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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Corporation ayant fait appel au public
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de fait
Corporation de nature familiale
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Corporation familiale
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Fact checker
Fait déterminant
Fait pertinent
Fait substantiel
Hallucinose
Jalousie
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Mauvais voyages
Paranoïa
Personne morale de fait
Pri
Projet seulement
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Seul le texte prononcé fait foi
Société ayant fait appel au public
Société d'affaires de nature familiale
Société de fait
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société familiale
Sous réserve de modifications
Version non définitive
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Translation of "corporation de fait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


société de fait [ corporation de fait | personne morale de fait ]

de facto corporation [ corporation de facto ]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits

assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Désignation faite par une corporation pour augmenter son compte compensatoire cumulatif

Designation by a Corporation to Increase its Cumulative Offset Account


fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

material fact | relevant fact
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La réponse de TK Corporation a fait l'objet de vérifications.

The reply of TK Corporation was verified.


En ce qui concerne la comparabilité avec l'industrie de l'Union, TK Corporation a fait remarquer que la Commission n'a pas calculé de marge de préjudice, alors qu'aucune comparaison avec les données sur les ventes et les coûts enregistrées par l'industrie de l'Union ne doit être effectuée pour la marge de dumping.

As for comparability with the Union industry, TK Corporation commented that the Commission did not calculate an injury margin, while for the dumping margin no comparison with the cost and sales data of the Union industry needs to be made.


26.Depuis 1999, Volvo Car Corporation ne fait plus partie de Volvo Group, mais Volvo Group et Volvo Cars continuent à partager le même nom de marque.

26.Since 1999 Volvo Car Corporation is no longer part of Volvo Group, but Volvo Group and Volvo Cars still share the same brand name.


C. considérant que la crise a atteint son paroxysme le 7 novembre – après une série de manifestations de l'opposition qui avaient rassemblé jusqu'à 70 000 manifestants, pour se réduire ensuite à quelques centaines de personnes, alors contraintes de quitter la voie publique – lorsque la police anti-émeute a fait usage de matraques, de canons à eau, de gaz lacrymogènes et de balles en caoutchouc pour disperser les manifestations dès leur formation, et que les manifestants ont été violemment frappés, notamment dix journalistes et le Médiateur géorgien Sozar Subari; qu'à la suite de ces violents affrontements, plus de 500 personnes ont néc ...[+++]

C. whereas the crisis culminated on 7 November when – after a series of previous opposition rallies during which the number of protesters reached 70 000 and then fell to a few hundred, who were then forced away from the main thoroughfare – riot troops used clubs, water cannons, tear gas and rubber bullets to break up fresh demonstrations which occurred, demonstrators were severely beaten, among them tens of journalists and the Georgian Public Defender (Ombudsman) Sozar Subari; whereas after the violent clashes more than 500 people had to seek medical treatment; whereas on 7 November Imedi TV broadcast false and unfounded information a ...[+++]


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42. se félicite du soutien financier direct apporté par la Commission aux initiatives en matière de RSE, en particulier pour encourager l'innovation, permettre la participation des parties prenantes et pour aider, le cas échéant, les associations de victimes qui allèguent que des fautes ont été commises, y compris des homicides involontaires commis par des entreprises ("corporate manslaughter"); encourage la Commission à élaborer, notamment, des mécanismes qui garantissent que les communautés qui ont subi un préjudice du fait d'entreprises europ ...[+++]

42. Welcomes direct financial support from the Commission for CSR initiatives, in particular to encourage innovation, to enable stakeholder involvement and to assist potential victims' groups in relation to alleged malpractice including corporate manslaughter; encourages the Commission to develop, in particular, mechanisms that ensure that communities affected by European companies are entitled to a fair and accessible process of justice; underlines the importance of the EU-budget line B3-4000 (item 04 03 03 01) for pilot projects s ...[+++]


