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Assujetti à la présente convention
CIPMB
CLC
CN Tower Limited
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention Baltique
Convention CLC
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention de Lomé
Convention de Ramsar
Convention de Schengen
Convention de la mer Baltique
Convention internationale
Convention multilatérale
Convention sur la responsabilité civile
Convention sur les zones humides
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Régi par la présente convention
Société immobilière du Canada CLC Limitée
Soumis à la présente convention
Visé par la présente convention

Traduction de «convention clc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention CLC | Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Convention sur la responsabilité civile | CLC [Abbr.]

Civil Liability Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]


Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | CLC [Abbr.]

CLC Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]


Société immobilière du Canada CLC Limitée [ CN Tower Limited ]

Canada Lands Company CLC Limited [ CN Tower Limited ]


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]




convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]

Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fonds d'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures est créé afin d'assurer une indemnisation dans la mesure où la protection qui découle de la convention CLC et de la convention FIPOL est insuffisante.

A Fund for Compensation for Oil Pollution will be established to provide compensation to the extent that the protection afforded by the CLC Convention and the IOPC Convention is inadequate.


La LLMC ne comporte pas le système d’assurance obligatoire qui existe notamment dans la Convention CLC.

The LLMC does not include the compulsory insurance system that is to be found in particular in the CLC Convention.


La convention CLC régit la responsabilité du propriétaire du navire.

The CLC governs the liability of shipowners.


- la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention CLC) et

- the 1969 International Convention on Civil Liability for Oil Pollution (CLC), and


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En plus une assurance en responsabilité est également exigée par la convention CLC.

The CLC also requires liability insurance to be taken out.


Le fonds d'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures est créé afin d'assurer une indemnisation dans la mesure où la protection qui découle de la convention CLC et de la convention FIPOL est insuffisante.

A Fund for Compensation for Oil Pollution will be established to provide compensation to the extent that the protection afforded by the CLC Convention and the IOPC Convention is inadequate.


Actuellement, il existe un régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures en provenance des navires, tel qu'il a été établi par la Convention CLC de 1969 et par la Convention FIPOL de 1971, toutes deux d'ailleurs modifiées par les protocoles de 1992.

At present, an international liability and compensation regime exists covering damage caused by oil pollution from ships, as established by the 1969 CCL Convention and the 1971 IOPC Convention, both of which were amended by the 1992 protocols.


Entre-temps, il conviendra de déterminer s'il est nécessaire d'entreprendre une révision plus profonde des conventions CLC et Fonds.

In the meantime, the need for a more fundamental revision of the CLC and Fund conventions shall be examined.


Pour commencer, il est important de relever immédiatement les limites d'indemnisation fixées par les conventions CLC et Fonds.

As a first step, the immediate raising of the limits of both the CLC and the Fund conventions is important.


Tous les États de l'UE riverains de la mer ont ratifié, ou sont en train de le faire, les protocoles de 1992 de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) et de la convention internationale portant création d'un fonds d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention Fonds).

All EU coastal States are either parties to, or in the process of ratifying, the 1992 Protocols to the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution (CLC) and the International Convention setting up the Oil Pollution Compensation Fund (Fund Convention).


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