pending completion of the investigation; whereas on 31 December 2014 an Istanbul court rejected a prosecutor’s objection to the release of Ekrem Dumanlı and seven other persons;


La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité affirme que les interdictions concernant le transfert, l'acquisition et la fourniture d'une assistance technique liée à certaines marchandises s'appliquent également à l'envoi d'articles à destination ou en provenance de la RPDC à des fins de réparation, d'entretien, de remise en état, de mise à l'essai, de rétro-ingénierie et de commercialisation, que la propriété ou le contrôle de ce matériel soient ou non transférés, et souligne que les mesures relatives à l'interdiction de visa s'ap ...[+++]

UNSCR 2270 (2016) affirms that the prohibitions on the transfer, procurement and provision of technical assistance related to certain goods also apply with respect to the shipment of items to or from the DPRK for repair, servicing, refurbishing, testing, reverse-engineering and marketing, regardless of whether ownership or control is transferred, and underscores that the visa-ban measures are also to apply to any individual traveling for those purposes.


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Faiblesses dans le contrôle de l'interdiction de toute plantation de vignes

Weaknesses in the control of the prohibition of any vine plantations


En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il ...[+++]

As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hy ...[+++]


Il est également fondamental d’étendre ces mesures aux contrôles et aux interdictions frappant les exportations.

It is also important to extend these measures to the controls and export bans.


Cet examen tiendra compte du futur règlement sur les sous-produits animaux, de la bonne application pratique des mesures de contrôle de l'interdiction alimentaire, de l'évolution des connaissances scientifiques et de la disponibilité de méthodes de contrôle.

The review will take into account the forthcoming animal by-products regulation, the correct practical implementation of measures to control the feed ban, evolving scientific evidence and the availability of control methods.


La prévention des conflits implique également de lutter contre la pauvreté, de renforcer la démocratie et la société civile, d'améliorer les contrôles du trafic illicite d'armes, de créer une force africaine de maintien de la paix, d'établir une réglementation internationale pour l'emploi d'armées de mercenaires et de renforcer le contrôle de l'interdiction mondiale d'utiliser des enfants-soldats.

Conflict prevention also involves the fight against poverty, the reinforcement of democracy and civil society, better control of the illegal arms trade, the setting up of an African peace-keeping force, as well as an international regulation on the use of mercenary armies and better control of the worldwide ban on child soldiers.


100. demande à la Commission de présenter avant la fin de l'année 1997 des propositions tendant à améliorer le système britannique de contrôle de l'interdiction d'exportation de viande bovine, propositions combinant de manière judicieuse les contrôles sur le lieu d'origine et un plus grand nombre de contrôles matériels non liés à une suspicion dans les ports ainsi que la communication efficace d'informations aux autorités du pays destinataire;

100. Calls on the Commission, therefore, to submit appropriate proposals before the end of 1997 for improving the UK system of monitoring the beef export ban, which would sensibly combine checks at the place of origin with a greater number of random physical checks at ports and an effective system for passing on information to the authorities of the country of destination


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