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Cotisation à un taux spécial
Deux taux de cotisation au titre du RPRFP
LPFP haute et basse
Taux courant et taux réduit au titre du RPRFP
Taux d'imposition spécial
Taux de cotisation
Taux de cotisation à l'assurance-emploi
Taux des cotisations
Taux haut et bas de cotisation à la LPFP
Taux spécial d'imposition
Taux spécial des avances à sept jours au marché

Translation of "cotisation à un taux spécial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cotisation à un taux spécial

preferred contribution rate


taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition

special tax rate


deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]

high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]


taux spécial des avances à sept jours au marché

special rate (UK)


taux de cotisation à l'assurance-emploi

employment insurance premium rate


taux de cotisation | taux des cotisations

contribution rate | rate of contribution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À Malte, les employeurs qui procèdent à de nouvelles embauches bénéficient ainsi d’une subvention salariale pouvant atteindre la moitié du salaire de base et des cotisations sociales pour une durée allant jusqu’à un an. Quant à l’Espagne, elle a fixé un taux de cotisation sociale forfaitaire pour les entreprises qui recrutent de nouveaux travailleurs sous contrat à durée indéterminée, y compris des contrats à temps partiel, pendant une période allant jusqu’à deux ans (trois pour les petites entreprises) et elle accorde des ...[+++]

For example, Malta offers a wage subsidy to employers for new hires up to half of the basic wage and of social contributions for a period up to one year, whereas Spain approved a flat social contribution rate for firms hiring new workers with open-ended contracts, including part-time contracts, for a period up to two years (three for small firms) as well as special allocations for Youth Guarantee beneficiaries hired on open-ended contracts..


Le Portugal a prolongé la période de cotisation, étendu la période de calcul de la retraite de base et lié l'augmentation des prestations au taux de croissance des salaires hors cotisations.

Portugal extended the contribution period, increased the basic pension calculation period, and linked the benefits growth to the rate of growth of wages net of contributions.


par «taux de cotisation sociale moyen détaillé (AISCR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des cotisations sociales versées sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire la prestation brute reçue).

‘average itemised social contribution rate (AISCR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of social contributions paid on that benefit by recipients, divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefit received).


En outre, un élargissement de l'assiette des impôts frappant le travail, ainsi qu'une amélioration du recouvrement fiscal garantissant des montants de recettes appropriés, faciliterait la réduction des taux desdits impôts (y compris celle du taux élevé des cotisations de sécurité sociale).

In addition, a broadening of tax bases on labour and improving tax collection so as to ensure the appropriate revenues could facilitate a reduction of labour tax rates (including high social security contribution rates).


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L'amendement proposé risque d'entraîner une modification de la méthode de calcul des taux de cotisation pour le régime spécial d'assurance-emploi.

The member has proposed an amendment that would change the manner in premium rates for EI special benefits and how they're calculated.


Ils devront cotiser régulièrement au régime pendant au moins un an avant de pouvoir recevoir des prestations spéciales et leurs cotisations correspondront aux taux relativement bas que les salariés paient en ce moment au Canada.

They would have to pay EI premiums on an ongoing basis for at least one year prior to receiving EI special benefits and these would mirror the relatively low rate currently paid by salaried employees across the country.


Le taux de chômage dans l'est de la Nouvelle-Écosse est de 13,5 p. 100, à Terre-Neuve-et-Labrador, il est de 17,8 p. 100 et, au Québec, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine affichent un taux de 17,5 p. 100. Le nord de la Saskatchewan a un taux de chômage de 15,2 p. 100, tandis qu'au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, il se situe à 25 p. 100. Toutes les autres régions ont un taux de chômage inférieur à 10 p. 100. Admettons que l'on génère suffisamment d'argent grâce aux cotisations, soit un taux de cotisation national de 2,70 $ ou ...[+++]

Now, if you bring in enough money in rates—the money must come in on a national rate of $2.70 or $2.80, let's say—there's going to be a day when your crown corporation vice-president or president is going to be up here in front of you saying, “You've got to move Cape Breton up. You've got to move Newfoundland and that community in Quebec, because they're on unemployment too much”.


Ils seront tous autorisés à imposer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux spécial réduit sur le gazole utilisé comme propulsif à des fins commerciales, à condition qu'il ne soit pas inférieur à 287 € pour 1 000 litres (272 € dans le cas du Luxembourg et du Portugal; 264 € pour la Grèce) et que les taux nationaux en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits. Entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2012, ils pourront appliquer des taux différents pour le gazole utilisé comme propulsif ...[+++]

From 1 January 2010 to 1 January 2012, they may apply a differentiated on commercial use of diesel used as propellant, provided it does not result in taxation at below €302 per 1000 litres and that the national levels of taxation in force at 1 January 2010 are not reduced.


C'est ce que les syndicats demandent, ainsi qu'une bonne partie des associations d'employeurs, pour faire en sorte que les cotisants gèrent la caisse, décident du taux de cotisation et du taux de couverture.

That is what the unions are requesting, as are a good many employers' associations, to ensure that those contributing are the ones managing the fund and making decisions about premium rates and coverage.


Les ressources propres actuelles proviennent des droits de douane, des droits agricoles, des cotisations sucre, d'un taux prélevé sur l'assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'un taux prélevé sur le revenue national brut (RNB).

Own resources currently come from customs duties, agricultural levies, sugar contributions, a fixed-rate portion of value-added tax (VAT) receipts and a fixed-rate levy on gross national income (GNI).




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Date index: 2021-02-11
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