46. se félicite du soutien financier direct apporté par la Commission aux initiatives en matière de RSE, en particulier pour encourager l'innovation, permettre la participation des parties prenantes et pour aider, le cas échéant, les associations de victimes qui allèguent que des fautes ont été commises, y compris des homicides involontaires commis par des entreprises ("corporate manslaughter"); encourage la Commission à élaborer, notamment, des mécanismes qui garantissent que les communautés qui ont subi un préjudice du fait d'entreprises europ ...[+++]

46. Welcomes direct financial support for CSR initiatives from the Commission, in particular to encourage innovation, enable stakeholder involvement and to assist potential victims' groups in relation to alleged malpractice including corporate manslaughter; encourages the Commission to develop, in particular, mechanisms that ensure that communities affected by European companies are entitled to a fair and accessible justice process; underlines the importance of the B34000 EU-budget line for pilot projects such as those involving Emp ...[+++]


26. fait observer que pour préserver la stabilité globale de l'économie, l'augmentation de la productivité du travail doit s'accompagner d'une répartition plus juste des fruits de la croissance et d'un renforcement de la cohésion sociale; rappelle à cet égard l'exigence que les hausses de salaires aillent de pair avec l'évolution à moyen terme de la productivité; souligne qu'il est urgent de renforcer, au sein des entreprises européennes, une culture de la promotion et de la participation au travers de notions comme la "gouvernance d'entreprise" (Corpor ...[+++]

26. Points out that in the interest of macro-economic stability, the rise in productivity must go hand in hand with fairer distribution of the fruits of growth and a strengthening of social cohesion; draws attention in this connection to the call for the rise in incomes to keep pace with medium-term growth in productivity; underlines the urgent need to strengthen a culture of encouragement and involvement as part of the concepts of corporate governance and corporate social responsibility;


12. considère que, alors que plus d'une copie de logiciel sur trois est obtenue illégalement dans le monde, le piratage demeure une menace pour l'avenir de l'innovation dans le domaine des logiciels et entraîne des pertes d'emplois et de recettes fiscales tant pour l'Inde que pour l'UE; note que, grâce à une politique gouvernementale de répression des contrevenants et à des campagnes de sensibilisation, l'Inde a enregistré une baisse significative du piratage de 2% en 2005; reconnaît toutefois que de nombreux efforts doivent encore être consentis pour lutter contre l'obtention d'un avantage compétitif injuste par les entreprises indiennes du fait de l'utilisation de ...[+++]

12. Considers that, with more than one out of every three copies of PC software obtained illegally worldwide, piracy continues to threaten the future of software innovation, resulting in lost jobs and tax revenues for both India and the EU; notes that, aided by a government policy of cracking down on software piracy offenders and awareness campaigns, India registered a significant drop in piracy of 2% in 2005; recognises, however, that there still is much to be done to control the gaining by Indian companies of an unfair competitive edge by ...[+++]


Tel est le cas de toutes les actions dont l'exécution suppose des connaissances spécialisées ou une expérience de l'environnement local (par exemple, du fait de différences nationales dans le traitement réservé aux droits détenus sur des titres confiés à un intermédiaire, aux opérations de sociétés (« corporate actions»), dans les pratiques d'émission, etc) ou de toutes les actions pour lesquelles une participation locale est imposée de fait (par exemple, par des règles nationales attribuant aux intermédiaires locaux la responsabilité ...[+++]

This is the case for all actions the performance of which requires specialised knowledge or local expertise (e.g. national differences as regards the treatment of interests in securities held with an intermediary, corporate actions, securities issuance practices, etc) or when local participation is actually imposed (e.g., by Member States' rules that give withholding tax responsibilities exclusively to local intermediaries).


À titre d'exemple récent d'une opération ayant des effets transfrontaliers significatifs et qui ne remplissait pas les critères de l'article 1er du fait de la règle des deux tiers, on peut citer la concentration entre Chase Manhattan Corporation et Robert Flemmings Holdings Limited.

A recent example of a case with significant cross-border impact that failed to meet the Article 1 requirements owing to the 2/3 rule was the concentration between the Chase Manhattan Corporation and Robert Flemmings Holdings Limited.


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