Dans le cas des navires de 150 tonneaux de jauge brute ou moins, seuls les contrôleurs et les alarmes suivants doivent être installés dans le poste de commande de la passerelle :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

For ships of 150 tons gross tonnage and less, only the following monitors and alarms shall be fitted at the bridge control location:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Plusieurs États membres proposent l'outil informatique à leurs fonctionnaires, soit par l'accès à des données brutes, soit au travers de produits plus élaborés dans lesquels les données VIES sont regroupées avec d'autres données de contrôle pour permettre au contrôleur de se faire une image plus précise de la situation de l'assujetti.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-01-26]

Several Member States offer their officials this tool, either through access to raw data, or to more refined products where VIES data are consolidated with other control data to give the controller a more comprehensive picture of the taxable person's situation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-01-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-01-26]

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