(9) Un changement aux machines et appareils mécaniques de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention ou aux appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour les produits ou matériaux de la sous-position 8486.40 de la position 84.31 ou de la sous-position 8486.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(9) A change to mechanical machinery for lifting, handling, loading or unloading or continuous-action elevators and conveyors, for goods or materials of subheading 8486.40 from heading 84.31 or subheading 8486.90, whether or not there is also a change from any other good of subheading 8486.40 or any other heading, except from headings 84.28 through 84.30, provided there is a regional value content of not less than:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

(8) Un changement aux machines et appareils mécaniques de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention ou aux appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour les produits ou matériaux de la sous-position 8486.40 de tout autre produit de la sous-position 8486.40 ou de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.31;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(8) A change to mechanical machinery for lifting, handling, loading or unloading or continuous-action elevators and conveyors, for goods or materials of subheading 8486.40 from any other good of subheading 8486.40 or any other heading, except from headings 84.28 through 84.31; or

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

(ii) convoyeurs transportables munis de courroies d'une largeur de moins de 76,2 cm (30 pouces) et d'une épaisseur de moins de 0,48 cm (3/16 pouce), vis à grain transportables pour fermes, vis sans fin tout usage transportables et élévateurs transportables,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(ii) transportable conveyors with belts less than 76.2 cm (30 inches) wide and 0.48 cm (3/16 inch) thick, transportable farm grain augers, transportable utility augers and transportable elevators

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Ici encore, la liste des fournitures détaxées est élargie et s'étend maintenant aux systèmes d'alimentation informatisés, à certains épandeurs de paillis, aux déchiqueteuses, aux convoyeurs et aux élévateurs transportables, ainsi qu'à certains wagons et à certaines remorques (1725) Lorsqu'on rédige une mesure législative, il est toujours important de traiter équitablement tous les secteurs, dans tout le pays. Qu'il s'agisse du secteur industriel, de l'agriculture, des gouvernements municipaux ou du secteur de la santé, il faut prévoir des dispositions qui vont aider un certain nombre d'organisations au Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-12-03]

Here again the list of zero rated supplies is being expanded to include automated and computerized feeding systems, specified mulchers, crop shredders, transportable conveyers and elevators, and certain wagons and trailers (1725) It is always important when we develop legislation that we treat all the sectors across this country, whether it is industrial, agriculture, municipal levels of governments or health care sectors, that there is something that is going to help a number of the organizations in this land.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-12-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-12-03]

D'autres ont cherché : bande transporteuse chaîne transporteuse convoyeur de fonds convoyeur de fonds convoyeuse de fonds convoyeur à balancelles convoyeur à bande convoyeur à godets basculants convoyeur à godets par gravité convoyeur-élévateur convoyeur-élévateur basculant monte-billes sauterelle tapis transporteur transporteur de fonds transporteur à bande transporteur à courroie transporteur à tapis transporteuse de fonds élévateur à balancelles élévateur à bande élévateur à godets basculants élévateur à prise sous cadre élévateur à prise sous châssis élévateur à prise sous coque élévateur à ruban

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

convoyeur-élévateur ->

Date index: 2023-09-02