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Contrôle de l'utilisateur
Contrôle effectué dans les locaux du service des impôts
Contrôle effectué par la Cour des comptes
Contrôles effectués par l'utilisateur
Contrôles par l'utilisateur
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Effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
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Translation of "contrôles effectués par l'utilisateur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrôles effectués par l'utilisateur [ contrôles par l'utilisateur | contrôles utilisateur ]

user controls


contrôles utilisateur | procédures de contrôle par l'utilisateur | contrôles par l'utilisateur

user controls | user control procedures


fonction ACSE | fonction d'élément de service de contrôle d'association | utilisateur d'ASE | utilisateur des éléments de service ACSE

ACSE-user | association control service elements user


contrôle effectué par la Cour des comptes

audit carried out by the Court of Auditors


contrôle effectué dans les locaux du service des impôts

desk audit | office audit


reprendre à un point de contrôle [ effectuer un nouveau passage ]

roll back [ rollback ]






effectuer des activités de recherche d’utilisateur de TIC

execute ICT user research activities


effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les États membres veillent à ce que les contrôles effectués conformément au paragraphe 1 soient effectifs, proportionnés et dissuasifs et permettent de détecter les cas de non-respect du présent règlement par des utilisateurs.

2. Member States shall ensure that the checks carried out pursuant to paragraph 1 are effective, proportionate, dissuasive and detect cases of user non-compliance with this Regulation.


2. Les États membres veillent à ce que les contrôles effectués conformément au paragraphe 1 soient effectifs, proportionnés et dissuasifs et permettent de détecter les cas de non-respect du présent règlement par des utilisateurs.

2. Member States shall ensure that the checks carried out pursuant to paragraph 1 are effective, proportionate, dissuasive and detect cases of user non-compliance with this Regulation.


Cette homologation ne peut être accordée à un pays tiers que si un audit de l’Union européenne a démontré que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires exportés vers l’Union européenne satisfont aux prescriptions de l’Union ou à des prescriptions équivalentes et si les contrôles effectués dans le pays tiers avant l’expédition sont considérés comme suffisamment effectifs et efficaces pour remplacer ou réduire les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques prescrits par ...[+++]

Such an approval may only be granted to a third country if an European Union audit has shown that feed or food exported to the European Union meets Union requirements or equivalent requirements and that the controls carried out in the third country prior to dispatch are considered sufficiently effective and efficient as to replace or reduce the documentary, identity and physical checks laid down in Union law.


Les annexes II à V du présent règlement devraient être adaptées en tant que de besoin en fonction des progrès scientifiques et techniques, compte tenu des informations fournies par les fabricants et les utilisateurs d’arômes et/ou résultant de la surveillance et des contrôles effectués par les États membres.

Annexes II to V to this Regulation should be adapted as necessary to scientific and technical progress, taking into account the information provided by producers and users of flavourings and/or resulting from the monitoring and controls by the Member States.


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Les annexes II à V du présent règlement devraient être adaptées en tant que de besoin en fonction des progrès scientifiques et techniques, compte tenu des informations fournies par les fabricants et les utilisateurs d’arômes et/ou résultant de la surveillance et des contrôles effectués par les États membres.

Annexes II to V to this Regulation should be adapted as necessary to scientific and technical progress, taking into account the information provided by producers and users of flavourings and/or resulting from the monitoring and controls by the Member States.


1. Lorsque la déclaration d’exportation a été acceptée par un bureau de douane d’exportation qui n’est pas le bureau de douane de sortie ou le bureau de destination du T5, et si le bureau de douane d’exportation n’avait pas effectué de contrôle physique, le bureau de douane de sortie effectue un contrôle de substitution conformément au présent article et sans préjudice des contrôles effectués en vertu d’autres dispositions.

1. Where the export declaration has been accepted at a customs office of export which is not the customs office of exit or the customs office to which the T5 control copy is sent, and if the customs office of export had not carried out a physical check, the customs office of exit shall carry out a substitution check in accordance with this Article and without prejudice to checks carried out under other provisions.


b)les contrôles effectués dans le pays tiers avant l'expédition sont considérés comme suffisamment effectifs et efficaces pour remplacer ou réduire les contrôles documentaires, les contrôles d'identité et les contrôles physiques prescrits par la législation communautaire.

(b)the controls carried out in the third country prior to dispatch are considered sufficiently effective and efficient as to replace or reduce the documentary, identity and physical checks laid down in Community law.


l'organisme de contrôle communique les résultats des contrôles effectués à l'autorité compétente à intervalles réguliers et à la demande de cette dernière; lorsque les résultats des contrôles révèlent ou font soupçonner un manquement, l'organisme de contrôle en informe immédiatement l'autorité compétente.

the control body communicates the results of the controls carried out to the competent authority on a regular basis and whenever the competent authority so requests. If the results of the controls indicate non-compliance or point to the likelihood of non-compliance, the control body shall immediately inform the competent authority.


les contrôles effectués dans le pays tiers avant l'expédition sont considérés comme suffisamment effectifs et efficaces pour remplacer ou réduire les contrôles documentaires, les contrôles d'identité et les contrôles physiques prescrits par la législation communautaire.

the controls carried out in the third country prior to dispatch are considered sufficiently effective and efficient as to replace or reduce the documentary, identity and physical checks laid down in Community law.


4. Sans préjudice des contrôles effectués par les États membres conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, et sans préjudice des dispositions de l'article 188 A du traité et de tout contrôle effectué au titre de l'article 209 point c) du traité, la Commission peut, par l'intermédiaire de ses fonctionnaires ou agents, contrôler sur place, notamment par sondage, les projets financés par le Fonds et étudier les systèmes et mesures de contrôle mis au point par les autorités nationales qui informent la Commission des dispositions prises à cet effet.

4. Without prejudice to checks carried out by Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions and without prejudice to Article 188a of the Treaty or to any inspection arranged on the basis of Article 209 (c) of the Treaty, the Commission may, through its officials or agents, carry out on-the-spot checks, including sample checks, in respect of projects financed by the Fund, and may examine the control arrangements and measures established by the national authorities, which shall inform the Commission of measures taken to that end.




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contrôles effectués par l'utilisateur ->

Date index: 2020-12-27
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