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Affaire de peu de gravité
Attraction gravitationnelle
Barrage du type poids
Barrage gravité
Barrage par gravité
Barrage poids
Barrage type poids
Barrage à gravité
Barrage-gravité
Barrage-poids
Brûleur à gravité
Carottier à gravité
Carottier à gravité Benthos
Cas de moindre gravité
Cas de peu d'importance
Cas de peu de gravité
Chauffage par circulation naturelle
Chauffage par gravité
Chauffage par thermosiphon
Chauffage à circulation naturelle
Chauffage à circulation par gravité
Correction de gravité
Correction de pesanteur
Force de gravitation
Force de gravité
Force gravitationnelle
Foyer automatique à gravité
Foyer par gravité
Foyer à chargement par gravité
Gravitation
Gravité
Interaction gravitationnelle
Ségrégation par gravité
Séparation par gravité
échantillonneur à gravité de type Benthos

Translation of "correction de gravité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




correction de pesanteur [ correction de gravité ]

gravity correction


barrage-poids | barrage poids | barrage du type poids | barrage type poids | barrage à gravité | barrage-gravité | barrage gravité | barrage par gravité

gravity dam | gravity-type dam | curved gravity dam


gravitation | interaction gravitationnelle | force gravitationnelle | force de gravitation | attraction gravitationnelle | gravité | force de gravité

gravitation | gravitational force | gravitational interaction | gravity | gravity force | force of gravity


brûleur à gravité [ foyer par gravité | foyer à chargement par gravité | foyer automatique à gravité ]

gravity feed stoker [ gravity feed type of stoker | gravity feed unit ]


carottier à gravité [ carottier à gravité Benthos | échantillonneur à gravité de type Benthos ]

gravity corer


affaire de peu de gravité | cas de peu de gravité | cas de moindre gravité | cas de peu d'importance

minor case | trivial case


chauffage à circulation naturelle | chauffage à circulation par gravité | chauffage par circulation naturelle | chauffage par gravité | chauffage par thermosiphon

gravity-circulation heating


ségrégation par gravité | séparation par gravité

gravity segregation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
174. partage néanmoins l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes selon laquelle le recours aux corrections forfaitaires ne permet pas de tenir suffisamment compte de la nature et de la gravité des infractions et selon laquelle, s'agissant des décisions de conformité, la longueur de la procédure constitue un problème persistant; estime néanmoins que les corrections à taux forfaitaire sont un instrument nécessaire dans les situations où un calcul plus précis n'est pas réalisable; demande par conséquent à la Commission de fixer des ...[+++]

174. Shares nevertheless the concern expressed by the Court of Auditors that the use of flat-rate corrections does not sufficiently take into account the nature and gravity of the infringement and that the length of the procedure is a persistent problem with conformity decisions; deems flat-rate corrections however a necessary tool for situations where a more precise calculation is not feasible; therefore requests that the Commission set out criteria for the calculation of flat rate corrections that will ensure that the nature and g ...[+++]


2. Pour les cas de corrections financières visés au paragraphe 1 , les États membres fixent le montant de la correction, qui est proportionnelle à la nature , la gravité, la durée et la répétition de l'infraction commise par le bénéficiaire et à l'importance de la contribution du FEAMP à l'activité économique du bénéficiaire.

2. In the cases of financial corrections referred to in paragraph 1, Member States shall determine the amount of the correction, which shall be proportionate, having regard to the nature, gravity, duration and repetition of the infringement or offence by the beneficiary and the importance of the EMFF contribution to the economic activity of the beneficiary.


4. Lors de l'examen d'une demande de mesures correctives en vertu du présent article, la Juridiction tient compte du fait qu'il doit y avoir proportionnalité entre la gravité de la contrefaçon et les mesures correctives devant être ordonnées, du fait que le contrefacteur est disposé à remettre les matériels dans un état non litigieux, ainsi que des intérêts des tiers.

4. In considering a request for corrective measures pursuant to this Article, the Court shall take into account the need for proportionality between the seriousness of the infringement and the remedies to be ordered, the willingness of the infringer to convert the materials into a non-infringing state, as well as the interests of third parties.


