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Centre de données astronomiques de Strasbourg
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Convention d'application de Schengen
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Convention n°108

Traduction de «convention de strasbourg » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention de Strasbourg | Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs par le syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers

European Convention on the exercise abroad of certain powers by the liquidator in bankruptcy proceedings and on the information of foreign creditors | Strasbourg Convention


Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure | CLNI [Abbr.]

CLNI 1988 | CLNI Convention | Strasbourg Convention on Limitation of Liability in Inland Navigation | CLNI [Abbr.]


Convention de Strasbourg 4 novembre 1988 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure

Strasbourg Convention of 4 November 1988 relating to the Limitation of Liability in Inland Navigation


CLNI 2012 | convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure

CLNI 2012 | Strasbourg Convention of 2012 on the Limitation of Liability in Inland Navigation


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]




Centre de données astronomiques [ CDS | Centre de données astronomiques de Strasbourg | Centre de données stellaires ]

Astronomical Data Centre [ Strasbourg Astronomical Data Centre | Centre of Stellar Data ]


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. En aucun cas, les données à caractère personnel visées à l'article 6, première phrase, de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg, le 28 janvier 1981, ci-après dénommée "convention de Strasbourg de 1981", ne sont incluses .

5. In any case personal data listed in Article 6, first sentence, of the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing of Personal Data, done at Strasbourg on 28 January 1981, hereinafter referred to as the "1981 Strasbourg Convention" , shall not be included .


5. En aucun cas, les données à caractère personnel visées à l'article 6, première phrase, de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg, le 28 janvier 1981, ci-après dénommée "convention de Strasbourg de 1981", ne sont incluses.

5. In any case personal data listed in Article 6, first sentence, of the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing of Personal Data, done at Strasbourg on 28 January 1981, hereinafter referred to as the "1981 Strasbourg Convention", shall not be included.


La Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, a réussi à prendre des décisions dans des contextes où les valeurs des citoyens diffèrent de celles de la masse et surtout, des principes fondamentaux de la convention de Strasbourg, mais respectent tout de même la liberté de religion.

Even though they have certain values that are different from the mainstream, the European Court of Human Rights in Strasbourg has been able to make decisions when citizens clash with fundamental principles that are set out in the Strasbourg convention, yet still have freedom of religion respected.


Le Parlement a cherché à supprimer la possibilité pour les opérateurs de limiter leur responsabilité conformément à la Convention sur la Limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, de 1976 ou la Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI), de 1988.

Parliament sought to eliminate the operators' possibility to limit their liability in accordance with the Convention on Limitation of Liability for Maritime Claims (LLMC), of 1976, or the Strasbourg Convention on Limitation of Liability in Inland Navigation (CLNI), of 1988.


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Les États membres ont également été invités instamment à mettre en œuvre intégralement les dispositions de la directive sur le blanchiment des capitaux (qui inclut la conversion ou le transfert de biens et l'identification des clients d'institutions financières et d'établissements de crédit) et de la Convention de Strasbourg de 1990, ainsi que les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux.

Member States were urged also to implement fully the provisions of the Money Laundering Directive (which includes the conversion or transfer of property and the identification of the customers of credit and financial institutions), the 1990 Strasbourg Convention and the Financial Task Force recommendations.


Les États membres ont également été invités instamment à mettre en œuvre intégralement les dispositions de la directive sur le blanchiment des capitaux (qui inclut la conversion ou le transfert de biens et l’identification des clients d’institutions financières et d'établissements de crédit) et de la Convention de Strasbourg de 1990, ainsi que les recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux.

Member States were urged also to implement fully the provisions of the Money Laundering Directive (which includes the conversion or transfer of property and the identification of the customers of credit and financial institutions), the 1990 Strasbourg Convention and the Financial Task Force recommendations.


1. Conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere, le Conseil réitère l'invitation que le Conseil européen a adressée aux Etats membres de mettre en oeuvre intégralement, y compris dans tous leurs territoires dépendants, les dispositions de la directive sur le blanchiment d'argent, de la convention de Strasbourg de 1990 et les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux.

1. In accordance with the conclusions of the Tampere European Council, the Council reiterates the request made by the European Council to the Member States to implement fully, including in all their dependent territories, the provisions of the money laundering Directive, the 1990 Strasbourg Convention and the Financial Action Task Force recommendations on money-laundering.


52.Les Etats membres sont invités instamment à mettre en œuvre intégralement, y compris dans tous leurs territoires dépendants, les dispositions de la directive sur le blanchiment d'argent, de la convention de Strasbourg de 1990 et les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux.

Member States are urged to implement fully the provisions of the Money Laundering Directive, the 1990 Strasbourg Convention and the Financial Action Task Force recommendations also in all their dependent territories.


Quant à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (Convention de Strasbourg), qui en est le complément, tous les États membres l'ont signée et tous l'ont ratifiée et mise en œuvre, hormis la Grèce, l'Espagne et le Luxembourg.

As for the complementary Council of Europe Convention on laundering, search, seizure and confiscation of the proceeds of crime (Strasbourg Convention), all Member States have signed it and all except Greece, Spain and Luxembourg have ratified and implemented it.


La base de cette citoyenneté européenne pourrait être une déclaration des droits et des devoirs portant sur : - les droits fondamentaux de l'homme par référence à la convention de Strasbourg - les droits à consacrer directement dans le Traité aux citoyens européens, notamment : -10- º le droit de séjour et de circulation indépendamment de l'exercice d'une activité économique º le droit de vote aux élections européennes et municipales. - la fixation d'objectifs en vue de l'octroi à terme de droits et de la définition de devoirs de chacun dans les domaines civils, économiques et sociaux.

The basis for European citizenship along these lines could be a statement of rights and obligations focusing on: - basic human rights, with a reference to the Strasbourg Convention; - the rights of European citizens to be written into the Treaty, including: - 10 - . the right of residence and movement whether the individual is economically active or not, . voting rights in European and local elections; - the setting of targets for the definition of the individual's civic, economic and social rights and obligations at a later stage.




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convention de strasbourg ->

Date index: 2023-10-16
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