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Ayant fait l'objet d'une importante majoration
Ayant fait l'objet d'une renonciation
Banque ayant fait appel au public
Cadre ayant fait la visite
Cadre ayant fait une visite
Cadre visiteur
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Dent n'ayant pas fait son éruption
Dent n'ayant pas fait éruption
Donneur ayant fait des dons répétés
Incendie ayant fait plusieurs victimes
Personne ayant fait des dons répétés
Société ayant fait appel au public
Société faisant publiquement appel à l'épargne

Translation of "coopérative ayant fait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


donneur ayant fait des dons répétés [ personne ayant fait des dons répétés ]

repeat donor


ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]

revised upwards significantly


cadre visiteur [ cadre ayant fait une visite | cadre ayant fait la visite ]

management caller




tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel

closed fares


incendie ayant fait plusieurs victimes

multiple death fire




Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent p ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption

unerupted tooth
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) est réputé être initié d’une coopérative ayant fait appel au public tout administrateur ou dirigeant d’une entité qui est le véritable propriétaire — directement ou indirectement — de parts de la coopérative ayant fait appel au public ou qui exerce le contrôle ou a la haute main sur de telles parts, ou qui possède une combinaison de ces éléments, ces parts comportant un pourcentage de votes attachés à l’ensemble des parts de la coopérative ayant fait appel au public en circulation supérieur au pourcentage réglementaire, à l’exclusion des parts que cette personne détient en qualité de placeur pendant qu’elles font l’objet d’un appel pu ...[+++]

(a) a director or an officer of an entity that beneficially owns, directly or indirectly, shares of a distributing cooperative, or that exercises control or direction over shares of the distributing cooperative, or that has a combination of any such ownership, control and direction, carrying more than the prescribed percentage of voting rights attached to all of the outstanding shares of the distributing cooperative not including shares held by the entity as underwriter while those shares are in the course of a distribution to the public is deemed to be an insider of the distributing cooperative;


(2) Est exclue de la définition de « coopérative ayant fait appel au public » visée au paragraphe (1) la coopérative qui fait l’objet d’une dispense sous le régime d’une loi provinciale sur les valeurs mobilières, ou d’une ordonnance émise par une autorité réglementaire provinciale compétente portant que, pour l’application de la loi applicable, elle n’est pas un « émetteur assujetti ».

(2) A cooperative that is subject to an exemption under provincial securities legislation, or to an order of the relevant provincial securities regulator that provides that the cooperative is not a “reporting issuer” for the purposes of the applicable legislation, is not a “distributing cooperative” for the purpose of the definition of that expression in subsection (1).


263 (1) Sous réserve du paragraphe (2), toute coopérative ayant fait appel au public doit — et toutes les autres coopératives le peuvent — avoir un comité de vérification composé d’au moins trois administrateurs et dont la majorité n’est pas constituée de dirigeants ou d’employés à temps plein de la coopérative ou des personnes morales de son groupe.

263 (1) Subject to subsection (2), a distributing cooperative must, and any other cooperative may, have an audit committee composed of not fewer than three directors, a majority of whom are not full-time officers or employees of the cooperative or any of its affiliates.


33 (1) Les membres, les détenteurs de parts de placement, les créanciers et leurs représentants personnels peuvent demander à la coopérative de leur remettre, après paiement d’un droit raisonnable, dans les dix jours suivant la réception, par la coopérative, de l’affidavit visé au paragraphe (2), une liste des membres ou des détenteurs de parts de placement. Cette faculté doit être accordée à toute autre personne dans le cas d’une coopérative ayant fait appel au public.

33 (1) Members, shareholders and creditors of a cooperative and their personal representatives and, where the cooperative is a distributing cooperative, any other person, may request that the cooperative provide them with a list of members or shareholders, no later than ten days after the cooperative receives the affidavit referred to in subsection (2) and after payment of a reasonable fee.


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(4) Le directeur peut, à la demande de la coopérative, décider que celle-ci n’est ou n’était pas une coopérative ayant fait appel au public, s’il est convaincu que cette décision ne porte pas atteinte à l’intérêt public.

(4) On the application of a cooperative, the Director may determine that the cooperative is not or was not a distributing cooperative if the Director is satisfied that the determination would not be prejudicial to the public interest.


Néanmoins, les sociétés taïwanaises ayant coopéré (producteurs et autres parties ayant coopéré) ont fait état d'exportations représentant la majorité des importations totales taïwanaises.

However, cooperating Taiwanese companies (producers and other cooperating parties) reported exports accounting for the vast majority of total Taiwanese imports.


Compte tenu du fait que même avec les mesures actuellement en vigueur, une comparaison prudente, basée sur les chiffres d’Eurostat et les informations fournies par le seul exportateur chinois ayant coopéré, a fait état d’une marge de dumping de plus de 20 % pour les exportations chinoises pendant la PER, il est fort probable que le dumping continuerait en l’absence de mesures.

In view of the fact that even considering the measures currently in force, a conservative comparison using Eurostat figures and information submitted by the only Chinese cooperating exporter showed a dumping margin of over 20 % for Chinese exports during the RIP, it is very likely that dumping will continue in the absence of measures.


Toutefois, après la communication des conclusions, les autorités indonésiennes ainsi qu’un des producteurs indonésiens ayant coopéré ont fait valoir que les deux producteurs indonésiens ayant coopéré représentent une part importante de l’industrie indonésienne.

However, following disclosure, the Indonesian authorities as well as one of the Indonesian cooperating producers claimed that the two cooperating Indonesian producers represent a considerable segment of the Indonesian industry.


À cette fin, les prix à l’exportation facturés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête mais non inclus dans l’échantillon ainsi que les prix à l’exportation des exportateurs n’ayant pas coopéré ont fait l’objet d’une nouvelle enquête sur la base de données d’Eurostat, des réponses fournies dans les questionnaires par les producteurs-exportateurs chinois constituant l’échantillon et sur les formulaires d’échantillonnage retournés par toutes les sociétés chinoises ayant ...[+++]

To this end, the export prices charged by the cooperating exporting producers not included in the sample and the export prices of the non-cooperating exporters were re-investigated on the basis of Eurostat data, the questionnaire responses of the sampled exporting producers in the PRC and the replies to the sampling forms provided by all the cooperating companies in the PRC.


Un producteur-exportateur vietnamien ayant coopéré a fait part de sa déception de ne pas bénéficier d’un traitement individuel, bien qu’il ait coopéré à l’enquête.

One cooperating exporting producer in Vietnam expressed its disappointment at the rejection of its claim for IT, despite its cooperation with the investigation.




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coopérative ayant fait ->

Date index: 2020-12-23
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