2. Pour les cas de corrections financières visés au paragraphe 1, les États membres fixent le montant de la correction, qui est proportionnelle à la nature, la gravité, la durée et la répétition de l’infraction commise par le bénéficiaire et à l’importance de la contribution du FEAMP à l’activité économique du bénéficiaire.

2. In the cases of financial corrections referred to in paragraph 1, Member States shall determine the amount of the correction, which shall be proportionate, having regard to the nature, gravity, duration and repetition of the infringement or offence by the beneficiary and the importance of the EMFF contribution to the economic activity of the beneficiary.


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Dans les cas de corrections financières appliquées aux dépenses directement liées au non-respect de l'article 98, les États membres fixent le montant d'une correction en tenant compte de la gravité du non-respect des règles de la PCP par le bénéficiaire, de l'avantage économique retiré de ce non-respect ou de l'importance de la contribution du FEAMP à l'activité économique du bénéficiaire.

For the cases of financial corrections applied on expenditure directly linked to the non–compliance with Article 98, the Member States shall decide the amount of a correction taking into account the gravity of the non compliance by the beneficiary with CFP rules, the economic advantage derived from the non–compliance with CFP rules or the importance of the EMFF contribution to the economic activity of the beneficiary.


Dans les cas de corrections financières appliquées aux dépenses directement liées au non-respect de l'article 98, les États membres fixent le montant d'une correction en tenant compte de la gravité (ainsi que de l'étendue, de la durée et de la répétition éventuelle) du non-respect des règles de la PCP par le bénéficiaire, de l'avantage économique retiré de ce non-respect ou de l'importance de la contribution du FEAMP à l'activité économique du bénéficiaire.

For the cases of financial corrections applied on expenditure directly linked to the non–compliance with Article 98, the Member States shall decide the amount of a correction taking into account the gravity (including the extent, duration and any re–occurrence) of the non compliance by the beneficiary with CFP rules, the economic advantage derived from the non–compliance with CFP rules or the importance of the EMFF contribution to the economic activity of the beneficiary.


98. note avec inquiétude que, dans le Fonds européen de développement régional des années 2000 à 2006, 95,47 % des corrections financières concernaient l'Espagne (59,07 %), l'Italie (31,97 %) et le Royaume-Uni (4,43 %); note que 22 États membres sont responsables de 4,53 % des corrections financières; demande à la Commission d'adapter ses revendications de contrôle selon la fréquence et la gravité des erreurs dans les pays membres les plus concernés; demande aussi à la Commission de l'informer de sa réaction face à ces haut niveaux ...[+++]

98. Notes with concern that, under the European Regional Development Fund (ERDF) from 2000 to 2006, 95.47% of financial corrections were accounted for by Spain (59.07%), Italy (31.97%) and the United Kingdom (4.43%); notes that 22 Member States are responsible for 4.53% of financial corrections; calls on the Commission to bring its control requirements into line with the frequency and seriousness of errors in the Member States most affected; calls also on the Commission to inform Parliament about its response to these high rates of error in the three Member States concerned;


3. Lorsqu'elle décide du montant d'une correction, la Commission tient compte de la nature et de la gravité de l'irrégularité et/ou de l'ampleur et des implications financières des points faibles ou des insuffisances constatés dans le système de gestion et de contrôle du programme concerné.

3. The Commission shall, when deciding the amount of a correction, take into account the nature and gravity of the irregularity and/or the extent and financial implications of the weaknesses or the deficiencies found in the management and control system in the programme concerned.


3. Lorsqu'elle décide du montant d'une correction, la Commission tient compte de la nature et de la gravité de l'irrégularité, ainsi que de l'ampleur et des implications financières des insuffisances constatées dans le programme opérationnel concerné.

3. The Commission shall, when deciding the amount of a correction, take account of the nature and gravity of the irregularity and the extent and financial implications of the deficiencies found in the operational programme concerned.


3. Lors de l'examen d'une demande de mesures correctives, il sera tenu compte du fait qu'il doit y avoir proportionnalité entre la gravité de l'atteinte et les mesures correctives ordonnées, ainsi que des intérêts des tiers.

3. In considering a request for corrective measures, the need for proportionality between the seriousness of the infringement and the remedies ordered as well as the interests of third parties shall be taken into account.


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