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Banc de la Reine
Cour du Banc de la Reine
Cour du Banc du Roi
Cour du banc de la reine
Cour du banc du roi
Cour en banc
Fou de cour
Fou du roi
Fou en titre d'office
Juge en Chef de la Cour du Banc du Roi
Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine
La Cour d'appel
Tribunal du roi

Translation of "cour du banc du roi " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Cour du Banc du Roi [ Cour du Banc de la Reine | Banc de la Reine | tribunal du roi ]

Court of King's Bench [ Court of Queen's Bench | King's Bench | Queen's Bench ]


La Cour d'appel [ Cour du banc du roi | Cour du banc de la reine ]

The Court of Appeal [ Appeal Court of Québec | Court of King's Bench | Court of Queen's Bench ]


Juge en Chef de la Cour du Banc du Roi

Chief Justice of the Court of King's Bench






juge en chef de la Cour du Banc de la Reine

Chief Justice of the Court of Queen's Bench


fou du roi | fou de cour | fou en titre d'office

King's jester
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est important de comprendre que l'expression « durant bonne conduite » fait référence à la décision rendue par la Cour du Banc du Roi britannique en 1692 dans l'affaire Harcourt c. Fox.

It is important to understand that the phrase " during good behaviour" relies on the 1692 U.K. Court of Kings Bench judgment in Harcourt v Fox.


En 1920, la Cour supérieure du Québec s'appelait la Cour du banc du Roi.

In 1920 the superior court in Quebec was called the Quebec Court of King's Bench, and they had to adjudicate on whether three-card monte was a game of chance, a game of mixed chance and skill, or a game of skill.


Aleksander Videčnik, auteur ayant réalisé des recherches sur les coutumes et la vie des habitants de la haute vallée de la Savinja, rapporte notamment que le roi anglais Georges V, à l’occasion d’une visite chez le roi Alexandre entre deux guerres, avait visité la vallée de Logar (qui fait partie de la haute vallée de la Savinja) et goûté au «želodec»; il lui avait tellement plu qu’il se le fit plus tard régulièrement livrer à la cour d’Angleterre.

Aleksander Videčnik, an author who has researched folk customs and life in the Upper Savinja Valley, relates that, during a visit to King Alexander between the wars, the British King George V is said to have visited the Logarska Valley (part of the Upper Savinja Valley), where the two of them tried ‘Zgornjesavinjski želodec’.


Aleksander Videčnik, auteur ayant réalisé des recherches sur les coutumes et la vie des habitants de la haute vallée de la Savinja, rapporte notamment que le roi anglais George VI, à l'occasion d'une visite chez le roi Alexandre entre deux guerres, avait visité la vallée de Logar (qui fait partie de la haute vallée de la Savinja) et goûté au želodec qui lui avait tellement plu qu'il se le fit plus tard régulièrement livrer à la cour d'Angleterre.

Aleksander Videčnik, an author who has researched folk customs and life in the Upper Savinja valley, relates that, during a visit to King Alexander between the wars, the British King George VI is said to have visited the Logarska valley (part of the Upper Savinja), where the two of them tried ‘Zgornjesavinjski želodec’.


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À l’achèvement de l’essai de durabilité du véhicule complet ou sur banc de vieillissement, le service technique modifie les résultats de réception enregistrés à l’appendice 4 de l’annexe I en remplaçant les facteurs de détérioration attribués prévus au tableau ci-dessus par ceux mesurés au cours de l’essai de durabilité du véhicule complet ou sur banc de vieillissement.

On completion of the whole vehicle or bench ageing durability test, the technical service may then amend the type-approval results recorded in Appendix 4 to Annex I by replacing the assigned deterioration factors in the above table with those measured in the whole vehicle or bench ageing durability test.


la température de référence effective (en K) du catalyseur sur le parcours sur banc du catalyseur au cours du cycle de vieillissement sur banc.

The effective reference temperature (in °K) of the catalyst on the catalyst bench run on the bench ageing cycle.


Ces textes, à savoir l'Acte d'Union et la loi de 1834 du Haut-Canada intitulée: Loi visant à rendre les juges de la Cour provinciale du banc du roi indépendant de la Couronne, qui traitait de la nomination des juges à titre inamovible, plus l'ascendance des réformistes dont témoignent les gestes des copremiers ministres à l'époque de la réforme, Robert Baldwin et Louis-Hippolyte LaFontaine, ont constitué la base des articles 96 à 101 formant la partie VII, intitulée: Judicature, de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.

These events — the Union Act, plus Upper Canada's 1834 Act entitled An Act to render the Judges of the Court of King's Bench in this Province independent of the Crown, about appointing judges during good behaviour plus the Reformers ascendancy, epitomized in the Reform co-premiership of Robert Baldwin and Louis-Hippolyte LaFontaine's actions — founded the Judicature sections of Confederation's British North America Act, 1867, being Part VII, sections 96 to 101.


Du Manitoba, trois jugements: celui du juge Carr, de la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine, dans l'affaire Colquhoun v. Colquhoun, en 1998; celui du juge Guertin-Riley, de la Cour du Banc de la Reine, dans l'affaire McKenzie v. McKenzie, en 1998; et celui du juge Allen, de la Cour du Banc de la Reine, dans l'affaire Antonovich, Winnipeg Child & Family Services v. LMT & A.A.A., en 1999.

From Manitoba, three judgments: by Justice Carr, 1998, in Colquhoun v. Colquhoun, Court of Queen's Bench Family Division; by Justice Guertin-Riley, 1998, in McKenzie v. McKenzie, Court of Queen's Bench; by Justice Allen, 1999, in the Antonovich case, Winnipeg Child & Family Services v. L.M.T. & A.A.A., Court of Queen's Bench.


4.2.8. L'appareillage ne doit pas engendrer à la ou aux sorties d'échappement de variations de la pression statique s'écartant de plus de ± 1,25 kPa des variations de pression statique mesurées au cours du cycle d'essai sur banc alors que la ou les sorties d'échappement ne sont pas raccordées à l'appareillage.

4.2.8. Static pressure variations at the tailpipe(s) of the vehicle must remain within ± 1,25 kPa of the static pressure variations measured during the dynamometer driving cycle with no connection to the tailpipe(s).


J'ai ici une autre décision, qui vient des Rapports judiciaires du Québec, Cour du banc du roi.

I have here another decision from the Quebec Law Reports: Court of the King's Bench.




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Date index: 2023-08-22
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